Avis No 17-147185

publié le 23/10/2017

Date limite de réponse : 15/11/2017

Dépt. : 01 Cte d'agglomeration de bourg en bresse

Maintenance électromécanique des ouvrages d'assainissement collectif

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'agglomération de Bourg en Bresse

A l'attention de :

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Adresse :

3 avenue Arsène d'Arsonval - CénordCS 88000 01008 Bourg en bresse

Téléphone : 04-74-24-75-15
Télécopieur : 04-74-24-75-13

Courriel :

marchespublics ca3b.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ccm.marcoweb.fr

Objet du marché :

Maintenance électromécanique des ouvrages d'assainissement collectif

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Communes de Bohas-Meyriat-Rignat, Ceyzériat, Cize, Hautecourt-Romanèche, Montagnat, Ramasse, Revonnas, Saint Just, Villereversure

Caractéristiques principales :

La maintenance électromécanique des ouvrages d'assainissement collectif inclue les prestations suivantes:-les prestations de maintenance électromécanique annuelle- les prestations d'intervention d'urgence- les prestations de gestion des astreintes en dehors des horaires d'ouverture des bureaux du pôle territorial de Ceyzériat

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2018.L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an à compter de sa date de notification pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et s'achèvera le 31.12.2021

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

garanties et capacités techniques et financières.

Situation propre :

se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Tribunal administratif de Lyon ; 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03 ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Tribunal administratif de Lyon ; 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03 ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-147185

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-147185
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération de Bourg en Bresse.
Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse, 3 avenue Arsène d'arsonval - cénord CS 88000 01008 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-24-75-15, télécopieur : 04-74-24-75-13, courriel : marchespublics ca3b.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccm.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance électromécanique des ouvrages d'assainissement collectif.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90480000.
Lieu d'exécution : communes de Bohas-Meyriat-Rignat, Ceyzériat, Cize, Hautecourt-Romanèche, Montagnat, Ramasse, Revonnas, Saint Just, Villereversure.
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales :

la maintenance électromécanique des ouvrages d'assainissement collectif inclue les prestations suivantes:
-Les prestations de maintenance électromécanique annuelle
- les prestations d'intervention d'urgence
- les prestations de gestion des astreintes en dehors des horaires d'ouverture des bureaux du pôle territorial de Ceyzériat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2018.

L'Accord-Cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an à compter de sa date de notification pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et s'achèvera le 31.12.2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.