Avis No 17-152518

publié le 26/10/2017

Date limite de réponse : 27/11/2017

Dépt. : 34 Etablissement public foncier lr

Étude de territorialisation de la production de logement sur le territoire de la Région Occitanie pour le compte de l'EPF et la DREAL Occitanie (groupement de commande coordonné par l'EPF d&

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Etablissement Public Foncier LR

A l'attention de :

M. Lucas Rougé, Juriste

Adresse :

1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - Bâtiment 19 34000 Montpellier

Téléphone : 04-99-54-91-18

Courriel :

lucas.rouge epf-occitanie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Étude de territorialisation de la production de logement sur le territoire de la Région Occitanie pour le compte de l'EPF et la DREAL Occitanie (groupement de commande coordonné par l'EPF d'Occitanie).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Occitanie

Caractéristiques principales :

L'étude se déroulera en 3 phases : 1) Appropriation fine de la méthodologie nationale ; 2) Production de l'évaluation du besoin en logements ; 3) Déclinaison et échanges autour des résultats au cours d'assises par département (pour plus de renseignements sur le contenu des phases et les livrables attendus, se référer au CCP).

Quantité ou étendue :

Étude de territorialisation de la production de logement sur le territoire de la Région Occitanie pour le compte de l'EPF et la DREAL Occitanie (groupement de commande coordonné par l'EPF d'Occitanie).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Etablissement Public Foncier d'Occitanie ; Correspondant : M. Rougé Lucas ; 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - Bâtiment 19 34000 Montpellier ; Tél. : 04-99-54-91-18 ; Courriel : lucas.rouge epf-occitanie.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Etablissement Public Foncierd'Occitanie ; Correspondant : M. Rougé Lucas ; 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - Bâtiment 19 34000 Montpellier ; Tél. : 04-99-54-91-18 ; Courriel : lucas.rouge epf-occitanie.fr

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3UqtKOGGHG ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Etablissement Public Foncier d'Occitanie ; Correspondant : M. Rougé Lucas ; 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - Bâtiment 19 34000 Montpellier ; Tél. : 04-99-54-91-18 ;

Références complètes :

Avis n°17-152518

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-152518
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Foncier LR.
Correspondant : M. Lucas Rougé, Juriste, 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - bâtiment 19 34000 Montpellier, tél. : 04-99-54-91-18, courriel : lucas.rouge epf-occitanie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude de territorialisation de la production de logement sur le territoire de la Région Occitanie pour le compte de l'epf et la DREAL Occitanie (groupement de commande coordonné par l'epf d'occitanie).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : occitanie.
Code NUTS : -FRJ.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'étude se déroulera en 3 phases : 1) Appropriation fine de la méthodologie nationale ; 2) Production de l'évaluation du besoin en logements ; 3) Déclinaison et échanges autour des résultats au cours d'assises par département (pour plus de renseignements sur le contenu des phases et les livrables attendus, se référer au Ccp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude de territorialisation de la production de logement sur le territoire de la Région Occitanie pour le compte de l'epf et la DREAL Occitanie (groupement de commande coordonné par l'epf d'occitanie).
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande sera exigée du candidat s'il ne renonce pas au bénéfice de l'avance prévue à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera basé sur le budget de l'epf et de la DREAL, lesquels se sont associés dans le cadre d'un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, l'epf assurant le rôle de coordonnateur (passation, signature et exécution du marché). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M. 2017/15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public Foncier d'Occitanie.
Correspondant : M. Rougé Lucas, 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - bâtiment 19, 34000 Montpellier, , tél. : 04-99-54-91-18.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncierd'Occitanie.
Correspondant : M. Rougé Lucas, 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - bâtiment 19, 34000 Montpellier, , tél. : 04-99-54-91-18, , courriel : lucas.rouge epf-occitanie.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier d'Occitanie.
Correspondant : M. Rougé Lucas, 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - bâtiment 19, 34000 Montpellier, , tél. : 04-99-54-91-18, , courriel : lucas.rouge epf-occitanie.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3UqtKOGGHG .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.