Avis No 17-153703

publié le 30/10/2017

Date limite de réponse : 23/11/2017

Dépt. : 55 Esid de metz

ETAIN (55) - 3 RHC - Accueil HNG - Diagnostics techniquesCOSI 450096

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ESID de Metz

A l'attention de :

Mme GALLIEN Nathalie, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

Adresse :

Rue du Maréchal Lyautey - BP 30001 57044 Metz cedex 01

Téléphone : 03-55-74-80-41
Télécopieur : 03-55-74-80-29

Courriel :

esid-metz.marches defense.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

ETAIN (55) - 3 RHC - Accueil HNG - Diagnostics techniquesCOSI 450096

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

ETAIN (55) - 3RHC - Accueil HNG

Caractéristiques principales :

Le présent marché de services a pour objectif la réalisation de divers diagnostics avant travaux de réhabilitation des bâtiments 0053, 0049, 0102, situés dans la zone vie de la base ALAT Lieutenant Etienne Mantoux, commune d'Etain (55), emprise de la base de défense de Verdun.

Quantité ou étendue :

ETAIN (55) - 3 RHC - Accueil HNG - Diagnostics techniquesCOSI 450096

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/11/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de minimum exigé

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la consultation.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,- par des certificats de qualité.Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Tribunal administratif de Nancy ; 5 Place de la Carrière - CO no 20038 54036 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Tribunal administratif de Nancy ; 5 Place de la Carrière - CO no 20038 54036 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354349&orgAcronyme=g7h ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Service achats infrastructure ADJ REMADNA ou Madame GALLIEN Tél 03 55 74 80 45 OU 03 55 74 80 41 ; Courriel : esid-metz.marches defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Pôle de conduite d'opération de Metz IMI BESSET Jean-Etienne ou IDEF CHUDEAU Frédéric ; Tél. : 03-87-15-56-13 ; Courriel : jean-etienne.besset intradef.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°17-153703

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 17-153703
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme GALLIEN Nathalie, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, rue du Maréchal Lyautey - B.P. 30001 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-41, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : esid-metz.marches defense.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : etain (55) - 3 RHC - accueil HNG - diagnostics techniques
cosi 450096
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71600000.
Lieu d'exécution : etain (55) - 3rhc - accueil HNG.
Code NUTS : -FRF32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché de services a pour objectif la réalisation de divers diagnostics avant travaux de réhabilitation des bâtiments 0053, 0049, 0102, situés dans la zone vie de la base ALAT Lieutenant Etienne Mantoux, commune d'etain (55), emprise de la base de défense de Verdun
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etain (55) - 3 RHC - accueil HNG - diagnostics techniques
cosi 450096.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget de l'etat et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Une avance à 5% du montant du marché dans les conditions de l'article 7.2 du CCAP. Les prix sont fermes et actualisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de minimum exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la consultation.
la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,
- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
- par des certificats de qualité.
les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-PCO001-27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle de conduite d'opération de Metz IMI BESSET Jean-Etienne ou IDEF CHUDEAU Frédéric.
, tél. : 03-87-15-56-13, , courriel : jean-etienne.besset intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service achats infrastructure ADJ REMADNA ou Mme GALLIEN Tél 03 55 74 80 45 OU 03 55 74 80 41.
, courriel : esid-metz.marches defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354349&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière - cO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière - cO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.