Objet du marché : restauration des corps de garde et des murs d'échiffre de la Place royale du Peyrou.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : montpellier, 34000 Montpellier.
Code NUTS : FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois dont 1 mois de période de préparation.le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.

Prix : global et forfaitaire

Les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation.
Une variante est exigée pour le lot 1. Les candidats au lot 1 ont l'obligation d'y répondre dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, passé en application de l'article 30 I -7° et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance

Le titulaire doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la Ville, ressources propres et paiement conformément aux articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : de plus les candidats fourniront au titre des Minimaux de capacités requis les justifications suivantes :

Lot 1 : 3 références de moins de 5 ans semblables à celle de l'objet de la consultation : " Echafaudages - maçonnerie - pierre de taille ". Ces opérations devront donc avoir trait à des ouvrages de maçonnerie-pierre-de taille sur élévation d'édifices de l'époque moderne.

Lot 2 :
A.Trois références de moins de 5 ans semblables à celle de l'objet de la consultation.
B.Les certificats de qualifications et/ou de qualité à fournir impérativement par les candidats au lot 2 sont : ifroa, inp ou équivalent. Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Lot 3 : 3 références de moins de 5 ans semblables à celle de l'objet de la consultation : " Menuiserie ".

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 7D0043 870001.

Renseignements complémentaires : les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres .
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Clause de négociation : En vertu de l'article 27 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier les offres avec les candidats. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

La visite des sites est recommandée pour prendre connaissance et conscience des contraintes du site (tram, flux piétons, bus, voitures etc...).
Les candidats peuvent s'y rendre librement puisque les sites sont en accès libre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :