Avis No 17-149373

publié le 20/10/2017

Date limite de réponse : 13/11/2017

Dépt. : 16 Grandangouleme agglomeration

Etude d'opportunité pour la réhabilitation du conservatoire à rayonnement départemental Gabriel Faure avec l'intégration de l'école d'arts à Angoulême (16)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GrandAngoulême agglomération

A l'attention de :

Mme Pressac Virginie, GrandAngoulême agglomération

Adresse :

25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême cedex

Téléphone : 05-45-38-69-84
Télécopieur : 05-45-38-60-85

Courriel :

marche-public grandangouleme.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandangouleme.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.grandangouleme.fr

Objet du marché :

Etude d'opportunité pour la réhabilitation du conservatoire à rayonnement départemental Gabriel Faure avec l'intégration de l'école d'arts à Angoulême (16)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une etude d'opportunité pour la réhabilitation du conservatoire à rayonnement départemental Gabriel Fauré avec l'intégration de l'école d'arts à Angoulême. L'accord-cadre est mixte :- Il est matérialisé par un marché subséquent simple à prix forfaitaire pour les prestations relatives à la tranche ferme et à la tranche optionnelle. Ce marché subséquent prend effet à compter de la date de notification de l'accord-cadre.- Il est à bons de commande sur base de prix unitaires pour des éventuelles réunions supplémentaires, par application des prix définis dans les prix unitaires (prix de la journée par intervenant) annexé à l'acte d'engagement.Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante :Tranche ferme : Etude d'opportunitéPhase no1 : Analyse du contexte initial et état des lieuxPhase no2 : Analyse des besoins et analyse des sites pressentisPhase no3 : Réflexion stratégique - planification - analyse des impactsTranche optionnelle no1 : Etude de faisabilité détailléeLe délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la validation de la phase no3 de la tranche ferme.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission des prestations à savoir soit à la fin de l'admission de la phase 3 de la tranche ferme soit en cas d'affermissement de la tranche optionnelle à l'admission de la tranche optionnelle.Les délais d'exécution associés à la réalisation des prestations sont les suivants :-16 semaines maximum à compter de la notification du marché pour la tranche ferme,- 8 semaines maximum à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle qui interviendra au maximum à compter de la réception de la phase 3 de la tranche ferme

Quantité ou étendue :

La prestation n'est pas décomposée en lots. L'acheteur n'autorise pas les variantes.Les prestations du présent marché seront réglées par un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et les prix unitaires (réunions supplémentaires) seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont définitifs et révisables.Procédure adaptée lancée en application l'article 42 de l'ordonnance no2015-889 du 23 juillet 2015 et des articles 22, 27,34, 77, 78, 79 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/11/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême ; Correspondant : Mme PRESSAC Virginie ; 25 boulevard Besson Bey 16023 Angouleme cedex ; Tél. : 05-45-38-69-84 ; Fax : 05-45-38-60-85 ; Courriel : marche-public grandangouleme.fr Adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=763&orgAcronyme=t5y ;

Tribunal administratif de Poitiers ; Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541 86020 Poitiers cedex ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême ; Correspondant : Mme PRESSAC Virginie ; 25 boulevard Besson Bey 16023 Angouleme cedex ; Tél. : 05-45-38-69-84 ; Fax : 05-45-38-60-85 ; Courriel : marche-public grandangouleme.fr Adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=763&orgAcronyme=t5y ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême ; Correspondant : M. Président Le ; 25 boulevard Besson Bey 16023 Angouleme cedex ; Tél. : 05-45-38-69-84 ; Fax : 05-45-38-60-85 ; Courriel : marche-public grandangouleme.fr Adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=763&orgAcronyme=t5y ;

Références complètes :

Avis n°17-149373

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 17-149373
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GrandAngoulême agglomération.
Correspondant : Mme Pressac Virginie, Grandangoulême agglomération, 25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public grandangouleme.fr adresse internet : http://www.grandangouleme.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandangouleme.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude d'opportunité pour la réhabilitation du conservatoire à rayonnement départemental Gabriel Faure avec l'intégration de l'école d'arts à Angoulême (16).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une etude d'opportunité pour la réhabilitation du conservatoire à rayonnement départemental Gabriel Fauré avec l'intégration de l'école d'arts à Angoulême.
l'accord-cadre est mixte :
- il est matérialisé par un marché subséquent simple à prix forfaitaire pour les prestations relatives à la tranche ferme et à la tranche optionnelle. Ce marché subséquent prend effet à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
- il est à bons de commande sur base de prix unitaires pour des éventuelles réunions supplémentaires, par application des prix définis dans les prix unitaires (prix de la journée par intervenant) annexé à l'acte d'engagement.
le marché est fractionné en tranches de la manière suivante :
Tranche ferme : Etude d'opportunité
phase no1 : Analyse du contexte initial et état des lieux
phase no2 : Analyse des besoins et analyse des sites pressentis
phase no3 : Réflexion stratégique - planification - analyse des impacts
tranche optionnelle no1 : Etude de faisabilité détaillée
le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la validation de la phase no3 de la tranche ferme.
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission des prestations à savoir soit à la fin de l'admission de la phase 3 de la tranche ferme soit en cas d'affermissement de la tranche optionnelle à l'admission de la tranche optionnelle.
les délais d'exécution associés à la réalisation des prestations sont les suivants :
-16 semaines maximum à compter de la notification du marché pour la tranche ferme,
- 8 semaines maximum à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle qui interviendra au maximum à compter de la réception de la phase 3 de la tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation n'est pas décomposée en lots. L'acheteur n'autorise pas les variantes.
les prestations du présent marché seront réglées par un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et les prix unitaires (réunions supplémentaires) seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont définitifs et révisables.
procédure adaptée lancée en application l'article 42 de l'ordonnance no2015-889 du 23 juillet 2015 et des articles 22, 27,34, 77, 78, 79 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 30-i 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
-Garanties et capacités techniques et financières ;
-Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont listées dans le Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GA-M17262.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis peuvent être transmis par voie dématérialisée, ou envoyés par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême.
Correspondant : M. Président Le, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angouleme Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-38-60-85, , courriel : marche-public grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=763&orgAcronyme=t5y .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême.
Correspondant : Mme PRESSAC Virginie, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angouleme Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-38-60-85, , courriel : marche-public grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=763&orgAcronyme=t5y .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême.
Correspondant : Mme PRESSAC Virginie, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angouleme Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-38-60-85, , courriel : marche-public grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=763&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).