Avis No 17-15711

publié le 01/02/2017

Date limite de réponse : 22/02/2017

Dépt. : 69 Ville de lyon

MPS

ENSEMBLE DES CIMETIERES - Réfection des allées de sept cimetières lyonnais

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Lyon

A l'attention de :

COLLOMB Gérard, Maire

Adresse :

Direction de la Construction - Service Marchés, Place de la Comédie 69205 LYON

Courriel :

dc.marches mairie-lyon.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches2.lyon.fr

Objet du marché :

ENSEMBLE DES CIMETIERES - Réfection des allées de sept cimetières lyonnais

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

A LYON

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

V.R.D.VRD

Lot n°02 :

CLOTURESCLOTURES

Caractéristiques principales :

ENSEMBLE DES CIMETIERES - Réfection des allées de sept cimetières lyonnais

Quantité ou étendue :

Lot 1 : VRD : Montant BDC minimum 400 000 EUR (HT), Montant BDC maximum : 600 000 EUR (HT)Lot 02 - CLOTURES : Montant BDC minimum : 50 000 EUR (HT) Montant BDC maximum : 110 000EUR (HT)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • PRIX : 60 % -
  • VALEUR TECHNIQUE : 40 % -

Situation propre :

# une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)# Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent);# Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Capacité économique et financière - références requises :

# Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
voir descriptif des lots

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

# des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat :une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat :# Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir descriptif des lots

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ;

Greffe du Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

VILLE DE LYON : DC - CONSTRUCTION ; Place de la comédie 69205 LYON ; Tél. : 04-72-10-30-30 ; Fax : 04-72-10-35-08 ; Courriel : dc.marches mairie-lyon.fr Adresse internet : http://marches2.lyon.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

VILLE DE LYON : DC - CONSTRUCTION ; Place de la comédie 69205 LYON ; Tél. : 04-72-10-30-30 ; Fax : 04-72-10-35-08 ; Courriel : dc.marches mairie-lyon.fr Adresse internet : http://marches2.lyon.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

VILLE DE LYON : DC - CONSTRUCTION ; Place de la comédie 69205 LYON ; Tél. : 04-72-10-30-30 ; Fax : 04-72-10-35-08 ; Courriel : dc.marches mairie-lyon.fr Adresse internet : http://marches2.lyon.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

VILLE DE LYON : DC - CONSTRUCTION ; Place de la comédie 69205 LYON ; Tél. : 04-72-10-30-30 ; Fax : 04-72-10-35-08 ; Courriel : dc.marches mairie-lyon.fr Adresse internet : http://marches2.lyon.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-15711

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-15711
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : COLLOMB Gérard, Maire, direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie 69205 Lyon, courriel : dc.marches mairie-lyon.fr adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches2.lyon.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ensemble des cimetieres - réfection des allées de sept cimetières lyonnais.
CPV - Objet principal : 45112714.
Lieu d'exécution : a lyon.
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

ensemble des cimetieres - réfection des allées de sept cimetières lyonnais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : VRD : Montant BDC minimum 400 000 eur (ht), Montant BDC maximum : 600 000 EUR (Ht)
Lot 02 - cLOTURES : Montant BDC minimum : 50 000 eur (ht) Montant BDC maximum : 110 000eur (Ht).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon, paiement par mandat administratif.
avances : Une avance d'un montant de 5% du montant du marché sera versée dès la mise en exécution du contrat dans les conditions des articles 110 à 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix : prix unitaires
modalités de règlement des comptes : selon les dispositions du CCAG Travaux et du Ccap
Délai global de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours.
- forme du prix : le mode de règlement proposé par l'administration est le Mandat administratif.
les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : M. le Receveur Municipal de la Ville de Lyon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : # une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent)
# Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent);
# Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : # Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir descriptif des lots.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : # des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat :
# Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir descriptif des lots.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T7DC 6002.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches2.lyon.fr
#Ouverture des offres prévue le 23/02/2017. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
#le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
#l'indication de "durée de marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet du bon de commande prescrivant le démarrage des prestations.
#le résultat de la consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon.
(http://www.marchespublics.lyon.fr) dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'hôtel de Ville (place Louis Pradel).
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date limite d'obtention : 22 février 2017, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 février 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE LYON : DC - CONSTRUCTION.
place de la comédie, 69205 Lyon, , tél. : 04-72-10-30-30, , télécopieur : 04-72-10-35-08, , courriel : dc.marches mairie-lyon.fr, adresse internet : http://marches2.lyon.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE LYON : DC - CONSTRUCTION.
place de la comédie, 69205 Lyon, , tél. : 04-72-10-30-30, , télécopieur : 04-72-10-35-08, , courriel : dc.marches mairie-lyon.fr, adresse internet : http://marches2.lyon.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE LYON : DC - CONSTRUCTION.
place de la comédie, 69205 Lyon, , tél. : 04-72-10-30-30, , télécopieur : 04-72-10-35-08, , courriel : dc.marches mairie-lyon.fr, adresse internet : http://marches2.lyon.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE LYON : DC - CONSTRUCTION.
place de la comédie, 69205 Lyon, , tél. : 04-72-10-30-30, , télécopieur : 04-72-10-35-08, , courriel : dc.marches mairie-lyon.fr, adresse internet : http://marches2.lyon.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
v.r.d.
vrd.
Coût estimé (HT) : entre 400 000 euros et 600 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : certificats de qualification/références et capacités financières : - certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.
#Qualibat 1341-entreprise qui réalise des travaux d'aménagement des chaussées et des trottoirs, y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement -
#1 Référence de VRD dans un cimetière est également souhaitée.
#eff3 de 21 à 50 personnes
#capacité financière : seuil minimum : CA de 1 200 000 euros minimum au meilleur des trois derniers exercices connus.
C.P.V. - Objet principal : 45112714.

Lot(s) 02. -
clotures
clotures.
Coût estimé (HT) : entre 50 000 euros et 110 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : certificats de qualification/références, capacités : -Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.
#Qualibat 4441 Clôtures métalliques Entreprise qui fournit ou fabrique et pose toutes clôtures en grillages, en treillis soudé, à barreaudage type ferronnerie, comprenant éventuellement les portails et portillons, en incluant également les travaux de scellement nécessaires à leur pose.
#effectifs Eff. 2 / 6 à 20 Personnes
#Capacités Financières : Chiffre d'affaires :200 000 euros au meilleur des trois derniers exercices connus.
C.P.V. - Objet principal : 45342000.