Avis No 17-153856

publié le 30/10/2017

Date limite de réponse : 29/11/2017

Dépt. : 13, 06, 83 C.n.m.s.s.

Critères environnementaux

Travaux pour la sécurisation et l'accessibilité des halls d'entrée des deux immeubles (bâtiment brun et bâtiment bleu) sur le site de Toulon.LOT 3 - Menuiseries aluminium extérieures et int

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

C.N.M.S.S.

A l'attention de :

M. Directeur le

Adresse :

247 Avenue Jacques CARTIER 83090 Toulon cedex 9

Téléphone : 04-94-16-36-04
Télécopieur : 04-94-16-39-59

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Travaux pour la sécurisation et l'accessibilité des halls d'entrée des deux immeubles (bâtiment brun et bâtiment bleu) sur le site de Toulon.LOT 3 - Menuiseries aluminium extérieures et intérieures

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

247 Avenue Jacques Cartier 83090 Toulon cedex 9

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'une nouvelle consultation pour le lot 3 menuiseries aluminium extérieures et intérieures concernant l'opération de travaux pour la sécurisation et l'accessibilité des halls d'entrée des deux immeubles (bâtiment brun et bâtiment bleu) de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) sur le site de Toulon, à la suite d'une infructuosité.Les travaux à réaliser doivent améliorer la sûreté et l'accessibilité de l'établissement tant pour son personnel que pour ses visiteurs. Ils concernent deux de ses bâtiments (bâtiments brun et bleu) qui sont situés à Toulon (83).Les travaux du bâtiment brun sont de la réhabilitation lourde, notamment le hall d'entrée, tandis que ceux du bâtiment bleu sont du réaménagement

Quantité ou étendue :

Les parties d'ouvrage dédiées au projet sont principalement les halls d'entrée de ces deux bâtiments situés au rez-de-chaussée, d'une surface actuelle de 210 mètres carrés pour le hall bâtiment brun et de 85 mètres carrés pour le hall du bâtiment bleu ; mais également des parties localisées au sous-sol, au 1er et au 5ème étage du bâtiment brun.L'opération est composée de 9 lots, seul le lot 3 fait l'objet de cette nouvelle consultation.Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis, tous corps d'état confondus, est fixée à 11 mois, dont 2 mois de préparation ; à l'exception du présent lot 3 dont la phase de préparation est ramenée à 1 mois.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/11/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 35 % -
  • Développement durable : 5 % -

Tribunal administratif ; 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ;

Greffe du tribunal administratif ; 5 rue Racine BP 40510 43041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale ; 247 Avenue Jacques Cartier 83090 Toulon cedex 9 ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_s9N38N4lcf ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale ; 247 Avenue Jacques Cartier 83090 Toulon cedex 9 ;

Références complètes :

Avis n°17-153856

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 17-153856
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.M.S.S.
Correspondant : M. Directeur le, 247 avenue Jacques CARTIER 83090 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-16-36-04, télécopieur : 04-94-16-39-59.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux pour la sécurisation et l'accessibilité des halls d'entrée des deux immeubles (bâtiment brun et bâtiment bleu) sur le site de Toulon.
Lot 3 - menuiseries aluminium extérieures et intérieures
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'une nouvelle consultation pour le lot 3 menuiseries aluminium extérieures et intérieures concernant l'opération de travaux pour la sécurisation et l'accessibilité des halls d'entrée des deux immeubles (bâtiment brun et bâtiment bleu) de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (Cnmss) sur le site de Toulon, à la suite d'une infructuosité.
les travaux à réaliser doivent améliorer la sûreté et l'accessibilité de l'établissement tant pour son personnel que pour ses visiteurs. Ils concernent deux de ses bâtiments (bâtiments brun et bleu) qui sont situés à Toulon (83).
les travaux du bâtiment brun sont de la réhabilitation lourde, notamment le hall d'entrée, tandis que ceux du bâtiment bleu sont du réaménagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les parties d'ouvrage dédiées au projet sont principalement les halls d'entrée de ces deux bâtiments situés au rez-de-chaussée, d'une surface actuelle de 210 mètres carrés pour le hall bâtiment brun et de 85 mètres carrés pour le hall du bâtiment bleu ; mais également des parties localisées au sous-sol, au 1er et au 5ème étage du bâtiment brun.
l'opération est composée de 9 lots, seul le lot 3 fait l'objet de cette nouvelle consultation.
le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis, tous corps d'état confondus, est fixée à 11 mois, dont 2 mois de préparation ; à l'exception du présent lot 3 dont la phase de préparation est ramenée à 1 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont établis aux conditions économiques en vigueur du mois de la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre. Ils sont déterminés de façon globale et forfaitaire et révisables selon les modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières.
le paiement intervient, après service fait, dans un délai global maximal de 30 jours comptés à partir de la date de réception de la facture par le maître d'œuvre.
le financement est assuré sur enveloppe investissements / programme pluriannuels et opérations non individualisées du budget de la CNMSS.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidatures sont jugées au travers des renseignements, fournis par le candidat, concernant:- le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles,- les effectifs moyens annuels des trois dernières années,- la description de l'équipement technique et de l'outillage,- les qualifications ou capacités professionnelles,- les références équivalentes datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 35 %;
- développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17 77 070.

Renseignements complémentaires : travaux
Les travaux sont à réaliser en site occupé et simultanément avec d'autres opérations importantes en cours, à savoir, ceux liés à l'optimisation énergétique du bâtiment brun et aux câblages des deux bâtiments qui devraient se terminer en juin 2018.
negociation
conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut négocier mais se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
visite DES Lieux
La visite des lieux est facultative mais fortement recommandée. Elle est déterminée par la nécessité, pour le candidat de mesurer l'importance des travaux ainsi que toutes les sujétions de réalisation en découlant, et ce, afin d'évaluer au plus juste le montant des prestations et de prendre connaissance des contraintes du site. Afin d'effectuer la visite, les candidats doivent s'adresser, au moins 3 jours avant la date souhaitée pour la visite, à :M. Patrice DIACO oum. Lionel pradines / dim / Bureau infrastructure - tél : 04 94 16 96 90 ou 04 94 16 37 09
dossier DE Consultation
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à partir de la plateforme achatpublic.com, soit en le demandant par télécopie au 04 94 16 39 59, soit en le retirant sur place à l'adresse ci-dessous. Dans le cas d'une transmission de la candidature et de l'offre sous forme papier, il est demandé aux candidats de fournir également une copie de l'ensemble des pièces sur support électronique neuf (cd ou clé usb).
duree du Marche
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour toute la durée des travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_s9N38N4lcf .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif 5 rue Racine B.P. 40510 43041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.