Avis No 17-150656

publié le 24/10/2017

Date limite de réponse : 24/11/2017

Dépt. : 45 Orleans metropole

Etudes préliminaires approfondies en vue du passage en voie unique de la ligne A du Tramway d'Orléans sur le Pont George V

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Orléans Métropole

A l'attention de :

Le President

Adresse :

Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans

Téléphone : 02-38-78-40-30

Courriel :

marches.publics orleans-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.orleans-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Objet du marché :

Etudes préliminaires approfondies en vue du passage en voie unique de la ligne A du Tramway d'Orléans sur le Pont George V

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation porte sur les études préliminaires approfondies en vue du passage en voie unique de la ligne A du Tramway d'Orléans sur le Pont George V et donnera lieu à un marché fractionné à tranches de réalisation non alloti

Quantité ou étendue :

Marché fractionné en tranches :Tranche ferme : études préliminaires approfondies

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée de la manière suivante :-Sous-critère 1 : Proposition méthodologique et organisationnelle appréciée au regard du point A (Sous-pondération : 40 %)-Sous-critère 2 : Moyens humains et compétences appréciés au regard du point B (Sous-pondération : 20 %)-Sous-critère 3 : Qualité des rendus appréciée au regard du point C (Sous-pondération : 10%) : 70 % -
  • Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire : 30 % -

Situation propre :

Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Capacité économique et financière - références requises :

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,-Des déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'équipe retenue doit avoir des compétences :-en matière de déplacements-en aménagement d'espaces publics, VRD et insertion environnementale-en matière d'infrastructure tramway,-en communication et en SIG (pour le traitement des données d'entrée), afin d'établir des cartographies précises, de qualité et communicables au plus grand nombre

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Orléans Métropole - Centre Municipal ; Service des Marchés Publics, Place de l'Etape Cedex 1 45040 Orléans ; Courriel : marches.publics orleans-metropole.fr Adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm ;

Références complètes :

Avis n°17-150656

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 17-150656
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes préliminaires approfondies en vue du passage en voie unique de la ligne A du Tramway d'orléans sur le Pont George V.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71311230.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation porte sur les études préliminaires approfondies en vue du passage en voie unique de la ligne A du Tramway d'orléans sur le Pont George V et donnera lieu à un marché fractionné à tranches de réalisation non alloti
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché fractionné en tranches :
Tranche ferme : études préliminaires approfondies.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle no1 : Confrontation aux propositions Dsp
Tranche optionnelle no2 : Phase d'expérimentation
tranche optionnelle no3 : Programme.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s), conformément à l'article 45-v-1 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
-des déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe retenue doit avoir des compétences :
-En matière de déplacements
-en aménagement d'espaces publics, VRD et insertion environnementale
-en matière d'infrastructure tramway,
-en communication et en SIG (pour le traitement des données d'entrée), afin d'établir des cartographies précises, de qualité et communicables au plus grand nombre.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée de la manière suivante :-sous-critère 1 : proposition méthodologique et organisationnelle appréciée au regard du point a (sous-pondération : 40 %)-sous-critère 2 : moyens humains et compétences appréciés au regard du point b (sous-pondération : 20 %)-sous-critère 3 : qualité des rendus appréciée au regard du point c (sous-pondération : 10%) : 70 %;
- prix des prestations apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 040.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Examen des candidatures : Capacités techniques et professionnelles, capacité économique et financière.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Date limite d'obtention : 24 novembre 2017, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Orléans Métropole - Centre Municipal.
service des Marchés Publics, Place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, , courriel : marches.publics orleans-metropole.fr, adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .