Objet du marché : travaux de réhabilitation logement et commerce "l'angélus" de la commune déléguée de Gréville-Hague.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : commune déléguée de Gréville-Hague, 50440.
Code NUTS : -FRD12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réhabilitation logement et commerce "l'angélus" de la commune déléguée de Gréville-Hague.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation comporte 7 PSE (prestation supplémentaire éventuelle)
lot 1 : Pse1 - démolition et réfection de la terrasse existante en béton - zone sud ouest
lot 2 : Pse1 - réalisation d'un plancher de combles pour rendre accessibles les combles après isolation
lot 3 : Pse1 - menuiseries extérieures pour partie commerce
lot 7 : Pse1 - plancha sur placard
lot 7 : Pse2 - friteuse gaz sur placard
lot 7 : Pse3 - armoires froides bi-température - froid positif et froid négatif - à 2 portes
lot 7 : Pse4 - table adossée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres et fonds extérieurs.
les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la commune de la Hague.
Les crédits seront prélevés sur la ligne budgétaire 2313, programme 09113 (délibérations 710dl2017-013 du 28/04/2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications à produire sont celles fixées dans le descriptif de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2017, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 2017-326-SD-GRE.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés qu'une négociation est prévue avec les candidats, ce pour l'ensemble des lots.
toutefois, et conformément à l'article 27 du décret MP, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation et sans formalités supplémentaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à :
Commune de la hague
Direction des affaires générales et juridiques
8, rue des tohagues - B.P. 217
Beaumont-Hague Cedex
50442 la Hague Cedex
télécopieur : 02.33.01.93.48 - mail : mp lahague.com
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi :
8 heures/12 heures - 13 H 30/17h 30 sauf le vendredi à 16 H 30.
Ils pourront être téléchargés sur le site : www.achatpublic.com.
Les demandes de dossier seront rédigées en français.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées par courrier à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com.
Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support achatpublic.com).
le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
présentation du dossier de l'offre
l'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention :
"ne pas ouvrir " Offre \ Pa2017-326-Sd-Gre - travaux de rehabilitation logement et commerce "l'angelus " de la commune deleguee de greville-hague. Lot n^o..."
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le Dossier de Consultation
Des Entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges immeuble skyline 22 mail pablo picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-67.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .

Renseignements relatifs aux lots :