Avis No 17-152671

publié le 26/10/2017

Date limite de réponse : 22/11/2017

Dépt. : 75 Cget

Critères sociaux MPS

Le présent marché a pour objet la conception, l'animation et la capitalisation de la Fabrique Prospective intitulée<< Quelle gouvernance et quels projets pour les communautés XXL ?>>

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CGET

A l'attention de :

M. DIOUCK MALICK, ACHETEUR

Adresse :

20 avenue de Segur 75334 Paris cedex

Téléphone : 01-85-58-63-61
Poste : 46361

Courriel :

diouckmalick hotmail.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cget.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet la conception, l'animation et la capitalisation de la Fabrique Prospective intitulée<< Quelle gouvernance et quels projets pour les communautés XXL ?>>

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

20 avenue de segur 75334 Paris

Caractéristiques principales :

Un groupement de commandes régi par l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son article 28, regroupant le CGET, la Communauté d'agglomération Pays Basque, la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, la Communauté d'agglomération du Cotentin, la communauté urbaine du Grand Reims.

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un marché unique à prix ferme, global et forfaitaire.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Bonne compréhension de la thématique et des enjeux territoriaux, énonciation de la problématique et qualité de l'organisation détaillée et méthodologie de travail : 50 % -
  • Equipe proposée : cv des intervenants, références et compétences dans les domaines concernés par le présent marché : 25 % -
  • Prix : 25 % -

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 75181 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354581&orgAcronyme=d2v ;

Références complètes :

Avis n°17-152671

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-152671
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CGET.
Correspondant : M. Diouck malick, acheteur, 20 avenue de Segur 75334 Paris Cedex, tél. : 01-85-58-63-61, poste 46361, courriel : diouckmalick hotmail.fr adresse internet : http://www.cget.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : le présent marché a pour objet la conception, l'animation et la capitalisation de la Fabrique Prospective intitulée<< Quelle gouvernance et quels projets pour les communautés xxl ?>>.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : 20 avenue de segur, 75334 Paris.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

un groupement de commandes régi par l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son article 28, regroupant le CGET, la Communauté d'agglomération Pays Basque, la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, la Communauté d'agglomération du Cotentin, la communauté urbaine du Grand Reims
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché unique à prix ferme, global et forfaitaire.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par l'ensemble des membres du groupement de commande ci-dessous.
la contribution et les modalités de règlement de chaque parti sont définies dans le cahier des charges.
- le Commissariat Général à l'égalité des Territoires (Cget)
- la Communauté d'agglomération Pays Basque
- la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane: Hôtel communautaire,
- la Communauté d'agglomération du Cotentin
- la Communauté urbaine du Grand Reims.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- bonne compréhension de la thématique et des enjeux territoriaux, énonciation de la problématique et qualité de l'organisation détaillée et méthodologie de travail : 50 %;
- equipe proposée : cv des intervenants, références et compétences dans les domaines concernés par le présent marché : 25 %;
- prix : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CGET_2017_DST_COMMUNAUTE_XXL.

Renseignements complémentaires : des questions pourront être posées :
- via le profil acheteur "la place" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr Ou
Par courrier électronique via l'adresse suivante : cget-marches cget.gouv.fr
le correspondant technique de ce marché est :
-Mme Annabelle BOUTET, Chargée de mission Direction des stratégies territoriales
bureau de la prospective et des études
Tel : 01 85 58 62 48 / courriel annabelle.boutet cget.gouv.fr
Les correspondants administratifs de ce marché sont :
-Mme Martine BOURCIER, cheffe du bureau de la commande publique ;
Tel : 01.85 58 63 38 / courriel : martine.bourcier cget.gouv.fr
- M. DIOUCK Malick Acheteur public
tel : 01.85 58 63 61 / courriel : malick.diouck cget.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354581&orgAcronyme=d2v .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.