Avis No 17-149864

publié le 24/10/2017

Date limite de réponse : 20/11/2017

Dépt. : 27 Departement de l'eure

MPS

Plan départemental en faveur des messicoles et des pollinisateurs : caractérisation des terroirs messicoles eurois, identification et gestion de parcelles d'intérêt prioritaire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de l'Eure

A l'attention de :

M. Pascal LEHONGRE, Président

Adresse :

Boulevard Georges ChauvinCS 72101 27021 Evreux cedex

Courriel :

marchespublics eure.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe27.fr

Objet du marché :

Plan départemental en faveur des messicoles et des pollinisateurs : caractérisation des terroirs messicoles eurois, identification et gestion de parcelles d'intérêt prioritaire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet de mettre en oeuvre une partie du 2ème plan d'actions messicoles et pollinisateurs 2017-2021 du Département de l'Eure, tel que défini ci-après. Il n'est prévu aucune décomposition en lot, ni en tranche, toutefois, le marché se décomposera en 4 missions :Mission 1 - Identification des terroirs messicoles eurois et développement d'un outil méthodologique de caractérisation et d'aide à la décision pour la gestion / restauration des habitats messicoles.Mission 2 - Identification de parcelles d'intervention prioritaire au sein des terroirs messicoles pour la mise en place d'actions de gestion adaptées.Mission 3 - Définition des itinéraires de gestion à mettre en oeuvre au sein des parcelles d'intervention prioritaire précédemment identifiées.Mission 4 - Mise en oeuvre d'actions de gestion / restauration au sein des parcelles de Gisacum, de Saint-Aquilin-de-Pacy et du Plessis-Hébert, parcelles conservatoires de messicoles.Le descriptif technique de ces missions est détaillé dans le cahier des clauses particulières.Délai d'exécution des missions (noté dans le règlement de consultation)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Le prix TTC des prestations, apprécié à partir de la DPGF : 60 % -
  • La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique : 40 % -

Conditions de participations :

Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) ;Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique : formulaires).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Gratuitement par téléchargement sur la place-forme de dématérialisation du Département de l'Eure (www.mpe27.fr).Sur place contre récépissé ou par demande écrite à l'adresse figurant dans le présent avis.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Département de l'Eure ; Correspondant : Mathilde KORYTEK ; Service de la Commande publiqueBoulevard Georges Chauvin 27021 Evreux cedex ; Courriel : marchespublics eure.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de l'Eure ; Correspondant : Catherine LINANT ; Service de la Commande publiqueBoulevard Georges Chauvin 27021 Evreux cedex ; Courriel : marchespublics eure.fr

Tribunal administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave FlaubertB. P. 500 76005 Rouen ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe-ta.rouen juradm.fr

Tribunal administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave FlaubertB. P. 500 76005 Rouen ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe-ta.rouen juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-149864

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-149864
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Pascal LEHONGRE, Président, boulevard Georges Chauvin CS 72101 27021 Evreux Cedex, courriel : marchespublics eure.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : plan départemental en faveur des messicoles et des pollinisateurs : caractérisation des terroirs messicoles eurois, identification et gestion de parcelles d'intérêt prioritaire.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet de mettre en œuvre une partie du 2e plan d'actions messicoles et pollinisateurs 2017-2021 du Département de l'eure, tel que défini ci-après. Il n'est prévu aucune décomposition en lot, ni en tranche, toutefois, le marché se décomposera en 4 missions :

Mission 1 - identification des terroirs messicoles eurois et développement d'un outil méthodologique de caractérisation et d'aide à la décision pour la gestion / restauration des habitats messicoles.

Mission 2 - identification de parcelles d'intervention prioritaire au sein des terroirs messicoles pour la mise en place d'actions de gestion adaptées.

Mission 3 - définition des itinéraires de gestion à mettre en œuvre au sein des parcelles d'intervention prioritaire précédemment identifiées.

Mission 4 - mise en œuvre d'actions de gestion / restauration au sein des parcelles de Gisacum, de Saint-Aquilin-De-Pacy et du Plessis-Hébert, parcelles conservatoires de messicoles.

Le descriptif technique de ces missions est détaillé dans le cahier des clauses particulières.
Délai d'exécution des missions (noté dans le règlement de consultation)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros ht, étant précisé que cette avance n'est due au titulaire que sur la part de marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Conformément à l'article 110-ii-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Le montant de l'avance versée au titulaire ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation des prix. L'avance sera remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) ;
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique : formulaires).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir de la dpgf : 60 %;
- la valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E373787.

Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement par téléchargement sur la place-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr).
Sur place contre récépissé ou par demande écrite à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Eure.
Correspondant : catherine LINANT, service de la Commande publique Boulevard Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex, , courriel : marchespublics eure.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : mathilde KORYTEK, service de la Commande publique Boulevard Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex, , courriel : marchespublics eure.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert b. P. 500 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe-ta.rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert b. P. 500 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe-ta.rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.