Avis No 17-152071

publié le 26/10/2017

Date limite de réponse : 23/11/2017

Dépt. : 92 Ville d'asnieres-sur-seine

La présente consultation concerne les prestations d'entretien et de grosses réparations des portes et barrières des parkings aériens et souterrains du patrimoine de la ville d'Asnières-sur-S

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Asnières-sur-Seine

A l'attention de :

d'Asnières-sur-Seine Mairie

Adresse :

1, place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières sur seine

Téléphone : 01-41-11-16-20
Télécopieur : 01-41-11-12-38

Courriel :

marches mairieasnieres.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.asnieres-sur-seine.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://asnieres.achatpublic.com/

Objet du marché :

La présente consultation concerne les prestations d'entretien et de grosses réparations des portes et barrières des parkings aériens et souterrains du patrimoine de la ville d'Asnières-sur-Seine et les portes piétonnes.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Asnières-sur-Seine 92600 Asnières-sur-seine

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne les prestations d'entretien et de grosses réparations des portes et barrières des parkings aériens et souterrains du patrimoine de la ville d'Asnières-sur-Seine ainsi que les portes piétonnes. Le titulaire devra assurer :- l'entretien des barrières et des portes des parkings, objets du marché, deux fois par an par intervalle de six (6) mois - le dépannage de ces barrières et portes des parkings, objets du marché, dont le fonctionnement est interrompu ;- la réparation des avaries sur les barrières et les portes des parkings, objets du marché ;- les travaux de réparations et de grosses réparations des barrières et portes des parkings ;- l'entretien et le dépannage des portes piétons équipées d'un système de contrôle d'accès ;- l'entretien et le dépannage des systèmes de gestion de contrôle d'accès des parkings ;- une astreinte de dépannage des barrières et des portes des parkings aériens et souterrains, 7 jours / 7 jours et 365 jours / 365 jours de 8 heures à 20 heures ou 24 / 24 heures suivant les sites

Quantité ou étendue :

Le présent marché comprend une part fixe, forfaitaire et une part variable accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés :le montant de la part variable de la présente consultation est fixé avec un montant minimum annuel de 5000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2 à 4, boulevard de l'hautil, F 95207 Cergy-pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-20-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 29, rue Babet-De-Jouy, F - 75007 Paris ; Tél. : 01-44-42-63-43 ; Courriel : jeanlouis.chavernac ile-de-france.pref.gouv.fr Adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr/marchepublic/ ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2 à 4, boulevard de l'hautil, F- 95027 Cergy-pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-20-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie d'Asnières-sur-Seine ; Correspondant : Commande publique Service ; 1, place de l'hôtel de ville 92600 Asnières-sur-seine ; Tél. : 01-41-11-16-20 ; Fax : 01-41-11-12-38 ; Courriel : marches mairieasnieres.fr

Références complètes :

Avis n°17-152071

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-152071
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : d'asnières-sur-seine Mairie, 1, place de l'hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches mairieasnieres.fr adresse internet : http://www.asnieres-sur-seine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://asnieres.achatpublic.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne les prestations d'entretien et de grosses réparations des portes et barrières des parkings aériens et souterrains du patrimoine de la ville d'asnières-sur-seine et les portes piétonnes.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50710000.
Lieu d'exécution : asnières-Sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché concerne les prestations d'entretien et de grosses réparations des portes et barrières des parkings aériens et souterrains du patrimoine de la ville d'asnières-sur-seine ainsi que les portes piétonnes.
Le titulaire devra assurer :
- l'entretien des barrières et des portes des parkings, objets du marché, deux fois par an par intervalle de six (6) mois
- le dépannage de ces barrières et portes des parkings, objets du marché, dont le fonctionnement est interrompu ;
- la réparation des avaries sur les barrières et les portes des parkings, objets du marché ;
- les travaux de réparations et de grosses réparations des barrières et portes des parkings ;
- l'entretien et le dépannage des portes piétons équipées d'un système de contrôle d'accès ;
- l'entretien et le dépannage des systèmes de gestion de contrôle d'accès des parkings ;
- une astreinte de dépannage des barrières et des portes des parkings aériens et souterrains, 7 jours / 7 jours et 365 jours / 365 jours de 8 heures à 20 heures ou 24 / 24 heures suivant les sites
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend une part fixe, forfaitaire et une part variable accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés :
Le montant de la part variable de la présente consultation est fixé avec un montant minimum annuel de 5000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (euro(s)).
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'asnières-sur-seine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les co-traitants lors de son dépôt.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016)
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou Groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA17_portes et barrières v2.

Renseignements complémentaires : a.Durée du marché
Lla durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification.
Conformément à l'article 16 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il pourra être renouvelé, par reconductions tacites, par période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
les documents de la consultation peuvent être téléchargés sur le
profil d'acheteur de la mairie à l'adresse : https://asnieres.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : Commande publique Service, 1, place de l'hôtel de ville, 92600 Asnières-sur-Seine, , tél. : 01-41-11-16-20, , télécopieur : 01-41-11-12-38, , courriel : marches mairieasnieres.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4, boulevard de l'hautil, F 95207 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-20-17-34-59 adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Babet-De-Jouy, F - 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jeanlouis.chavernac ile-de-france.pref.gouv.fr adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr/marchepublic/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4, boulevard de l'hautil, F- 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-20-17-34-59 adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .