Avis No 17-15232

publié le 01/02/2017

Date limite de réponse : 28/02/2017

Dépt. : 59 Partenord habitat

Travaux de réhabilitation de 76 logements individuels à Gravelines - ZAC du Polder.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Partenord Habitat

A l'attention de :

M. le Directeur Général

Adresse :

Office Public de l'Habitat du Département du Nord27 Boulevard Vauban - B.P. 309 59020 LILLE Cedex

Téléphone : (+33)3-20-78-56-00
Télécopieur : (+33)3-20-78-58-87

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://partenordhabitat.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-partenord.local-trust.com

Objet du marché :

Travaux de bâtiment, en corps d'état séparés, nécessaires à la réhabilitation de 76 logements individuels à GRAVELINES - ZAC du Polder - Boulevard PASCAL, Boulevard des POETES, Rue ARAGO, Rue des FRERES LUMIERES, Square CHENIER, Square ALFRED DE MUSSET, Square des SAVANTS.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le Département du Nord.

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°5 :

Menuiseries extérieures

Lot n°6 :

Plâtrerie - travaux divers

Caractéristiques principales :

Les marchés sont conclus en application de l'Ordonnance N° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux Marchés Publics. Ils sont passés en application de l'article 27 du décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics.Les travaux font l'objet d'une tranche unique et seront réalisés en milieu occupé.Les travaux sont divisés en 6 lots et un marché sera attribué par lot. Seuls les lots N°5 (MENUISERIES EXTERIEURES) et N°6 (PLATRERIE - TRAVAUX DIVERS) sont concernés par cette consultation : les autres lots ont été attribués ou sont en cours d'attribution.Le délai global d'exécution des travaux est de 17 mois, hors période de préparation, avec une date prévisionnelle de commencement des travaux courant MAI 2017.Les marchés sont traités sur prix global et forfaitaire révisable.En application de l'article 38 de l'Ordonnance N° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux Marchés Publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique ; tous les lots sont concernés.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/02/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents.Les documents devront être rédigés en langue française.

Situation propre :

Les documents à produire sont :- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 dans sa version du 31 Mars 2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation),- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 dans sa version du 31 Mars 2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation).Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Capacité économique et financière - références requises :

Le document à produire est :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les documents à produire sont :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,- un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (QUALIBAT ou QUALIFELEC ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

PARTENORD HABITAT ; Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry ROUSSEL (PARTENORD HABITAT - Service Marchés) - Tél : +33 320785771 - Fax : +33 320785887 59020 Lille ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

PARTENORD HABITAT ; Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Maître d'oeuvre : Monsieur BRAEMS - PH INGENIERIE - 15 Boulevard du Général Leclerc 59100 ROUBAIX - Tél : 03.20.26.91.31- Fax : 03.20.28.55.84, ou de Monsieur Mohamed BOUZID (PARTENORD HABITAT - Responsable d'Opérations à la Direction Technique de la Direction Territoriale Flandre Grand Littoral) - Tél : 06.07.67.86.04 59020 Lille ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

PARTENORD HABITAT ; La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site : https://marches-partenord.local-trust.com.Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry ROUSSEL, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit. 59020 Lille ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

PARTENORD HABITAT ; Il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures, sauf samedis, dimanches et jours fériés). 59020 Lille ;

Tribunal Administratif ; 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 59014 LILLE Cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Greffe du Tribunal Administratif ; 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 59014 LILLE Cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°17-15232

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-15232
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, office Public de l'habitat du Département du Nord 27 Boulevard Vauban - B.P. 309 59020 Lille Cedex, tél. : (+33)3-20-78-56-00, télécopieur : (+33)3-20-78-58-87 adresse internet : http://partenordhabitat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-partenord.local-trust.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : travaux de bâtiment, en corps d'état séparés, nécessaires à la réhabilitation de 76 logements individuels à GRAVELINES - zAC du Polder - boulevard PASCAL, Boulevard des POETES, Rue ARAGO, Rue des freres lumieres, Square CHENIER, Square alfred de musset, Square des SAVANTS.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : le Département du Nord.
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux Marchés Publics. Ils sont passés en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique et seront réalisés en milieu occupé.
Les travaux sont divisés en 6 lots et un marché sera attribué par lot. Seuls les lots no5 (menuiseries exterieures) et no6 (PLATRERIE - travaux divers) sont concernés par cette consultation : les autres lots ont été attribués ou sont en cours d'attribution.
Le délai global d'exécution des travaux est de 17 mois, hors période de préparation, avec une date prévisionnelle de commencement des travaux courant MAI 2017.
Les marchés sont traités sur prix global et forfaitaire révisable.
En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux Marchés Publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique ; tous les lots sont concernés
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : ressources propres, prêt CDC, Eco-Prêt et subventions CD et CUD.
Principe de l'avance, selon l'article 110 du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics, avec garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités de financement, selon les articles 127 à 131 du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents.
Les documents devront être rédigés en langue française.
Situation juridique - références requises : les documents à produire sont :
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 dans sa version du 31 Mars 2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 dans sa version du 31 Mars 2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.
Capacité économique et financière - références requises : le document à produire est :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les documents à produire sont :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17027.

Renseignements complémentaires : la variante à l'initiative des entreprises est autorisée dans les conditions du règlement de la consultation. Le dossier de consultation ne prévoit pas de variantes à l'initiative de l'acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PARTENORD HABITAT.
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures, sauf samedis, dimanches et jours fériés), 59020 Lille.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PARTENORD HABITAT.
les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Maître d'œuvre : M. BRAEMS - ph ingenierie - 15 Boulevard du Général Leclerc 59100 ROUBAIX - tél : 03.20.26.91.31- télécopieur : 03.20.28.55.84, ou de M. Mohamed bouzid (partenord habitat - responsable d'opérations à la Direction Technique de la Direction Territoriale Flandre Grand Littoral) - tél : 06.07.67.86.04, 59020 Lille.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PARTENORD HABITAT.
les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry roussel (partenord habitat - service Marchés) - tél : +33 320785771 - télécopieur : +33 320785887, 59020 Lille.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PARTENORD HABITAT.
la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry ROUSSEL, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit, 59020 Lille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 5. -
Menuiseries extérieures.
Coût estimé (HT) : 250 812 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 6. -
Plâtrerie - travaux divers.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.