Avis No 17-153830

publié le 30/10/2017

Date limite de réponse : 17/11/2017

Dépt. : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Mindef/sga/spac/s-direction des achats

Critères environnementaux

Prestations de transport de personnes par taxi au profit d'agents du ministère des armées.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats

A l'attention de :

M. et des petits travaux Bureau des Services courants de la maintenance, MINARM/SGA/SPAC/S-Direction des achats

Adresse :

60,boulevard du général Martial Valin _ CS 21623 75509 Paris cedex 15

Téléphone : 09-88-67-81-03

Courriel :

spac-sda.bsmt.fct intradef.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285357&orgAcronyme=g7h

Objet du marché :

Prestations de transport de personnes par taxi au profit d'agents du ministère des armées.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Paris région parisienne, Oise.

Caractéristiques principales :

Prestations de transport de personnes par taxi au profit d'agents du ministère des armées.

Quantité ou étendue :

Transport d'une ou plusieurs personnes par taxi dans les limites administratives de la région Paris/Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) ainsi que le département de l'Oise (60) pour la ville de Beauvais plus particulièrement (aéroport), 7 jours sur 7 (y compris les jours fériés) et 24 heures sur 24.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/11/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Au titre de la candidature, le représentant du pouvoir adjudicateur vérifie que les candidats :- n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Situation propre :

La capacité juridique est examinée au regard d'un justificatif habilitant la personne à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises :

Au titre de la capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description des moyens dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4/ La capacité juridique est examinée au regard d'un justificatif habilitant la personne à engager la société.5/ Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354669&orgAcronyme=g7h ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354669&orgAcronyme=g7h ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354669&orgAcronyme=g7h ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354669&orgAcronyme=g7h ;

Références complètes :

Avis n°17-153830

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 60, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 17-153830
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Et des petits travaux Bureau des Services courants de la maintenance, Minarm/Sga/Spac/S-Direction des achats, 60,boulevard du général Martial Valin _ cs 21623 75509 Paris Cedex 15, tél. : 09-88-67-81-03, courriel : spac-sda.bsmt.fct intradef.gouv.fr adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285357&orgAcronyme=g7h .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : prestations de transport de personnes par taxi au profit d'agents du ministère des armées.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60120000.
Lieu d'exécution : paris région parisienne, Oise.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

prestations de transport de personnes par taxi au profit d'agents du ministère des armées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport d'une ou plusieurs personnes par taxi dans les limites administratives de la région Paris/Ile-De-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) ainsi que le département de l'oise (60) pour la ville de Beauvais plus particulièrement (aéroport), 7 jours sur 7 (y compris les jours fériés) et 24 heures sur 24.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 25 000 et 100 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marche ultérieur de prestations Similaires
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie financière ne sera appliquée à ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des sommes dues en exécution de marché est fixé à 30 jours
maximum conformément à la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la
législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et au décret no 2013-269 du 29
mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le système d'information du titulaire doit être homologué conformément à l'instruction ministérielle no901/sgdsn/anssi relative à la protection des systèmes d'information sensibles non classifiés de défense du 28 janvier 2015.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : au titre de la candidature, le représentant du pouvoir adjudicateur vérifie que les candidats :
- n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Situation juridique - références requises : la capacité juridique est examinée au regard d'un justificatif habilitant la personne à engager la société.
Capacité économique et financière - références requises : au titre de la capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description des moyens dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4/ La capacité juridique est examinée au regard d'un justificatif habilitant la personne à engager la société.
5/ Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- l'inscription au registre du commerce.- le cas échéant, la preuve par les opérateurs économiques de la possession d'une autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 430941.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354669&orgAcronyme=g7h .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354669&orgAcronyme=g7h .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354669&orgAcronyme=g7h .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354669&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr.