Avis No 17-153830
publié le 30/10/2017
Date limite de réponse : 17/11/2017
Dépt. : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Mindef/sga/spac/s-direction des achats
Prestations de transport de personnes par taxi au profit d'agents du ministère des armées.
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats
A l'attention de :
M. et des petits travaux Bureau des Services courants de la maintenance, MINARM/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse :
60,boulevard du général Martial Valin _ CS 21623 75509 Paris cedex 15Téléphone : 09-88-67-81-03
Courriel :
spac-sda.bsmt.fct intradef.gouv.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285357&orgAcronyme=g7hObjet du marché :
Prestations de transport de personnes par taxi au profit d'agents du ministère des armées.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Paris région parisienne, Oise.
Caractéristiques principales :
Prestations de transport de personnes par taxi au profit d'agents du ministère des armées.
Quantité ou étendue :
Transport d'une ou plusieurs personnes par taxi dans les limites administratives de la région Paris/Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) ainsi que le département de l'Oise (60) pour la ville de Beauvais plus particulièrement (aéroport), 7 jours sur 7 (y compris les jours fériés) et 24 heures sur 24.
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
17/11/2017 à 12h00
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions de participations :
Au titre de la candidature, le représentant du pouvoir adjudicateur vérifie que les candidats :- n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Situation propre :
La capacité juridique est examinée au regard d'un justificatif habilitant la personne à engager la société.
Capacité économique et financière - références requises :
Au titre de la capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description des moyens dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4/ La capacité juridique est examinée au regard d'un justificatif habilitant la personne à engager la société.5/ Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354669&orgAcronyme=g7h ;
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354669&orgAcronyme=g7h ;
Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr
Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354669&orgAcronyme=g7h ;
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354669&orgAcronyme=g7h ;
Références complètes :
Avis n°17-153830
Département(s) de publication : 75, 60, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Annonce No 17-153830 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats. Correspondant : M. Et des petits travaux Bureau des Services courants de la maintenance, Minarm/Sga/Spac/S-Direction des achats, 60,boulevard du général Martial Valin _ cs 21623 75509 Paris Cedex 15, tél. : 09-88-67-81-03, courriel : spac-sda.bsmt.fct intradef.gouv.fr adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285357&orgAcronyme=g7h . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense. Objet du marché : prestations de transport de personnes par taxi au profit d'agents du ministère des armées. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 novembre 2017, à 12 heures. Autres renseignements : Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2017. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354669&orgAcronyme=g7h . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354669&orgAcronyme=g7h . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354669&orgAcronyme=g7h . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354669&orgAcronyme=g7h . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr. |