Avis No 17-155220

publié le 02/11/2017

Date limite de réponse : 04/12/2017

Dépt. : 75 Caisse des ecoles du 11e

MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU MATÉRIEL FRIGORIFIQUE POUR LES 2 CUISINES CENTRALES, DES 4 CUISINES ET DES SATELLITES DE LIAISONS FROIDES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CAISSE DES ECOLES DU 11e

A l'attention de :

CHRISTIAN KLEDOR

Adresse :

12 Place Léon Blum 75536 Paris Cedex 11

Téléphone : 01-43-79-54-28

Courriel :

commandes cdeparis11.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://cde-paris11.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cde-paris11.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Le présent marché porte sur la maintenance et l'entretien du matériel frigorifique de 2 cuisines centrales, les 4 cuisines sur place et les satellites de liaisons froides de la caisse des écoles du 11 ème

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Cuisines et satellites de la caisse des écoles du 11 ème 75011 PARIS

Quantité ou étendue :

Le présent marché porte sur la maintenance et l'entretien du matériel frigorifique de 2 cuisines centrales, les 4 cuisines sur place et les satellites de liaisons froides de la caisse des écoles du 11 ème

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/12/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://cde-paris11.e-marchespublics.com, ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous

Situation propre :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière - références requises :

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

CAISSE DES ECOLES DU 11 eme ; Correspondant : Pascal SIMONNEAU ; 12 Place Leon BLUM 75536 PARIS CEDEX 11 ; Courriel : commandes cdeparis11.fr

Le Tribunal Administratif de Paris ; 6 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 ;

Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends ou des litiges relatifs aux Marchés Publics ; 6 rue Louise-Weiss - Télèdoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 ;

Références complètes :

Avis n°17-155220

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-155220
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE DES ECOLES DU 11e.
Correspondant : christian kledor, 12 Place Léon Blum 75536 Paris Cedex 11, tél. : 01-43-79-54-28, courriel : commandes cdeparis11.fr adresse internet : http://cde-paris11.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cde-paris11.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : restauration scolaire.

Objet du marché : le présent marché porte sur la maintenance et l'entretien du matériel frigorifique de 2 cuisines centrales, les 4 cuisines sur place et les satellites de liaisons froides de la caisse des écoles du 11 ème.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 50880000.
Lieu d'exécution : cuisines et satellites de la caisse des écoles du 11 ème, 75011 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché porte sur la maintenance et l'entretien du matériel frigorifique de 2 cuisines centrales, les 4 cuisines sur place et les satellites de liaisons froides de la caisse des écoles du 11 ème.
Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://cde-paris11.e-marchespublics.com, ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-03-PAMFR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAISSE DES ECOLES DU 11 eme.
Correspondant : Pascal SIMONNEAU, 12 Place Leon BLUM, 75536 Paris Cedex 11, , courriel : commandes cdeparis11.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Paris 6 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends ou des litiges relatifs aux Marchés Publics 6 rue Louise-Weiss - télèdoc 353 75703 Paris Cedex 13.