Avis No 17-155654

publié le 03/11/2017

Date limite de réponse : 29/11/2017

Dépt. : 57 Esid de metz

SARREBOURG, PHALSBOURG et BITCHE (Moselle)Maintenance des installations de distribution de carburant.No COSI : 449745

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ESID de Metz

A l'attention de :

Mme DUCOMMUN Karine, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ

Adresse :

Rue du Maréchal LYAUTEY - BP 30 001 57044 Metz cedex 01

Téléphone : 03-55-74-80-41
Télécopieur : 03-55-74-80-29

Courriel :

esid-metz.marches defense.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

SARREBOURG, PHALSBOURG et BITCHE (Moselle)Maintenance des installations de distribution de carburant.No COSI : 449745

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

SARREBOURG, PHALSBOURG et BITCHE (Moselle)Maintenance des installations de distribution de carburant.N° COSI : 449745

Quantité ou étendue :

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (CCP).Elles doivent permettre notamment :-d'assurer la maintenance et l'entretien des installations de distribution de carburant dévolues aux véhicules de gammes civiles et tactiques appartenant au ministère des armées, au profit de la Base de Défense de PHALSBOURG dont la zone de responsabilité pour le présent marché concerne BITCHE, PHALSBOURG et SARREBOURG (57). La maintenance et les vérifications de ces installations correspondent :-A l'entretien courant et périodique.-Au dépannage, au maintien en état de propreté et de bon fonctionnement des installations.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/11/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 44 et 45 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du I de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats.Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.A cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.Pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Ces formulaires peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.Ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr

Situation propre :

En cas de groupement d'opérateurs économiques, les documents et renseignements ci-dessous sont à fournir pour chaque membre du groupement (à l'exception du DC1 qui est commun à tous les membres du groupement).Les documents et renseignements à fournir sont :-Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :-l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;-une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015).

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun minimum exigé.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des prestations ou opérations de nature comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire.Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet (ces) opérateur(s) (sous-traitant en particulier) et lui-même. Les pièces à fournir pour chacun de ces opérateurs économiques sont les suivantes :-pour chaque opérateur économique présenté, le candidat produira les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés (cf. article 6-1.2 ci-dessus) en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur, conformément au cadre joint au présent règlement. Si l'opérateur économique est une filiale, le candidat fournira en plus la preuve de son statut de filiale par tout moyen à sa convenance (organigramme, etc.).

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la paix BP 51038 67070 Strasbourg cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ; Courriel : referes.ta-strasbourg juradm.fr

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la paix BP 51038 67070 Strasbourg cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ; Courriel : referes.ta-strasbourg juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-155654

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-155654
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme DUCOMMUN Karine, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - B.P. 30 001 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-41, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : esid-metz.marches defense.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : sarrebourg, phalsbourg et BITCHE (Moselle)
Maintenance des installations de distribution de carburant.
no COSI : 449745
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF3.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

sarrebourg, phalsbourg et BITCHE (Moselle)
Maintenance des installations de distribution de carburant.
no COSI : 449745
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (Ccp).
Elles doivent permettre notamment :
-D'Assurer la maintenance et l'entretien des installations de distribution de carburant dévolues aux véhicules de gammes civiles et tactiques appartenant au ministère des armées, au profit de la Base de Défense de PHALSBOURG dont la zone de responsabilité pour le présent marché concerne bitche, phalsbourg et SARREBOURG (57).
La maintenance et les vérifications de ces installations correspondent :
-A l'entretien courant et périodique.
-au dépannage, au maintien en état de propreté et de bon fonctionnement des installations.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
l'accord-cadre sera conclu à prix mixtes : la prestation de maintenance annuelle sera rémunérée par un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles seront réglées par des prix unitaires.
modalités essentielles de paiement:
-avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant minimum du marché (forfait).
-acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire ; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles.
-prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
-Soit avec un opérateur économique unique,
-soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret no 2016-360 du 25/03/2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 44 et 45 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions du I de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats.
les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
a cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Ces formulaires peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.
ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : en cas de groupement d'opérateurs économiques, les documents et renseignements ci-dessous sont à fournir pour chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1 qui est commun à tous les membres du groupement).
les documents et renseignements à fournir sont :
-Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
-L'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;
-Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun minimum exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.
cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des prestations ou opérations de nature comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire.
cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet (ces) opérateur(s) (sous-traitant en particulier) et lui-même.
Les pièces à fournir pour chacun de ces opérateurs économiques sont les suivantes :
-Pour chaque opérateur économique présenté, le candidat produira les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés (cf. Article 6-1.2 ci-dessus)
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur, conformément au cadre joint au présent règlement.
Si l'opérateur économique est une filiale, le candidat fournira en plus la preuve de son statut de filiale par tout moyen à sa convenance (organigramme, etc.).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-USID08-002.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification.
il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.
en cas de non reconduction, le RPA se prononcera au moins un (1) mois avant la fin de la période.
le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
en cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
la durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
il peut être résilié suivant les clauses indiquées à l'article 12.4 du C.C.P.
La visite des lieux est obligatoire.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le(s) site(s), afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 10 jours devra être respecté.
les points de contact des différents sites sont les suivants :
-Antenne de Phalsbourg : Téléphone : 03 87 25 21 18 ; 03 87 25 20 83 ou 06 26 82 76 28
-antenne de Sarrebourg : Téléphone : 03 87 23 45 77 ; 03 87 23 45 99 ou 06 26 18 23 80
-antenne de Bitche : Téléphone :03 87 06 32 38 ; 03 87 06 33 59 ou 06 18 76 80 62
une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no 17-usid08-002
pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :
Renseignements administratifs :
Service achats infrastructure
adj REMADNA ou Mme Gallien
Tél : 03 55 74 80 45 ou 03 55 74 80 41
e-mail : esid-metz.marches defense.gouv.fr
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30.
renseignements techniques :
Usid de phalsbourg/ sim
ltn Fourmy
Tél : 03. 87. 25. 20. 73.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : referes.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : referes.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.