Avis No 17-146673

publié le 19/10/2017

Dépt. : 02 Valor'aisne

Le marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères et de déchets encombrants collectés en porte à porte de collectivités du centre du département de l'Aisne.

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-146673

Référence de TED :

2017/S 202-415918 - annonce diffusée le 20 octobre 2017

Annonce

Département(s) de publication : 2
Annonce No 17-146673
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Valor'Aisne, 80, rue Pierre Gilles de Gennes, 02000, Barenton Bugny, F, Courriel : info valoraisne.fr , Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=34
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=34
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=34
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Départemental de Traitement de Déchets Ménagers de l'Aisne
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles de collectivités du département de l'Aisne
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères et de déchets encombrants collectés en porte à porte de collectivités du centre du département de l'Aisne.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : LOT UNIQUE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
3. Performance en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération : 5
Coût :
1. Coût du service / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 620 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1er janvier 2018. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2020.Pour la reconduction, trois mois au moins avant
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 novembre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.2) Le marché est un accord cadre à bon de commande monoattributaire soumis aux dispositions des articles 25, 67,68, 78 et 80 du décret relatif aux Marchés Publics.Le marché est un marché unique à bons de commande en quantité sans minimum et avec maximumsans remise en compétition.- Quantités maximales sur la durée ferme (2 ans) : 40 000 tonnes- quantités maximales sur la durée avec reconduction (3 ans) : 60 000 tonnes3) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif incluant la TGAP, comme expliqué ci-dessous :Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat dont tgap + coût de transport devalor'aisne à partir du centre de transfert de Tergnier - zES Evolis - rue Leonard de Vinci - 02 700tergniertransport des déchets: Déchets ménagers résiduels :Entre 0 et 60 km euros Ht/T/Km 0.29plus de 61 kmeuro Ht/T/Km 0.2
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 14, RUE LEMERCHIER, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 14, rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 octobre 2017