Avis No 17-152446

publié le 26/10/2017

Date limite de réponse : 20/11/2017

Dépt. : 01 Communaute de communes du pays de gex

Mission d'étude pour la définition des moyens humains, techniques, et financiers de la ressourcerie du pays de gex et mission d'assistance au choix de l'exploitant de l'installation

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes du Pays de Gex

A l'attention de :

M. Christophe Bouvier, Président

Adresse :

135 rue de Genève - service marchés publics 01170 Gex

Téléphone : 04-50-42-65-00
Télécopieur : 04-50-42-65-01

Courriel :

marches ccpg.fr

Adresse internet :

http://www.ccpg.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://webmarche.adullact.org

Objet du marché :

Mission d'étude pour la définition des moyens humains, techniques, et financiers de la ressourcerie du Pays de Gex et mission d'assistance au choix de l'exploitant de l'installation

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

service GVD 01280 Prévessin Moens

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne une mission d'étude pour la définition des moyens humains, techniques, et financiers de la ressourcerie du Pays de Gex et mission d'assistance au choix de l'exploitant de l'installation.L'étude devra d'une part définir le cahier des charges de l'exploitant, en précisant les objectifs à atteindre et les conditions de mise à disposition du bâtiment. L'étude devra d'autre part définir le mode de conventionnement et de mise en concurrence le plus pertinent.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • valeur technique : 60 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité.Prix 2.50euro.

Références complètes :

Avis n°17-152446

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-152446
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Gex.
Correspondant : M. Christophe Bouvier, Président, 135 rue de Genève - service marchés publics 01170 Gextél. : 04-50-42-65-00télécopieur : 04-50-42-65-01courriel : marches ccpg.fr adresse internet : http://www.ccpg.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org .

Objet du marché : mission d'étude pour la définition des moyens humains, techniques, et financiers de la ressourcerie du Pays de Gex et mission d'assistance au choix de l'exploitant de l'installation.
Lieu d'exécution : service GVD, 01280 Prévessin Moens.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne une mission d'étude pour la définition des moyens humains, techniques, et financiers de la ressourcerie du Pays de Gex et mission d'assistance au choix de l'exploitant de l'installation.

L'Étude devra d'une part définir le cahier des charges de l'exploitant, en précisant les objectifs à atteindre et les conditions de mise à disposition du bâtiment. L'étude devra d'autre part définir le mode de conventionnement et de mise en concurrence le plus pertinent
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TI_GVD_RESS_16-02_150.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité.prix 2.50euros.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour la remise "papier", la remise des offres peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal avec avis de réception
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.
La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2017.