Avis No 17-147024
publié le 18/10/2017
Date limite de réponse : 14/11/2017
Dépt. : 83 Ville de draguignan (83)
Transports collectifs en bus pour les écoles, la petite enfance et les accueils de loisirs
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Draguignan (83)
A l'attention de :
Monsieur le Maire
Adresse :
28 Rue Georges Cisson 83300 Draguignan
Téléphone : (+33) 4-94-60-20-94
Télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87
Courriel :
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.ville-draguignan.frAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Objet du marché :
Transports collectifs en bus pour les écoles, la petite enfance et les accueils de loisirs.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Draguignan 83300 draguignan
Possibilité de présenter une offre pour :
un ou plusieurs lots
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1 : 17.076
Transports réguliers sur Draguignan pour les écoles (temps scolaire) vers les structures sportives
Lot n°2 : 17.077
Navettes intra muros sur temps périscolaire méridien
Lot n°3 : 17.078
Transports intra muros selon projets pédagogiques pour les écoles, les structures crèches et les accueils de loisirs
Lot n°4 :
Transports extra muros selon projets pédagogiques pour les écoles, les structures crèches et les accueils de loisirs
Caractéristiques principales :
Transports collectifs en bus pour les écoles, la petite enfance et les accueils de loisirs (4 lots)
Quantité ou étendue :
Marchés à bons de commande avec montant minimum et maximum.Lot 1: Transports réguliers sur Draguignan pour les écoles (temps scolaire) vers les structures sportives - Montant minimum: 30 000EUR TTC Montant maximum: 70 000 EUR TTCLot 2: Navettes intra muros sur temps périscolaire méridien - Montant minimum: 3 000EUR TTC Montant maximum: 9 000 EUR TTC.Lot 3: Transports intra muros selon projets pédagogiques pour les écoles, les structures crèches et les accueils de loisirs - Montant minimum: 8 000EUR TTC Montant maximum: 22 000 EUR TTCLot 4: Transports extra muros selon projets pédagogiques pour les écoles, les structures crèches et les accueils de loisirs - Montant minimum: 20 000EUR TTC Montant maximum: 70 000 EUR TTCDurée : du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
14/11/2017 à 12h00
Délai minimum de validité des offres :
90 jours
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- PRIX : 70 % -
- VALEUR TECHNIQUE : 30 % -
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Marie de Draguignan ; Hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson 83300 Draguignan ; Tél. : (+33) 4-94-60-20-94 ; Fax : (+33) 4-94-67-33-87 ; Courriel : mp ville-draguignan.fr Adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr ;
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Marie de Draguignan ; Hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson 83300 Draguignan ; Tél. : (+33) 4-94-60-20-94 ; Fax : (+33) 4-94-67-33-87 ; Courriel : mp ville-draguignan.fr Adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr ;
Tribunal administratif de toulon ; 5 rue jean racine, BP 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Fax : (+33) 4-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr ;
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics ; Bd Paul Peytral 13282 Marseille cedex 20 ; Tél. : (+33) 4-91-15-63-74 ; Fax : (+33) 4-91-15-61-90 ;
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Marie de Draguignan ; Hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson 83300 Draguignan ; Tél. : (+33) 4-94-60-20-94 ; Fax : (+33) 4-94-67-33-87 ; Courriel : mp ville-draguignan.fr Adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr ;
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Marie de Draguignan ; Hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson 83300 Draguignan ; Tél. : (+33) 4-94-60-20-94 ; Fax : (+33) 4-94-67-33-87 ; Courriel : mp ville-draguignan.fr Adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr ;
Références complètes :
Avis n°17-147024
Département(s) de publication : 83 Annonce No 17-147024 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan (83). Correspondant : M. le maire, 28 Rue Georges Cisson 83300 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, courriel : mp ville-draguignan.fr adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : transports collectifs en bus pour les écoles, la petite enfance et les accueils de loisirs. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 14 novembre 2017, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2017. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Marie de Draguignan.hôtel de ville 2e étage rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Marie de Draguignan. hôtel de ville 2e étage rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Marie de Draguignan. hôtel de ville 2e étage rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marie de Draguignan. hôtel de ville 2e étage rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, , tél. : (+33) 4-94-60-20-94, , télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, , courriel : mp ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue jean racine, Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pr comité consultatif, délai deux mois à cpter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa après avis du comité-Référé précontractuel(l551.1 du cja): introduction début procédure jusqu'à signature du marché, laquelle interviend onze jours après publication avis d'intention de conclure au joue - référé-suspension (l.521-1cja) pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja)dans les 2 mois de notif ou de pub de la décision attaquée (délais supp. Distance r.421-7 cja). Possib. De faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pa (pouvoir adjudicateur)dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. - recours pleine juridiction ds les 2 mois à cpter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché. -recours indemnitaire dans les 2 mois à cpter décision expresse de rejet de la demande préalable (r.421-1 et svts cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pa pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi no68-1250 relative à la prescription des créances. - déféré préfectoral sur demande (art.l.2131-8 du cgct) ds les 2 mois à cpter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. référé contractuel prévu art.l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du cja recours pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat. Renseignements relatifs aux lots :
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