Avis No 17-147294

publié le 18/10/2017

Date limite de réponse : 08/11/2017

Dépt. : 37 Ville de tours

Création d'une sortie de secours dans la salle Danton du Centre Municipal des Sports

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Tours

A l'attention de :

M. Maire Le

Adresse :

1 à 3 rue des Minimes 37926 Tours cedex 9

Téléphone : 02-47-21-60-09

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Création d'une sortie de secours dans la salle Danton du Centre Municipal des Sports

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Boulevard De Lattre de Tassigny 37000 Tours

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Démolition

Lot n°2 :

Plâtrerie

Lot n°3 :

Menuiserie bois

Lot n°4 :

Faïence Revêtements de sols

Lot n°5 :

Peinture

Lot n°6 :

Electricité

Caractéristiques principales :

Le projet consiste à créer une nouvelle sortie de secours dans la salle Danton afin d'augmenter la capacité de la salle, en mode réception, de 350 personnes à 700 personnes.Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 3 mois.

Quantité ou étendue :

Création d'une sortie de secours dans la salle Danton du Centre Municipal des Sports

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/11/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités techniques, financières et professionnelles

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 ;

Tribunal administratif d'Orléans ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de Tours Direction Architecture et Bâtiments ; Correspondant : Mme Hermosa Véronique ; 1 à 3 rue des Minimes 37926 Tours cedex 9 ; Tél. : 02-47-21-60-08 ; Courriel : v.hermosa ville-tours.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Tours Direction Architecture et Bâtiments ; Correspondant : M. Kéruzoré Yohann ; 1 à 3 rue des Minimes 37926 Tours cedex 9 ; Tél. : 02-47-21-62-05 ; Courriel : y.keruzore ville-tours.fr

Références complètes :

Avis n°17-147294

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-147294
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tours.
Correspondant : M. Maire Le, 1 à 3 rue des Minimes 37926 Tours Cedex 9, tél. : 02-47-21-60-09.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une sortie de secours dans la salle Danton du Centre Municipal des Sports.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : boulevard De Lattre de Tassigny, 37000 Tours.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le projet consiste à créer une nouvelle sortie de secours dans la salle Danton afin d'augmenter la capacité de la salle, en mode réception, de 350 personnes à 700 personnes.
le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 3 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'une sortie de secours dans la salle Danton du Centre Municipal des Sports.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : emprunt / fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CMS Danton.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Tours Direction Architecture et Bâtiments.
Correspondant : M. Kéruzoré Yohann, 1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9, , tél. : 02-47-21-62-05, , courriel : y.keruzore ville-tours.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Tours Direction Architecture et Bâtiments.
Correspondant : Mme Hermosa Véronique, 1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9, , tél. : 02-47-21-60-08, , courriel : v.hermosa ville-tours.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Démolition
C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lot(s) 2. -
Plâtrerie
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421146.

Lot(s) 3. -
Menuiserie bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 4. -
Faïence Revêtements de sols
C.P.V. - Objet principal : 45431200
Objets supplémentaires : 45432100.

Lot(s) 5. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 6. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.