Avis No 17-15174

publié le 31/01/2017

Date limite de réponse : 23/02/2017

Dépt. : 66 Perpignan mediterranee communaute

Réhabilitation des réseaux humides de l'avenue de la République - Commune de Pézilla la Rivière

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Perpignan Méditerranée Communauté

A l'attention de :

PUJOL- Président Jean-Marc

Adresse :

11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641 66006 Perpignan

Téléphone : 04-68-08-60-00
Télécopieur : 04-68-08-60-01

Courriel :

accueil.pmca perpignan-mediterranee.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.perpignanmediterranee.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.perpignanmediterranee.com

Objet du marché :

Réhabilitation des réseaux humides de l'avenue de la République - Commune de Pézilla la Rivière

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les travaux consistent à renouveler les réseaux d'eau potable, d'eaux pluviales et d'eaux usées de l'avenue de la république sur la commune de Pézilla-la-RivièreIls comprennent :o Eau potable :- Terrassement, pose et remblai pour une conduite en fonte ductile, de diamètres variables de 100mm à 150mm, sur un linéaire de 390ml.- Reprise de 69 branchements particuliers en PEHD de diamètre 25mmo Eaux usées :- Terrassement, pose et remblai pour un collecteur en PVC SN 8 diamètre 200mm sur un linéaire de 210ml. - Création de 12 regards de visite de diamètre 1000mm- Reprise de 67 branchements particuliers en PVC SN 8 diamètre 160m o oo Eaux pluviales- Terrassement, pose et remblai pour un collecteur en béton armé diamètre 300mm sur un linéaire de 80ml.- Création de 10 grilles avaloir et de 7 regards avaloir avec grille oo Réfections provisoires- Réalisation d'un revetement bicouche sur les zones terrassées, ainsi qu'une réfection des trottoirs au mortier maigre . Marché unique ordinaireLe présent marché fera l'objet de de négociations sur les aspects techniques et financiers des offres.Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois et une période de préparation de 30 jours

Quantité ou étendue :

Réhabilitation des réseaux humides de l'avenue de la République - Commune de Pézilla la Rivière

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Certification amiante 1552 sous-section 3 norme NF X 46-010 du titulaire ou du sous-traitant obligatoire- FNTP 2321 : Travaux de terrassement urbain- FNTP 5118 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement en site urbain.- FNTP 5144: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain Profondeur de tranchée <= 3,50m hors nappe phréatique.Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine ; Service de la Commande Publique Bureau 428, 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641 horaire d'ouverture de 08H30 à 12H30 et 13H30 à 17H30 sauf le vendredi 16H30 66006 Perpignan Cedex ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Julien GOUNA ; Service de la Commande Publique, 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 Perpignan Cedex ; Tél. : 04-68-08-60-70 ; Adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Marc MEDJANI ; Direction de l'Equipement et du Territoire , 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 Perpignan Cedex ; Tél. : 04-68-08-61-26 ; Adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com ;

Références complètes :

Avis n°17-15174

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-15174
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
Correspondant : PUJOL- président Jean-Marc, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, télécopieur : 04-68-08-60-01, courriel : accueil.pmca perpignan-mediterranee.org adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation des réseaux humides de l'avenue de la République - commune de Pézilla la Rivière.
CPV - Objet principal : 45232130
Objets supplémentaires : 45232411
45112310.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR815|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les travaux consistent à renouveler les réseaux d'eau potable, d'eaux pluviales et d'eaux usées de l'avenue de la république sur la commune de Pézilla-La-Rivière
Ils comprennent :
O Eau potable :
- terrassement, pose et remblai pour une conduite en fonte ductile, de diamètres variables de 100mm à 150mm, sur un linéaire de 390ml.
- reprise de 69 branchements particuliers en PEHD de diamètre 25mm
o Eaux usées :
- terrassement, pose et remblai pour un collecteur en pvc sn 8 diamètre 200mm sur un linéaire de 210ml. - Création de 12 regards de visite de diamètre 1000mm
- reprise de 67 branchements particuliers en pvc sn 8 diamètre 160m o o
o Eaux pluviales
- terrassement, pose et remblai pour un collecteur en béton armé diamètre 300mm sur un linéaire de 80ml.
- création de 10 grilles avaloir et de 7 regards avaloir avec grille o
o Réfections provisoires
- réalisation d'un revetement bicouche sur les zones terrassées, ainsi qu'une réfection des trottoirs au mortier maigre . Marché unique ordinaire
le présent marché fera l'objet de de négociations sur les aspects techniques et financiers des offres.
le délai d'exécution des travaux est de 3 mois et une période de préparation de 30 jours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation des réseaux humides de l'avenue de la République - commune de Pézilla la Rivière.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal : Investissement Modalité de paiement: Par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Certification amiante 1552 sous-section 3 norme nf x 46-010 du titulaire ou du sous-traitant obligatoire
- fNTP 2321 : Travaux de terrassement urbain
- fNTP 5118 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement en site urbain.
- fNTP 5144: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain Profondeur de tranchée <= 3,50m hors nappe phréatique.
pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017011.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Une visite obligatoire est définie au règlement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé, testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
service de la Commande Publique Bureau 428, 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641 horaire d'ouverture de 08h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 sauf le vendredi 16h30, 66006 Perpignan Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Marc MEDJANI.
direction de l'equipement et du Territoire , 11 Boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan Cedex, , tél. : 04-68-08-61-26, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Julien GOUNA.
service de la Commande Publique, 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan Cedex, , tél. : 04-68-08-60-70, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.