Avis No 17-14798

publié le 31/01/2017

Date limite de réponse : 17/02/2017

Dépt. : 973 Mairie de maripa-soula

Réalisation d'un dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement pour le bétonnage des voiries du bourg de Maripa-Soula

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Maripa-Soula

A l'attention de :

BALLOF Sylvain

Adresse :

http://maripasoula.e-marchespublics.com 97370 Maripa-Soula

Téléphone : 05-94-37-22-61
Télécopieur : 05-94-37-21-97

Courriel :

sylvain.ballof ville-maripa-soula.fr

Adresse internet :

http://maripasoula.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://maripasoula.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Réalisation d'un dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement pour le bétonnage des voiries du bourg de Maripa-Soula

Caractéristiques principales :

Réalisation du dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement avec production d'une note d'incidence pour le projet de bétonnage des voiries du bourg de Maripa-Soula

Quantité ou étendue :

collecte des données nécessaires à la réalisation du dossier, production d'une note d'incidence, suivi de la procédure d'autorisation

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

mairie de Maripa-Soula ; Correspondant : sylvain BALLOF ; Promenade du Lawa 97370 Maripa-Soula ; Tél. : 05-94-37-22-61 ; Courriel : sylvain.ballof ville-maripa-soula.fr Adresse internet : http://maripasoula.e-marchespublics.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

ARTELIA Guyane ; Correspondant : Pierre MICHAUD ; 8 lot Calimbé, route de Raban 97300 Cayenne ; Tél. : 05-94-28-67-46 ; Courriel : guyane arteliagroup.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

mairie de Maripa-Soula ; Correspondant : Sylvain BALLOF ; Promenade du Lawa 97370 Maripa-Soula ; Tél. : 05-94-37-22-61 ; Courriel : sylvain.ballof ville-maripa-soula.fr Adresse internet : http://maripasoula.e-marchespublics.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

mairie de Maripa-Soula ; Correspondant : sylvain BALLOF ; Promenade du Lawa 97370 Maripa-Soula ; Tél. : 05-94-37-22-61 ; Courriel : sylvain.ballof ville-maripa-soula.fr Adresse internet : http://maripasoula.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°17-14798

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 973
Annonce No 17-14798
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Maripa-Soula.
Correspondant : BALLOF Sylvain, http://maripasoula.e-marchespublics.com 97370 Maripa Soulatél. : 05-94-37-22-61télécopieur : 05-94-37-21-97courriel : sylvain.ballof ville-maripa-soula.fr adresse internet : http://maripasoula.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://maripasoula.e-marchespublics.com .

Objet du marché : réalisation d'un dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement pour le bétonnage des voiries du bourg de Maripa-Soula.

Caractéristiques principales :
réalisation du dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement avec production d'une note d'incidence pour le projet de bétonnage des voiries du bourg de Maripa-Soula
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : collecte des données nécessaires à la réalisation du dossier, production d'une note d'incidence, suivi de la procédure d'autorisation.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2017.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20162A001.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de Maripa-Soula.
Correspondant : sylvain BALLOF, promenade du Lawa, 97370 Maripa Soula, tél. : 05-94-37-22-61, courriel : sylvain.ballof ville-maripa-soula.fr, adresse internet : http://maripasoula.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ARTELIA Guyane.
Correspondant : Pierre MICHAUD, 8 lot Calimbé, route de Raban, 97300 Cayenne, tél. : 05-94-28-67-46, courriel : guyane arteliagroup.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de Maripa-Soula.
Correspondant : sylvain BALLOF, promenade du Lawa, 97370 Maripa Soula, tél. : 05-94-37-22-61, courriel : sylvain.ballof ville-maripa-soula.fr, adresse internet : http://maripasoula.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de Maripa-Soula.
Correspondant : Sylvain BALLOF, promenade du Lawa, 97370 Maripa Soula, tél. : 05-94-37-22-61, courriel : sylvain.ballof ville-maripa-soula.fr, adresse internet : http://maripasoula.e-marchespublics.com .