Avis No 17-151321

publié le 25/10/2017

Date limite de réponse : 22/11/2017

Dépt. : 44 Sdis 44

Fourniture de badges permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français quelque soit le concessionnaire par télépéage, pour les véhicules de classe 1, 2, 3 et 4 du Service Départ

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS 44

A l'attention de :

Le président Monsieur

Adresse :

12 rue Arago BP4309 44243 La chapelle sur erdre

Téléphone : 02-28-09-81-00

Courriel :

marches.publics sdis44.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sdis44.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Fourniture de badges permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français quelque soit le concessionnaire par télépéage, pour les véhicules de classe 1, 2, 3 et 4 du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique.Lot 1 : Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2Lot 2 : Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2

Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2Valeur d'exécution pour 2 ans en euros HT : Minimum : 50 000/ Maximum : 90 000

Lot n°2 : Fourniture de Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4

Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4Valeur d'exécution pour 2 ans en euros HT : Minimum : 4 000 / Maximum : 12 000

Caractéristiques principales :

MAPA fourniture de badges permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français quelque soit le concessionnaire par télépéage, pour les véhicules de classe 1, 2, 3 et 4 du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique. La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à Procédure Adaptée conformément à l'article 27 du Décret 2016-360. Il s'agit d'un Accord Cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure par l'utilisation de badges télépéage valant émission de bons de commande.Conformément à l'article 12 du décret 2016-360, les prestations sont réparties en 2 lots distincts, définis ci-après, dévolus séparément, dont les valeurs d'exécution sont les suivantes en euros HT, pour 2 ans : LOT 1 Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2 (minimum pour 2 ans 50 000 euro(s) HT/ maximum pour 2 ans 90 000 euro(s) HT) - LOT 2 Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4 (minimum pour 2 ans 4 000 euro(s) HT/ maximum pour 2 ans 12 000 euro(s) HT).Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à compter du 01/02/2018 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) et s'achèvera pour la première période le 31/01/2020.

Quantité ou étendue :

Fourniture de badges permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français quelque soit le concessionnaire par télépéage, pour les véhicules de classe 1, 2, 3 et 4 du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique.Lot 1 : Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2Lot 2 : Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de nantes ; 6 allée de l'île gloriette, bp24111 44041 Nantes cedex ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xPJ82SXLiG ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xPJ82SXLiG ;

Références complètes :

Avis n°17-151321

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-151321
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 44.
Correspondant : le président Monsieur, 12 rue Arago Bp4309 44243 La Chapelle-sur-Erdre, tél. : 02-28-09-81-00, courriel : marches.publics sdis44.fr adresse internet : http://www.sdis44.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service départemental d'incendie et de secours.

Objet du marché : fourniture de badges permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français quelque soit le concessionnaire par télépéage, pour les véhicules de classe 1, 2, 3 et 4 du Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique.
Lot 1 : Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2
lot 2 : Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4
.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 63712210.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

mapa fourniture de badges permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français quelque soit le concessionnaire par télépéage, pour les véhicules de classe 1, 2, 3 et 4 du Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique. La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à Procédure Adaptée conformément à l'article 27 du Décret 2016-360.
Il s'agit d'un Accord Cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure par l'utilisation de badges télépéage valant émission de bons de commande.
conformément à l'article 12 du décret 2016-360, les prestations sont réparties en 2 lots distincts, définis ci-après, dévolus séparément, dont les valeurs d'exécution sont les suivantes en euros HT, pour 2 ans : LOT 1 Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2 (minimum pour 2 ans 50 000 euro(s) Ht/ maximum pour 2 ans 90 000 euro(s) Ht) - lOT 2 Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4 (minimum pour 2 ans 4 000 euro(s) Ht/ maximum pour 2 ans 12 000 euro(s) Ht).
Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à compter du 01/02/2018 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) et s'achèvera pour la première période le 31/01/2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de badges permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français quelque soit le concessionnaire par télépéage, pour les véhicules de classe 1, 2, 3 et 4 du Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique.
Lot 1 : Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2
lot 2 : Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature :. La lettre de candidature (formulaire Dc1), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SDIS44/MAPA BADGES PEAGES/LOG/FD.

Renseignements complémentaires : conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels :
Voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr
Conditions de remise des offres : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr Ou adresse postale : M. le président du Sdis44 -Service marchés publics - 12 rue Arago B.P. 4309 44243 La Chapelle sur Erdre Cedex. Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures à l'adresse ci-dessus.
pour les renseignements d'ordre technique : Benoît LEJEANVRE 02.53.46.48.13 benoit.lejeanvre sdis44.fr
pour les renseignements d'ordre administratif : Mme DILLET- tel: 0228098202 ou marches.publics sdis44.fr
hotline achatpublic.com : 0892232120.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xPJ82SXLiG .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xPJ82SXLiG .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes 6 allée de l'île gloriette, bp24111 44041 Nantes Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2.
Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 1 et 2
valeur d'exécution pour 2 ans en euros (H.T.) : Minimum : 50 000/ Maximum : 90 000
C.P.V. - Objet principal : 63712210.

Lot(s) 2. - fourniture de Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4.
Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier par télépéage pour les véhicules de classe 3 et 4
valeur d'exécution pour 2 ans en euros (H.T.) : Minimum : 4 000 / Maximum : 12 000
C.P.V. - Objet principal : 63712210.