Avis No 17-14875

publié le 02/02/2017

Dépt. : 06 Commune de menton

GTA116

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-14875

Référence de TED :

non disponible

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 23/02/2016 - Référence : 16-26579

Annonce

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-14875
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Menton, Service des marchés publics 17 rue de la République, 06500, Menton, F, Téléphone : (+33) 4 92 10 50 69, Courriel : compub ville-menton.fr , Code NUTS : FR823
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : GTA116
Numéro de référence : GTA116
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Réparation et amélioration des voies terrains communaux
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 4 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Menton
II.2.4)Description des prestations : Réparation et amélioration des voies et terrains communaux
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. SOPAQ / Pondération : 60
2. Poste de majoration / Pondération : 8
Coût :
1. Prix des travaux / Pondération : 32
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché peut faire l'objet de 3 reconductions d'un an.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 040-064500
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : GTA116
Lot nº :
Intitulé : Réparation et amélioration des voies et terrains communaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 août 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EMGC SAS, 510 Route des cabrolles, 06500, Sainte Agnés, F, Code NUTS : FR823
Le titulaire est une PME : non
SMBTP SAS, 92 Val du Careï, 06500, Menton, F, Code NUTS : FR823
Le titulaire est une PME : non
GARELLI SAS, 724 boulevard du Mercantour, 06200, Nice, F, Code NUTS : FR823
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montant annuel minimum : 240 000 euro(s) TtcMontant annuel maximum : 1 200 000 euro(s) TTC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, service des greffes, 33 bd Franck Pilate, 06000, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : article L. 551.1 du code de justice administrative : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du marché.article R 421-1 du code de la justice administrative: recours exercé dans le délai de 2 mois àcompter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 janvier 2017