Avis No 17-15486

publié le 01/02/2017

Date limite de réponse : 03/03/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Critères environnementaux

Travaux de mise en conformité des installations de sécurité incendie, Ecole maternelle, 12 rueDussoubs, Lycée Jean-Baptiste Lulli, 44 rue des Jeûneurs, Paris (2e)- 201600899

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE PARIS

A l'attention de :

Mme GARIN Caroline, Chef de la Section Locale d'Architecture 1,2,3,4

Adresse :

Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Section Locale d'Architecture 1,2,3,4 -15 rue du Regard 75006 Paris

Téléphone : 01-49-96-68-90

Courriel :

magali.liccardi paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Travaux de mise en conformité des installations de sécurité incendie, Ecole maternelle, 12 rueDussoubs, Lycée Jean-Baptiste Lulli, 44 rue des Jeûneurs, Paris (2e)- 201600899

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

12 rue Dussoubs et 44 rue des Jeûneurs 75002 Paris

Caractéristiques principales :

Travaux de mise en conformité des installations de sécurité incendie, Ecole maternelle, 12 rue Dussoubs, Lycée Jean-Baptiste Lulli, 44 rue des Jeûneurs, Paris (2e). Durée des travaux : 8 semaines, à titre prévisionnel du 10 juillet 2017 au 31 aout 2017. A cette durée, qui ne comprend pas le mois de préparation, s'ajoute un an de garantie de parfait achèvement. Une visite préalable du lieu d'exécution des prestations est possible. Modalités de visite indiquées au règlement de la consultation.

Quantité ou étendue :

Travaux de mise en conformité des installations de sécurité incendie, Ecole maternelle, 12 rueDussoubs, Lycée Jean-Baptiste Lulli, 44 rue des Jeûneurs, Paris (2e)- 201600899

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" DUME ")Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce (K-BIS) (Ou PARTIE IV A 1) du DUME.)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Une description des moyens humains, de l'outillage, et de l'équipement techniquedont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché publicOu PARTIE IV C 9) du DUME.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra fournir des références sur des projets similaires (TRAVAUX DE SÉCURITÉ INCENDIE)Le candidat devra produire une attestation de ses qualifications à réaliser l'opération par le biais de certificats de capacités, qualifications professionnelles délivré(s) par des organismes indépendants, type QUALIFELEC ou équivalent.Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés, sur production d'une traduction officielle en français et aprés vérification. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - Bureau des Marchés - Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. Le dossier de consultation des entreprises peut également être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Le retrait ÉLECTRONIQUE du DCE par la plate-forme de dématérialisation est recommandé. ; Correspondant : Bureau des Marchés ; 15 rue du Regard 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Section Locale d'Architecture 1,2,3,4 - Bureau des Marchés - Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. ; Correspondant : Section Locale d'Architecture 1,2,3,4 ; 15 rue du Regard 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - Bureau des Marchés - Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. courriel: magali.liccardi@paris.fr (copie gabriel.saint-leger@paris.fr et nadege.menny paris.fr ) ; Correspondant : Bureau des Marchés ; 15 rue du Regard 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Courriel : magali.liccardi paris.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - SUBDIVISION DU 2éme ARRONDISSEMENT Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. courriel : laurencette.ries@paris.fr , thierry.scaillierez@paris.fr (copie Gabriel.saint-leger@paris.fr et magali.liccardi@paris.fr). ; Correspondant : M. Saint-léger, chef de subdivision Gabriel ; 15 rue du Regard 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Courriel : gabriel.saint-leger paris.fr

Références complètes :

Avis n°17-15486

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-15486
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PARIS.
Correspondant : Mme GARIN Caroline, Chef de la Section Locale d'architecture 1,2,3,4, direction du Patrimoine et de l'architecture - section Locale d'architecture 1,2,3,4 -15 rue du Regard 75006 Paris, tél. : 01-49-96-68-90, courriel : magali.liccardi paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bâtiment.

Objet du marché : travaux de mise en conformité des installations de sécurité incendie, Ecole maternelle, 12 rue
dussoubs, Lycée Jean-Baptiste Lulli, 44 rue des Jeûneurs, Paris (2e)- 201600899
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 45343000
45450000.
Lieu d'exécution : 12 rue Dussoubs et 44 rue des Jeûneurs, 75002 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de mise en conformité des installations de sécurité incendie, Ecole maternelle, 12 rue Dussoubs, Lycée Jean-Baptiste Lulli, 44 rue des Jeûneurs, Paris (2e).
Durée des travaux : 8 semaines, à titre prévisionnel du 10 juillet 2017 au 31 aout 2017. A cette durée, qui ne comprend pas le mois de préparation, s'ajoute un an de garantie de parfait achèvement.
Une visite préalable du lieu d'exécution des prestations est possible. Modalités de visite indiquées au règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise en conformité des installations de sécurité incendie, Ecole maternelle, 12 rue
dussoubs, Lycée Jean-Baptiste Lulli, 44 rue des Jeûneurs, Paris (2e)- 201600899.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative. Le marché ne comporte pas de variante à l'initiative de l'acheteur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 56 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées sur le budget de la Ville de Paris. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 164 du décret no2016-360. Une avance est accordée au titulaire du marché conformément à l'article 112 du décret no2016-360.
versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, périodicité mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au CCTP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ")
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce (K-Bis) (Ou partie iv a 1) du Dume.).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
une description des moyens humains, de l'outillage, et de l'équipement technique
dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public
ou partie iv c 9) du DUME.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra fournir des références sur des projets similaires (travaux de sécurité Incendie)
Le candidat devra produire une attestation de ses qualifications à réaliser l'opération par le biais de certificats de capacités, qualifications professionnelles délivré(s) par des organismes indépendants, type QUALIFELEC ou équivalent.
tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés, sur production d'une traduction officielle en français et aprés vérification. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V21027210.

Renseignements complémentaires : lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés).
si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Date limite d'obtention : 3 mars 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats pourront opter pour une transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée ; ou remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés; ou une réponse par voie électronique dans les conditions indiquées au règlement de consultation. Aucune remise par télécopie ou courriel ne sera acceptée.
le dépôt ÉLECTRONIQUE du dossier du candidat par la plate-forme de dématérialisation est recommandé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Section Locale d'Architecture 1,2,3,4 - Bureau des Marchés - Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures.
Correspondant : Section Locale d'architecture 1,2,3,4, 15 rue du Regard, 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - SUBDIVISION DU 2éme ARRONDISSEMENT Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. courriel : laurencette.ries paris.fr , thierry.scaillierez paris.fr (copie Gabriel.saint-leger paris.fr et magali.liccardi paris.fr).
Correspondant : M. Saint-Léger, chef de subdivision Gabriel, 15 rue du Regard, 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, , courriel : gabriel.saint-leger paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - Bureau des Marchés - Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. courriel: magali.liccardi paris.fr (copie gabriel.saint-leger paris.fr et nadege.menny paris.fr ).
Correspondant : Bureau des Marchés, 15 rue du Regard, 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, , courriel : magali.liccardi paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - Bureau des Marchés - Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. Le dossier de consultation des entreprises peut également être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Le retrait ÉLECTRONIQUE du DCE par la plate-forme de dématérialisation est recommandé.
Correspondant : Bureau des Marchés, 15 rue du Regard, 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.