Avis No 17-151682

publié le 26/10/2017

Date limite de réponse : 20/11/2017

Dépt. : 31 Rpa dreal languedoc-r - midi-pyrenees

Réalisation de relevés visuels autocars et pl

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

RPA DREAL Languedoc-R - Midi-Pyrenées

A l'attention de :

Mme le chef de DMSR - Direction transports

Adresse :

1 rue de la cité administrative - CS 80002 31074 Toulouse cedex 9

Objet du marché :

Réalisation de relevés visuels autocars et PL

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Au niveau des parrière de péage de Biriatou (A63) et du Boulou (A9), au niveau de la frontière franco-espagnole sur les RN134, 125 et 20

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Réalisation de relevés visuels autocars et P.L. sur l'autoroute A63 à Biriatou et sur la RN134 au Somport

Lot n°2 :

Réalisation de relevés visuels autocars et P.L. sur l'autoroute A9 au Boulou, sur la RN125 à Fos et sur la RN20 à Puigcerda-Llivia

Caractéristiques principales :

Réalisation de relevés visuels autocars et PL pendant 48 périodes réparties sur une année sur les autoroutes A63 (à Biriatou) et A9 (au Boulou), à raison de 4 périodes par mois.Réalisation de relevés visuels autocars et PL pendant 24 périodes réparties sur une année sur les principaux passages centraux (RN134 Somport, RN125 Fos et RN20 Puigcerda), à raison de 2 périodes par mois.Ces relevés visuels consisteront en un recensement de trafics horaires et catégoriels, autocars ainsi que poids lourds.Le marché est décomposé en 2 lots. Chaque lot comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.Les délais d'exécution sont :- 7 mois pour la tranche ferme (y/c 1 mois de préparation)- 9 mois pour la tranche optionnelle 1 (y/c 1 mois de préparation)- 14 mois pour la tranche optionnelle 2 (y/c 1 mois de préparation) qui pourra être réalisée de manière concomitante avec les 2 autres tranches.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/11/2017 à 15h30

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Instance chargés des procédures de recours ; Correspondant : Tribunal administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

DREAL Occitanie ; Bureaux C448-C440cité administrative bâtiment C1 rue de la cité administrativeCS 80002 31074 Toulouse ;

Références complètes :

Avis n°17-151682

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-151682
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RPA DREAL Languedoc-R - Midi-Pyrenées.
Correspondant : Mme le chef de DMSR - direction transports, 1 rue de la cité administrative - cS 80002 31074 Toulouse Cedex 9.

Objet du marché : réalisation de relevés visuels autocars et PL.
Lieu d'exécution : au niveau des parrière de péage de Biriatou (A63) et du Boulou (A9), au niveau de la frontière franco-espagnole sur les Rn134, 125 et 20.

Caractéristiques principales :
réalisation de relevés visuels autocars et PL pendant 48 périodes réparties sur une année sur les autoroutes A63 (à Biriatou) et A9 (au Boulou), à raison de 4 périodes par mois.
Réalisation de relevés visuels autocars et PL pendant 24 périodes réparties sur une année sur les principaux passages centraux (Rn134 Somport, Rn125 Fos et Rn20 Puigcerda), à raison de 2 périodes par mois.
Ces relevés visuels consisteront en un recensement de trafics horaires et catégoriels, autocars ainsi que poids lourds.
Le marché est décomposé en 2 lots. Chaque lot comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les délais d'exécution sont :
- 7 mois pour la tranche ferme (y/c 1 mois de préparation)
- 9 mois pour la tranche optionnelle 1 (y/c 1 mois de préparation)
- 14 mois pour la tranche optionnelle 2 (y/c 1 mois de préparation) qui pourra être réalisée de manière concomitante avec les 2 autres tranches
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prix sont forfaitaires actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses Obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DMSR-2017-05.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation https://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence Dmsr-2017-05, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les informations concernant les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Instance chargés des procédures de recours.
Correspondant : tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Occitanie.
bureaux C448-C440 cité administrative bâtiment C 1 rue de la cité administrative CS 80002, 31074 Toulouse.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Réalisation de relevés visuels autocars et P.L. Sur l'autoroute A63 à Biriatou et sur la Rn134 au Somport

Lot(s) 2. -
Réalisation de relevés visuels autocars et P.L. Sur l'autoroute A9 au Boulou, sur la Rn125 à Fos et sur la Rn20 à Puigcerda-Llivia