Avis No 17-150931

publié le 27/10/2017

Dépt. : 01 Synd. intercom. d'electricite de l'ain

Maîtrise d'oeuvre portant sur la continuité de la réalisation des travaux de déploiement du réseau LI@IN

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-150931

Référence de TED :

2017/S 207-427935 - annonce diffusée le 27 octobre 2017

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-150931
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Synd. Intercom. d'Electricité de l'Ain, 32 Cours de Verdun - CS 50268, 01006, Bourg-en-Bresse, F, Courriel : courrier siea.fr , Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.siea.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=70123
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Syndicat d'énergie et de e-communication

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre portant sur la continuité de la réalisation des travaux de déploiement du réseau LI IN
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d’offres a pour but la continuité de la réalisation de missions de Maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de déploiement du réseau Li in sur l’ensemble du département de l’Ain, que le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA), agissant en tant que Maître d’Ouvrage a confié à des entreprises.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Nord et Sud-Ouest
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent appel d’offres a pour but la continuité de la réalisation de missions de Maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de déploiement du réseau Li in sur l’ensemble du département de l’Ain, que le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA), agissant en tant que Maître d’Ouvrage a confié à des entreprises.La mission de Maîtrise d’œuvre concerne les lots de travaux suivants :- lot 1 Desserte Bresse - Val de Saône- lot 2 Desserte Dombes - La Cotière- lot 3 Desserte Revermont - Oyonnax / Bellegarde- en partie Artères Nord- en partie Artères Sud- les équipements actifs de ces secteurs
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 23 janvier 2018 - Fin : 30 juin 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Sud et Nord-Est
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent appel d’offres a pour but la continuité de la réalisation de missions de Maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de déploiement du réseau Li in sur l’ensemble du département de l’Ain, que le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA), agissant en tant que Maître d’Ouvrage a confié à des entreprises.La mission de Maîtrise d’œuvre concerne les lots de travaux suivants :- lot 4 Desserte Plaine de l’Ain - Plateau d’Hauteville- lot 5 Desserte Bas Bugey- lot 6 Desserte Pays de Gex- en partie Artères Nord- en partie Artères Sud- les équipements actifs de ces secteurs
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 23 janvier 2018 - Fin : 30 juin 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 novembre 2017 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 avenue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 50 rue de Marseille, 69007, Lyon, F, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2017