Avis No 17-151333

publié le 25/10/2017

Date limite de réponse : 22/11/2017

Dépt. : 31 Communaute urbaine toulouse metropole

ETUDE DE FAISABILITE URBAINE TECHNIQUE ET FINANCIERE PREALABLE A LA CREATION D'UNE OU PLUSIEURS OPERATIONS D'AMENAGEMENT SECTEUR CAILLOURIS-FOURCAUDIS COMMUNE DE COLOMIERS - 17M250PA - AV/NF

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

A l'attention de :

M. Jean-Luc Moudenc Le Président

Adresse :

6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse cedex 5

Téléphone : 05-81-91-72-00
Télécopieur : 05-62-27-65-42

Courriel :

marchespublics toulouse-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

ETUDE DE FAISABILITE URBAINE TECHNIQUE ET FINANCIERE PREALABLE A LA CREATION D'UNE OU PLUSIEURS OPERATIONS D'AMENAGEMENT SECTEUR CAILLOURIS-FOURCAUDIS COMMUNE DE COLOMIERS - 17M250PA - AV/NF Toulouse Métropole et la Ville de Colomiers souhaitent étudier la faisabilité urbaine, technique et financière d'une ou plusieurs opérations d'aménagement à vocation dominante d'habitat et de services de proximité, sur les secteurs Caillouris et Fourcaudis, situés en limite Nord de la commune de Colomiers, au contact de Cornebarrieu, au droit de la RD63, dans un secteur de frange de l'urbanisation existante (zones d'habitat, secteur agricole, et extension en cours de l'activité industrielle aéronautique). Il conviendra bien évidemment de tenir compte de cet environnement afin que l'aménagement proposé sur le secteur d'étude tout en conservant ses qualités intrinsèques et son identité propre, puisse tirer partie et être cohérent avec l'évolution actuelle et à venir des espaces voisins.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Secteurs Caillouris et Fourcaudis, situés en limite Nord de la commune de Colomiers

Caractéristiques principales :

Procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.L'étude de faisabilité consiste en une assistance au maître d'ouvrage, par la détermination des conditions programmatiques, économiques, réglementaires, et opérationnelles, de réalisation du projet d'ensemble.L'étude de faisabilité consistera à :Tranche fermeÉvaluer la faisabilité technique des voies et réseaux à créer, définition des solutions techniques du traitement des eaux pluviales. Organisation projetée des réseaux avant lancement des études dossier loi sur l'eau. Le groupement, à ce stade sera particulièrement attentif au niveau des eaux souterraines, relativement élevé sur ce secteur (cf relevés qui seront fournis en annexe, sur le secteur de Garroussal). Lever d'éventuelles incohérences ou manques dans la programmation. Consolider le programme global prévisionnel des constructions et proposer un phasage en tranche au regard des enjeux fonciers et besoins en terme de logements neufs sur le secteur.Évaluer la faisabilité économique de l'organisation des mobilités/déplacements/stationnements du projet.Évaluer la faisabilité du projet, notamment économique, sur le plan énergétique. Proposer des axes d'approfondissement (thèmes) dans ce domaine, et éventuellement celui visant à une labellisation Eco-quartiers, ou à des dispositifs innovants en matière d'habitat (Habitat participatif, logement intergénérationnel, ...)Estimer le bilan financier prévisionnel et les variables principales qui conditionnent son équilibre en matière de dépenses et de recettes prévisionnelles.Proposer un scénario préférentiel de montage opérationnel et de périmètre de ZAC intégrant principalement les enjeux locaux d'acceptabilité du projet, de phasage, de coût du foncier, et des dépenses publiques à intégrer. Prendre en considération les enjeux particuliers notamment la réalisation d'un éventuel équipement public.

Quantité ou étendue :

Tranche optionnelleOrganiser et présenter les résultats de l'étude à la population, notamment lors d'une réunion publique, et accompagner la Ville et la Métropole dans cette démarche de concertation. Ceci inclut la préparation de l'ensemble des supports nécessaires : panneaux de concertation au format A0, PPT de présentation, plaquettes, etc... Ajuster le projet au vu des dernières évolutions de la concertation, et des dossiers connexes, notamment environnementaux.Elle contient 2 tranches décomposées comme suit :Tranche Ferme : - Phase 1 : Enjeux, cadrage urbain et contraintes de l'opération- Phase 2 : Programmation urbaine- Phase 3 : Elaboration des études pré-opérationnelles- Phase 4 : Faisabilité du projet d'aménagementTranche optionnelle 1 : Représentation du projet et communication de l'étude de faisabilitéDélai d'exécution : 8 mois (hors tranche conditionnelle prévue sur 6 mois supplémentaires)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 30 % -
  • Valeur technique : 70 % -

Situation propre :

Se reporter au Cahier des Charges Simplifiées téléchargeable sur achat public (référence 17M250PA)

Capacité économique et financière - références requises :

Se reporter au Cahier des Charges Simplifiées téléchargeable sur achat public (référence 17M250PA)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se reporter au Cahier des Charges Simplifiées téléchargeable sur achat public (référence 17M250PA)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'équipe disciplinaire devra obligatoirement détenir des capacités et compétences suivantes :- urbaniste / paysagiste- BET VRD- environnementaliste en charge d'un diagnostic du site (en amont de l'étude faune-flore)- un spécialiste des montages opérationnels d'aménagement et de l'ingénierie financière : aménageur, AMO, conseil en aménagement, dont les compétences ne se limiteront en aucun cas aux aspects juridiques.Le directeur d'étude sera issu du mandataire, et justifiera d'une expérience confirmée dans la conduite d'études pluridisciplinaires d'aménagement.

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Toulouse Métropole Direction de la commande publique ; 6 rue René Leduc BP35821 31505 Toulouse ; Tél. : 05-61-91-73-41 ; Courriel : secretariatcommandepublique toulouse-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17M250PA) Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

DGDEP Direction de la Performance 1 place de la Légion d'Honneur 31505 TOULOUSE Cedex 5 Contact pour obtenir informations administratives : Chantal DROUILLARD Téléphone : 05 67 73 89 66 Mail : chantal.drouillard@toulouse-metropole.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Toulouse Métropole Direction des Opérations d'Aménagement 6 rue René Leduc BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Contact pour obtenir informations techniques : Vincent TOULZA Téléphone : 05 81 91 72 27 Mail : vincent.toulza@toulouse-metropole;fr ;

Références complètes :

Avis n°17-151333

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-151333
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. Jean-Luc Moudenc le président, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics toulouse-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de faisabilite urbaine technique et financiere prealable a la creation d'une ou plusieurs operations d'amenagement secteur caillouris-fourcaudis commune de colomiers - 17m250pa - av/Nf
Toulouse Métropole et la Ville de Colomiers souhaitent étudier la faisabilité urbaine, technique et financière d'une ou plusieurs opérations d'aménagement à vocation dominante d'habitat et de services de proximité, sur les secteurs Caillouris et Fourcaudis, situés en limite Nord de la commune de Colomiers, au contact de Cornebarrieu, au droit de la Rd63, dans un secteur de frange de l'urbanisation existante (zones d'habitat, secteur agricole, et extension en cours de l'activité industrielle aéronautique). Il conviendra bien évidemment de tenir compte de cet environnement afin que l'aménagement proposé sur le secteur d'étude tout en conservant ses qualités intrinsèques et son identité propre, puisse tirer partie et être cohérent avec l'évolution actuelle et à venir des espaces voisins
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : secteurs Caillouris et Fourcaudis, situés en limite Nord de la commune de Colomiers.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
l'étude de faisabilité consiste en une assistance au maître d'ouvrage, par la détermination des conditions programmatiques, économiques, réglementaires, et opérationnelles, de réalisation du projet d'ensemble.l'étude de faisabilité consistera à :
Tranche ferme
évaluer la faisabilité technique des voies et réseaux à créer, définition des solutions techniques du traitement des eaux pluviales. Organisation projetée des réseaux avant lancement des études dossier loi sur l'eau. Le groupement, à ce stade sera particulièrement attentif au niveau des eaux souterraines, relativement élevé sur ce secteur (cf. relevés qui seront fournis en annexe, sur le secteur de Garroussal).
Lever d'éventuelles incohérences ou manques dans la programmation. Consolider le programme global prévisionnel des constructions et proposer un phasage en tranche au regard des enjeux fonciers et besoins en terme de logements neufs sur le secteur.
évaluer la faisabilité économique de l'organisation des mobilités/déplacements/stationnements du projet.
évaluer la faisabilité du projet, notamment économique, sur le plan énergétique. Proposer des axes d'approfondissement (thèmes) dans ce domaine, et éventuellement celui visant à une labellisation Eco-Quartiers, ou à des dispositifs innovants en matière d'habitat (Habitat participatif, logement intergénérationnel, ...)
Estimer le bilan financier prévisionnel et les variables principales qui conditionnent son équilibre en matière de dépenses et de recettes prévisionnelles.
proposer un scénario préférentiel de montage opérationnel et de périmètre de ZAC intégrant principalement les enjeux locaux d'acceptabilité du projet, de phasage, de coût du foncier, et des dépenses publiques à intégrer. Prendre en considération les enjeux particuliers notamment la réalisation d'un éventuel équipement public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche optionnelle
organiser et présenter les résultats de l'étude à la population, notamment lors d'une réunion publique, et accompagner la Ville et la Métropole dans cette démarche de concertation. Ceci inclut la préparation de l'ensemble des supports nécessaires : panneaux de concertation au format A0, PPT de présentation, plaquettes, etc... Ajuster le projet au vu des dernières évolutions de la concertation, et des dossiers connexes, notamment environnementaux.
elle contient 2 tranches décomposées comme suit :
Tranche Ferme :
- phase 1 : Enjeux, cadrage urbain et contraintes de l'opération
- phase 2 : Programmation urbaine
- phase 3 : Elaboration des études pré-opérationnelles
- phase 4 : Faisabilité du projet d'aménagement
tranche optionnelle 1 : Représentation du projet et communication de l'étude de faisabilité
délai d'exécution : 8 mois (hors tranche conditionnelle prévue sur 6 mois supplémentaires).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de Toulouse Métropole.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
délai global de paiement 30 jours
avance de 5% dans les conditions précisées au Cahier des Charges Simplifiées
Prix global et forfaitaire ferme et définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire.
s'ils se présentent en groupement le mandataire sera un urbaniste (architecte DPLG, urbaniste Opqu) très expérimenté dans la conduite d'études urbaines et de faisabilité.
l'équipe disciplinaire devra obligatoirement détenir des capacités et compétences suivantes :
- urbaniste / paysagiste
- bet vrd
- environnementaliste en charge d'un diagnostic du site (en amont de l'étude faune-flore)
- un spécialiste des montages opérationnels d'aménagement et de l'ingénierie financière : aménageur, AMO, conseil en aménagement, dont les compétences ne se limiteront en aucun cas aux aspects juridiques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : se reporter au Cahier des Charges Simplifiées téléchargeable sur achat public (référence 17m250pa).
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au Cahier des Charges Simplifiées téléchargeable sur achat public (référence 17m250pa)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au Cahier des Charges Simplifiées téléchargeable sur achat public (référence 17m250pa).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe disciplinaire devra obligatoirement détenir des capacités et compétences suivantes :
- urbaniste / paysagiste
- bet vrd
- environnementaliste en charge d'un diagnostic du site (en amont de l'étude faune-flore)
- un spécialiste des montages opérationnels d'aménagement et de l'ingénierie financière : aménageur, AMO, conseil en aménagement, dont les compétences ne se limiteront en aucun cas aux aspects juridiques.
le directeur d'étude sera issu du mandataire, et justifiera d'une expérience confirmée dans la conduite d'études pluridisciplinaires d'aménagement.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30 %;
- valeur technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17M250PA - AV/NF.

Renseignements complémentaires : renseignements sur la dématérialisation :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana Zarevucka
Tél : 05 62 27 65 53
mail : hana.zarevucka toulouse-metropole.fr
Avec copie à marchespublics toulouse-metropole.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/ (référence acheteur public : 17m250pa).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Toulouse Métropole Direction des Opérations d'Aménagement 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Contact pour obtenir informations techniques : Vincent TOULZA Téléphone : 05 81 91 72 27 Mail : vincent.toulza toulouse-metropole;fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGDEP Direction de la Performance 1 place de la Légion d'Honneur 31505 TOULOUSE Cedex 5 Contact pour obtenir informations administratives : Chantal DROUILLARD Téléphone : 05 67 73 89 66 Mail : chantal.drouillard toulouse-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17M250PA) Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toulouse Métropole Direction de la commande publique 6 rue René Leduc Bp35821 31505 Toulouse, tél. : 05-61-91-73-41, courriel : secretariatcommandepublique toulouse-metropole.fr.