Avis No 17-150111

publié le 23/10/2017

Date limite de réponse : 15/11/2017

Dépt. : 63 Ville de clermont-ferrand

Réalisation du Pôle Petite Enfance Famille - La Gauthière

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Clermont-Ferrand

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND

Courriel :

pole-travaux-services clermontmetropole.eu

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.clermont-ferrand.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Objet du marché :

Réalisation du Pôle Petite Enfance Famille - La Gauthière

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

35 rue de la Grande Combaude 63000 Clermont-Ferrand

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Démolition

Lot n°02 :

Terrassement VRD

Lot n°03 :

Gros oeuvre

Lot n°04 :

Serrurerie

Lot n°05 :

Etanchéité

Lot n°06 :

Bardage extérieur

Lot n°07 :

Menuiseries extérieures Aluminium

Lot n°08 :

Menuiseries intérieures

Lot n°09 :

Plâtrerie - Isolation - Peinture

Lot n°10 :

Plafonds démontables

Lot n°11 :

Carrelage Faîence

Lot n°12 :

Sols Souples

Lot n°13 :

Electricité

Lot n°14 :

Chauffage - Plomberie - Sanitaire - Ventilation

Lot n°15 :

Desamiantage

Lot n°16 :

Flocage

Caractéristiques principales :

Les travaux ont pour objet la réhabilitation d'un bâtiment municipal en équipement collectif pour la petite enfance regroupant deux structures de garde d'enfants et des services complémentaires.Marché séparé ordinaire

Quantité ou étendue :

Réalisation du Pôle Petite Enfance Famille - La Gauthière

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/11/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s))

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux executés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Certificats de qualifications

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le lot no15 Désamiantage, les candidats doivent présenter au minimum la qualification Qualibat no 1552 Traitement de l'amiante ou équivalent

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont-Ferrand ; Tél. : 04-73-14-61-00 ; Fax : 04-73-14-61-22 ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon ; 53, boulevard Vivier Merle 69003 LYON ; Tél. : 04-72-77-05-20 ; Courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : DAJA Service de la Commande Publique ; Pôle Travaux-Services, 64-66, avenue de l'Union Soviétique Cedex 1 BP 231 63007 Clermont-Ferrand ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : M TILLY ; DAJA Service de la Commande Publique Pôle Travaux-Services, 64-66, avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand ; Tél. : (+33) 4-63-66-96-22 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ ;

Références complètes :

Avis n°17-150111

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-150111
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, courriel : pole-travaux-services clermontmetropole.eu adresse internet : http://www.clermont-ferrand.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation du Pôle Petite Enfance Famille - la Gauthière.
CPV - Objet principal : 45232460
Objets supplémentaires : 45320000
45330000
45442100.
Lieu d'exécution : 35 rue de la Grande Combaude, 63000 Clermont Ferrand.
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les travaux ont pour objet la réhabilitation d'un bâtiment municipal en équipement collectif pour la petite enfance regroupant deux structures de garde d'enfants et des services complémentaires.marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation du Pôle Petite Enfance Famille - la Gauthière.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres + subvention ANRU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandaire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article 38-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants :
Habitants des zones urbaines sensibles. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire du marché pour les lots no03-05-06-09-13 et 14.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire Dc1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou équivalent). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux executés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Certificats de qualifications.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot no15 Désamiantage, les candidats doivent présenter au minimum la qualification Qualibat no 1552 Traitement de l'amiante ou équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CF-T01.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Dépôt par porteur : Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-16h - 5ème étageles offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis . Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : DAJA Service de la Commande Publique.
pôle Travaux-Services, 64-66, avenue de l'union Soviétique Cedex 1 B.P. 231, 63007 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : M TILLY.
daja Service de la Commande Publique Pôle Travaux-Services, 64-66, avenue de l'union Soviétique B.P. 231, 63007 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-63-66-96-22, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Démolition
C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lot(s) 02. -
Terrassement VRD
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) 03. -
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 04. -
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lot(s) 05. -
Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 34312500.

Lot(s) 06. -
Bardage extérieur
C.P.V. - Objet principal : 45262650.

Lot(s) 07. -
Menuiseries extérieures Aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 08. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 09. -
Plâtrerie - isolation - peinture
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 10. -
Plafonds démontables
C.P.V. - Objet principal : 45421146.

Lot(s) 11. -
Carrelage Faîence
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 12. -
Sols Souples
C.P.V. - Objet principal : 45432100.

Lot(s) 13. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) 14. -
Chauffage - plomberie - sanitaire - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lot(s) 15. -
Desamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lot(s) 16. -
Flocage
C.P.V. - Objet principal : 45343100.