Avis No 17-152033

publié le 26/10/2017

Date limite de réponse : 22/11/2017

Dépt. : 75, 92 Hopitaux universitaires paris ouest

Prestations de location et entretien de tapis anti-poussières et location de diffuseurs de parfum et fourniture de recharges et piles pour les 3 établissements du Groupe des Hôpitaux Universitaires..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Hôpitaux Universitaires Paris Ouest

A l'attention de :

M. GAZEL Ann-Sophie

Adresse :

20 rue Leblanc 75015 Paris

Téléphone : 01-56-09-59-43
Télécopieur : 01-56-09-20-58

Point(s) de contact :

Cellule marchés

Courriel :

cellule.marches egp.aphp.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Objet du marché :

Prestations de location et entretien de tapis anti-poussières et location de diffuseurs de parfum et fourniture de recharges et piles pour les 3 établissements du Groupe des Hôpitaux Universitaires Paris Ouest (GHUPO)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Prestations de location et entretien de tapis anti-poussières et location de diffuseurs de parfum et fourniture de recharges et piles pour les 3 établissements du Groupe des Hôpitaux Universitaires Paris Ouest (GHUPO), Pas de variante.

Quantité ou étendue :

Prestations de location et entretien de tapis anti-poussières et location de diffuseurs de parfum et fourniture de recharges et piles pour les 3 établissements du Groupe des Hôpitaux Universitaires Paris Ouest (GHUPO), La personne publique s'engage sur le montant minimum du marché de 50% des prestations forfaitaires.Le titulaire s'engage sur le montant maximum c'est à dire à 200% du montant minimum forfaitaire (c'est-à-dire que la part à bons de commande égale la part minimum forfaitaire).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 55 % -
  • Valeur technique : 45 % -

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-152033

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 92
Annonce No 17-152033
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux Universitaires Paris Ouest.
Correspondant : M. Gazel Ann-Sophie, 20 rue Leblanc 75015 Paris, tél. : 01-56-09-59-43, télécopieur : 01-56-09-20-58, courriel : cellule.marches egp.aphp.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de location et entretien de tapis anti-poussières et location de diffuseurs de parfum et fourniture de recharges et piles pour les 3 établissements du Groupe des Hôpitaux Universitaires Paris Ouest (Ghupo).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 39531000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

prestations de location et entretien de tapis anti-poussières et location de diffuseurs de parfum et fourniture de recharges et piles pour les 3 établissements du Groupe des Hôpitaux Universitaires Paris Ouest (Ghupo),
Pas de variante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de location et entretien de tapis anti-poussières et location de diffuseurs de parfum et fourniture de recharges et piles pour les 3 établissements du Groupe des Hôpitaux Universitaires Paris Ouest (Ghupo),
La personne publique s'engage sur le montant minimum du marché de 50% des prestations forfaitaires.
le titulaire s'engage sur le montant maximum c'est à dire à 200% du montant minimum forfaitaire (c'est-à-dire que la part à bons de commande égale la part minimum forfaitaire).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie et de la constitution d'un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget du groupe hospitalier. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 110 à 121 du décret du 25 mars 2016. Conformément aux articles 17 et 18 du décret du 25 mars 2016 le prix du marché sera révisable. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant la transformation du groupement en forme solidaire sera demandée lors de l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 55 %;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017HUPO159.

Renseignements complémentaires : l'aphp est un établissement public de santé. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier électronique (cellule.marches egp.aphp.fr) ou par télécopie (01 56 09 20 58) ou par téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Une visite peut être réalisée avant le 13/11/2017 sur rendez-vous auprès des référents techniques précisés dans le règlement technique de la consultation. Les candidats devront transmettre leurs éventuelles questions complémentaires au plus tard le 14/11/2017 par télécopieur au 01 56 09 20 58 ou via l'espace "question" associé à la consultation de la plate forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou par mail à l'adresse cellule.marches egp.aphp.fr. Une synthèse des questions réponses sera transmise au plus tard le 15/11/2017 avant 18h.
les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous forme classique (papier) ou sous formedématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/. Pour le dépôt des plis l'offre des candidats est remise sous pli cacheté portant la mention consultation 2017hupo159 intitulé de la consultation à l'adresse suivante : Hôpital Européen Georges Pompidou Cellule Marchés 20 rue Leblanc 75908 Paris Cedex 15.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans le délai imparti pour ledépôt des offres.
les candidats doivent envoyer les offres au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique : Disque CD-ROM 600-800 Mo ;
Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site :http://www.finances.gouv.fr.
Le dossier d'offre comprendra impérativement les pièces suivantes dûment datées et signées par un représentant habilité à engager le ou les candidats en deux exemplaires :
- - l'acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société (partie B de l'acte d'engagement et en cas de groupement, la partie e) ;
- les annexes financières dûment complétées et signées ;
- le cadre de réponse technique dûment renseigné et signé
- un mémoire technique
les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence pour le lot de la consultation :
- prix 55 %
- qualité technique : 45 %
- organisation : délai de livraison, distribution des tapis, moyens matériels mis à disposition : 30%
- documents de traçabilité (attestations de livraison, systèmes de traçabilité, espace client ...) : 30%
- délais de livraison en cas de demande supplémentaire : 20%
- organisation de la société, interlocuteurs : 10%
- fiches techniques des produits Dispositif de nettoyage, méthode de traitement : 10%
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation dans les conditions décrites au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.