Avis No 17-148143

publié le 19/10/2017

Date limite de réponse : 24/11/2017

Dépt. : 33 Bordeaux metropole

Prestations de conseil et d'ingénierie juridique destinées à sécuriser la mise en oeuvre opérationnelle des opérations d'intérêt métropolitain

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Bordeaux Métropole

A l'attention de :

M. Christine SAFFORES

Adresse :

Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex

Téléphone : 05-33-89-55-44
Poste : 35544

Courriel :

mcsaffores bordeaux-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bordeaux-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://demat-ampa.fr

Objet du marché :

Prestations de conseil et d'ingénierie juridique destinées à sécuriser la mise en oeuvre opérationnelle des Opérations d'Intérêt Métropolitain

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Bordeaux 33000 Bordeaux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique : 80 % -
  • prix des prestations : 20 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Bordeaux MétropoleDirection générale valorisation du territoireDirection d'appui administrative et financière ; Correspondant : David KANFER ; Esplanade de Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-33-89-55-35 ; Poste : 25535 ; Courriel : mcsaffores bordeaux-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Bordeaux MétropoleDirection générale valorisation du territoireMission tourisme ; Correspondant : Jean-Baptiste RIGAUDY ; 33045 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-56-99-88-57 ; Courriel : jbrigaudy bordeaux-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Bordeaux MétropoleDirection générale valorisation du territoireDirection d'appui administrative et financière ; Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex ; Adresse internet : http://demat-ampa.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Monsieur le Président de Bordeaux MétropoleDirection générale valorisation du territoireDirection d'appui administrative et financière ; Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex ;

Références complètes :

Avis n°17-148143

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-148143
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole.
Correspondant : M. Christine SAFFORES, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex, tél. : 05-33-89-55-44, poste 35544, courriel : mcsaffores bordeaux-metropole.fr adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de conseil et d'ingénierie juridique destinées à sécuriser la mise en œuvre opérationnelle des Opérations d'intérêt Métropolitain.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : bordeaux, 33000 Bordeaux.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Garantie à première demande couvrant 100,000 %Du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 110 à 131 du Code de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2016. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision anuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 80 %;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017DAB09XE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le président de Bordeaux Métropole
Direction générale valorisation du territoire
Direction d'appui administrative et financière.
esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole
Direction générale valorisation du territoire
Mission tourisme.
Correspondant : jean-Baptiste RIGAUDY, 33045 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-99-88-57, , courriel : jbrigaudy bordeaux-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole
Direction générale valorisation du territoire
Direction d'appui administrative et financière.
Correspondant : david KANFER, esplanade de Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-33-89-55-35, , poste 25535, , courriel : mcsaffores bordeaux-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole
Direction générale valorisation du territoire
Direction d'appui administrative et financière.
esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, adresse internet : http://demat-ampa.fr .