Avis No 17-147027

publié le 18/10/2017

Date limite de réponse : 14/11/2017

Dépt. : 83 Mindef/sga/dcsid/esid.toulon

Critères environnementaux Critères sociaux

Hyères - Porquerolles - Bâtiment Madrague - Remplacement de plafonds suspendus et climatisation

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON

A l'attention de :

M. JOLY-DE-SAILLY NOELLE, Minarm sga dcsid esid toulon service achats infrastructure

Adresse :

Bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71 83800 Toulon cedex 9

Téléphone : 04-22-43-64-62
Télécopieur : 04-22-43-44-09

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Hyères - Porquerolles - Bâtiment Madrague - Remplacement de plafonds suspendus et climatisation

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Porquerolles 83400 Hyères

Caractéristiques principales :

Le marché est passé selon une procédure adaptée article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Quantité ou étendue :

Remplacement de plafonds suspendus et d'installation de climatisation pour un bâtiment de 1000 mètres carrésDans le cadre de l'exécution de son marché, l'entrepreneur devra implicitement :- la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de son marché;- l'établissement des plans de réservation et des plans de chantier;- l'établissement de plans et documents d'exécution et la spécificité de son propre matériel;- tous les échafaudages, agrès, engins ou dispositifs de levage nécessaires à la réalisation des travaux;- tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccord, etc., dans les conditions précisées aux documents contractuels;- la fixation par tous moyens de ses ouvrages;- l'enlèvement de tous les gravois résultant de ses travaux et les nettoyages après travaux;- la main d'oeuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc. de ses ouvrages en fin de travaux et après réception.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/11/2017 à 15h30

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Valeur technique : 30 % -
  • Délai : 20 % -

Situation propre :

La lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origineExtrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait K, K bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origineLe cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :

La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté.Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Effectif moyen annuel détaillé,Liste des moyens en matériels,Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitantLes candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations. La déclaration de détachement sera également à fournir avant notification du marché par tout candidat étranger s'il est attributaire du marché

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine - CS 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-147027

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-147027
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
Correspondant : M. Joly-de-sailly noelle, Minarm sga dcsid esid toulon service achats infrastructure, bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-64-62, télécopieur : 04-22-43-44-09.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : hyères - porquerolles - bâtiment Madrague - remplacement de plafonds suspendus et climatisation.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45259900.
Lieu d'exécution : porquerolles, 83400 Hyères.
Code NUTS : -FRL05.

Caractéristiques principales :

le marché est passé selon une procédure adaptée article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement de plafonds suspendus et d'installation de climatisation pour un bâtiment de 1000 mètres carrés
dans le cadre de l'exécution de son marché, l'entrepreneur devra implicitement :
- la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de son marché;
- l'établissement des plans de réservation et des plans de chantier;
- l'établissement de plans et documents d'exécution et la spécificité de son propre matériel;
- tous les échafaudages, agrès, engins ou dispositifs de levage nécessaires à la réalisation des travaux;
- tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccord, etc., dans les conditions précisées aux documents contractuels;
- la fixation par tous moyens de ses ouvrages;
- l'enlèvement de tous les gravois résultant de ses travaux et les nettoyages après travaux;
- la main d'œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc. De ses ouvrages en fin de travaux et après réception.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement acomptes mensuels
Prix fermes actualisables
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
avance de 20%
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.
justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :
Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine
extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine
le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté.
chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectif moyen annuel détaillé,
liste des moyens en matériels,
liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant
les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.
La déclaration de détachement sera également à fournir avant notification du marché par tout candidat étranger s'il est attributaire du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 30 %;
- délai : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2017, à 15 h 30.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-ESID-TLN-1006.

Renseignements complémentaires : toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
nom de l'acheteur : Noëlle Joly de Sailly Téléphone : 04 22 43 64
Les plis seront remis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achatsde l'etat (Place) accessible depuis " www.marches-publics.gouv.fr ". Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Les modalités d'envoi sont détaillées dans lerèglement de la consultation. Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .