Avis No 17-156168

publié le 06/11/2017

Date limite de réponse : 22/11/2017

Dépt. : 75 Agence regionale sante d'ile-de-france

Critères environnementaux

Evaluation des dispositifs financés par l'ARS IDF pour les femmes sans hébergement, enceintes ou sortant de maternité .

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agence régionale santé d'Ile-de-France

A l'attention de :

Mme BORNE Catherine, ARS ILE DE FRANCE

Adresse :

35 rue de la gare 75935 Paris cedex 19

Courriel :

ars-idf-marches ars.sante.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.iledefrance.ars.sante.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Evaluation des dispositifs financés par l'ARS IDF pour les femmes sans hébergement, enceintes ou sortant de maternité .

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché porte sur l'évaluation des dispositifs financés par l'ARS IDF pour les femmes sans hébergement, enceintes ou sortant de maternité

Quantité ou étendue :

Le présent marché a pour objet de permettre à l'ARS de disposer d'arguments pour renforcer sa politique publique de promotion de la santé et/ou d'accompagnement vers le soin en faveur de ce public spécifique,

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal Administratif ; 7 rue de Jouy 75181 Paris ; Courriel : greffe-ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-156168

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-156168
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence régionale santé d'Ile-de-France.
Correspondant : Mme BORNE Catherine, ars ile de france, 35 rue de la gare 75935 Paris Cedex 19, courriel : ars-idf-marches ars.sante.fr adresse internet : http://www.iledefrance.ars.sante.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : evaluation des dispositifs financés par l'ars IDF pour les femmes sans hébergement, enceintes ou sortant de maternité .
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché porte sur l'évaluation des dispositifs financés par l'ars IDF pour les femmes sans hébergement, enceintes ou sortant de maternité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet de permettre à l'ars de disposer d'arguments pour renforcer sa politique publique de promotion de la santé et/ou d'accompagnement vers le soin en faveur de ce public spécifique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget du Fonds d'intervention Régional.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017256.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris, courriel : greffe-ta-paris juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .