Avis No 17-150444

publié le 24/10/2017

Date limite de réponse : 27/11/2017

Dépt. : 33 Mairie de bassens

Prestations de maintenance et d'entretien des aires de jeux, équipements sportifs et terrains synthétiques

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Bassens

A l'attention de :

Mme MAZENC Céline, Service marchés publics

Adresse :

42 avenue Jean Jaurès - BP 52 33530 Bassens

Téléphone : 05-57-80-81-57
Télécopieur : 05-57-80-81-58

Point(s) de contact :

Service achats marchés publics

Courriel :

achats.marches ville-bassens.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://ville-bassens.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://demat-ampa.fr

Objet du marché :

Prestations de maintenance et d'entretien des aires de jeux, équipements sportifs et terrains synthétiques

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Commune de bassens 33530 Bassens

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Prestations de maintenance et d'entretien des aires de jeux et des équipements sportifs

Mise en sécurité des équipements en cas de danger, vérification de la stabilité des jeux, contrôle de l'intégrité des éléments (fissures, éclats, échardes), reprise des pièces défaillantes

Lot n°2 : Prestations de maintenance et d'entretien des terrains synthétiques

Arrachage des mauvaises herbes, retrait des mousses, feuilles, vérification des joints de collage et des tracés et réparation si nécessaire, nettoyage de la surface par tamisage du granulat de caoutchouc et évacuation des déchets, nettoyage en profondeur par aspiration des particules fines contenues dans le granulat en caoutchouc

Caractéristiques principales :

Prestations de maintenance et d'entretien des aires de jeux, équipements sportifs et terrains synthétiques.15 sites environ avec aires de jeux et équipements sportifs, 3 sites avec terrains synthétiques.

Quantité ou étendue :

Accord cadre lot 1 Prestations d'entretien et de maintenance des aires de jeux et équipements sportifs, montant maximum annuel 30 000 euro(s) HT Accord cadre lot 2 Prestations d'entretien et de maintenance des terrains synthétiques, montant maximum annuel 11 000 euro(s) HT. L'accord cadre est conclu pour une période initiale courant de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2018, il pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit jusqu'au 31/12/2021). Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord cadre.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/11/2017 à 11h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique (Nature des points de contrôle dans la maintenance préventive/20, Exemple de rapport d'intervention : lisibilité, synthèse des préconisations/20, Machines, matériel, produits utilisés ; effectifs, qualification du personnel/20) : 60 % -
  • Prix (lot 1DPGF maintenance préventive/20, lot1 devis pour marché subséquent maintenance corrective/10, lot1 cohérence des prix du bordereau des prix unitaires/10, lot 2 DPGF maintenance préventive/30, lot 2 Cohérence des prix du bordereau des prix unitaires/10) : 40 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dce est téléchargeable gratuitement sur le site de la plateforme : demat-ampa.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16503&orgAcronyme=a4f ;

Tribunal administratif de bordeaux ; 9 rue tastet CS 21490 33063 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Bassens ; 42 avenue jean jaurès bp 52 bassens 33530 Bassens ; Tél. : 05-57-80-81-57 ; Fax : 05-57-80-81-58 ; Courriel : achats.marches ville-bassens.fr Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16503&orgAcronyme=a4f ;

Références complètes :

Avis n°17-150444

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-150444
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bassens.
Correspondant : Mme MAZENC Céline, Service marchés publics, 42 avenue Jean Jaurès - B.P. 52 33530 Bassens, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58, courriel : achats.marches ville-bassens.fr adresse internet : http://ville-bassens.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de maintenance et d'entretien des aires de jeux, équipements sportifs et terrains synthétiques.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50870000
Objets supplémentaires : 50324200
50800000
50000000.
Lieu d'exécution : commune de bassens, 33530 Bassens.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

prestations de maintenance et d'entretien des aires de jeux, équipements sportifs et terrains synthétiques.
15 sites environ avec aires de jeux et équipements sportifs, 3 sites avec terrains synthétiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre lot 1 Prestations d'entretien et de maintenance des aires de jeux et équipements sportifs, montant maximum annuel 30 000 euro(s) (H.T.)
Accord cadre lot 2 Prestations d'entretien et de maintenance des terrains synthétiques, montant maximum annuel 11 000 euro(s) (H.T.).
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale courant de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2018, il pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit jusqu'au 31/12/2021). Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord cadre.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (nature des points de contrôle dans la maintenance préventive/20, exemple de rapport d'intervention : lisibilité, synthèse des préconisations/20, machines, matériel, produits utilisés ; effectifs, qualification du personnel/20) : 60 %;
- prix (lot 1dpgf maintenance préventive/20, lot1 devis pour marché subséquent maintenance corrective/10, lot1 cohérence des prix du bordereau des prix unitaires/10, lot 2 dpgf maintenance préventive/30, lot 2 cohérence des prix du bordereau des prix unitaires/10) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2017, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACC17-11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dce est téléchargeable gratuitement sur le site de la plateforme : demat-ampa.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16503&orgAcronyme=a4f .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bassens.
42 avenue jean jaurès B.P. 52 bassens, 33530 Bassens, , tél. : 05-57-80-81-57, , télécopieur : 05-57-80-81-58, , courriel : achats.marches ville-bassens.fr, adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16503&orgAcronyme=a4f .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - prestations de maintenance et d'entretien des aires de jeux et des équipements sportifs.
Mise en sécurité des équipements en cas de danger, vérification de la stabilité des jeux, contrôle de l'intégrité des éléments (fissures, éclats, échardes), reprise des pièces défaillantes : montant maximum 30 000 euro(s) (H.T.) par an.
C.P.V. - Objet principal : 50870000
Objets supplémentaires : 50324200
50800000
50000000.

Lot(s) 2. - prestations de maintenance et d'entretien des terrains synthétiques.
Arrachage des mauvaises herbes, retrait des mousses, feuilles, vérification des joints de collage et des tracés et réparation si nécessaire, nettoyage de la surface par tamisage du granulat de caoutchouc et évacuation des déchets, nettoyage en profondeur par aspiration des particules fines contenues dans le granulat en caoutchouc : montant maximum 11 000 euro(s) (H.T.) par an.
C.P.V. - Objet principal : 50870000
Objets supplémentaires : 50324200
50800000
50000000.