Avis No 17-156308

publié le 06/11/2017

Date limite de réponse : 01/12/2017

Dépt. : 78 Ville du chesnay

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures des locaux 54 rue de Versailles

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville du Chesnay

A l'attention de :

M. Brillault Philippe, Maire

Adresse :

9 rue POTTIER BP 150 78155 Le chesnay cédex

Téléphone : 01-39-23-23-26
Télécopieur : 01-39-23-23-01

Courriel :

marches.publics lechesnay.fr

Adresse internet :

http://lechesnay.fr

Objet du marché :

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures des locaux 54 rue de Versailles

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

54 rue de Versailles 78150 Le chesnay

Caractéristiques principales :

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures des locaux 54 rue de Versailles

Quantité ou étendue :

Les menuiseries extérieures sont à remplacer : toutes les fenêtres, portes-fenêtres, châssis, etc, du bâtiment sans exception.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/12/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°17-156308

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-156308
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Chesnay.
Correspondant : M. Brillault Philippe, Maire, 9 rue pottier B.P. 150 78155 Le Chesnay Cedextél. : 01-39-23-23-26télécopieur : 01-39-23-23-01courriel : marches.publics lechesnay.fr adresse internet : http://lechesnay.fr .

Objet du marché : travaux de remplacement des menuiseries extérieures des locaux 54 rue de Versailles.
Lieu d'exécution et de livraison: 54 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay.

Caractéristiques principales :
travaux de remplacement des menuiseries extérieures des locaux 54 rue de Versailles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les menuiseries extérieures sont à remplacer : toutes les fenêtres, portes-fenêtres, châssis, etc, du bâtiment sans exception.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : versement d'une avance, conditionnée par la production d'une caution bancaire. Application d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui peut être remplacée par une caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Règlement par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017.056.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont téléchargeables sur le profil d'acheteur : http://lechesnay.achatpublic.com.
Une visite du site est organisée le 20 novembre 2017 à 9h. Rendez vous sur place et inscription préalable : marches.publics lechesnay.fr.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2017.