Avis No 17-146332

publié le 07/12/2017

Dépt. : 92 Institut national du cancer (inca)

Horizon scanning - médicaments - biomarqueurs

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-146332

Référence de TED :

2017/S 235-488148 - annonce diffusée le 07 décembre 2017

Annonce

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-146332
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Institut National du Cancer (INCa), 52 Avenue André Morizet, Point(s) de contact : Service Achats Marchés, 92513, Boulogne-Billancourt Cedex, F, Courriel : achat-public institutcancer.fr , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-cancer.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Programme d’Horizon Scanning : Identification précoce des médicaments anticancéreux nouveaux et/ou émergents en développement et des biomarqueurs associés
Numéro de référence : 66AJDRMDRI17
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : l’INCa souhaite disposer d’un programme d’Horizon Scanning permettant avant tout d’identifier les médicaments anticancéreux nouveaux et/ou émergents, d’en évaluer l’impact sur le plan thérapeutique et sous réserve de la disponibilité des données publiées dans la littérature et sur les sites internet consultés pour les médicaments priorisés d’en estimer l’impact sur le plan de l’organisation des soins au quotidien et d’en réaliser une projection économique (Lot 1). En complément de ce programme, et en étroite interaction avec celui-ci, l’INCa souhaite disposer d’informations sur les biomarqueurs prédictifs associés aux médicaments anticancéreux identifiés par ce programme (Lot 2).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 415 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dispositif de détection et d’évaluation précoce des médicaments anticancéreux nouveaux et/ou émergents en amont de leurs Autorisations de Mise sur le Marché
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L’INCa souhaite disposer d’un programme d’Horizon Scanning permettant avant tout d’identifier les médicaments anticancéreux nouveaux et/ou émergents, d’en évaluer l’impact sur le plan thérapeutique et sous réserve de la disponibilité des données publiées dans la littérature et sur les sites internet consultés pour les médicaments priorisés d’en estimer l’impact sur le plan de l’organisation des soins au quotidien et d’en réaliser une projection économique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 40
2. compétence des intervenants / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dispositif de détection et d'évaluation précoce des biomarqueurs prédictifs associés aux médicaments nouveaux et/ou émergents identifiés dans le programme d'horizon scanning
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En complément du programme d'horizon scanning à mettre en place (Lot 1 de cet appel d'offres) et en étroite interaction avec celui-ci, l’INCa souhaite disposer d’informations sur les biomarqueurs prédictifs associés aux médicaments anticancéreux identifiés par ce programme.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 40
2. compétence des intervenants / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 165 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d’affaires global pour chacun des trois derniers exercices disponibles. /!\ Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d’affaires renseignés doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - effectif global moyen annuel pour les trois dernières années (2015, 2016, 2017). Les effectifs renseignés doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).- références pour les trois dernières années (2015, 2016, 2017) en indiquant : l’objet de la référence (description des prestations réalisées), le nom du client, la date de la référence (date de conclusion/signature du contrat ET durée du contrat), le montant de la référence en euros hors taxes (le montant du contrat signé). Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, il ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette en euros hors taxes dans laquelle le montant du contrat est compris (dans la limite de 10 000 euros)._Pour la candidature il devra obligatoirement remettre l'attestation sur l'honneur spécifique aux obligations déontologiques signée en original.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Les conditions particulières d'exécution sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour chaque lot. Le CCTP est joint au Dossier de consultation des entreprises.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 février 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 février 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
_ Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique 'Vous êtes une entreprise', cliquer sur 'Salle des marchés', puis à la rubrique 'Rechercher une consultation', cliquer sur 'Recherche avancée', puis saisir 'Inca' dans le champ de saisie 'Organisme'; et saisir '66ajdrmdri17' dans le champ de saisie 'Référence de la consultation', puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique 'Consultation', cliquer sur 'Pièces du marché', puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement de la consultation. _Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 30/01/2018. Les réponses sont publiées par l'inca au plus tard le 02/02/2018. Il est précisé que les questions doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation '66ajdrmdri17' selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu 'Consultation ' cliquer sur 'Questions/Réponses'). Les réponses sont publiées sur www.achatpublic.com. _ Pour la remise de sa candidature le soumissionnaire devra obligatoirement remettre l'attestation sur l'honneur spécifique aux obligations déontologiques (signée en original) ; cette attestation figure en Annexe 3 du Règlement de la consultation. _ En cas de conflit(s) d’intérêts décelé(s) par l’inca dans l’un (ou plusieurs) des Curriculum vitae et/ ou dans la(les) déclaration(s) d'intérêts transmis dans l’offre du soumissionnaire, l’inca pourra demander au soumissionnaire de remplacer l’intervenant proposé pour l’exécution du marché._ Le marché à passer revêt la forme d'un marché ordinaire à montant global et forfaitaire. Sa décomposition est contractuelle._Les sous-critères de choix des offres et les modalités de mise en œUvre sont précisés dans le Règlement de la consultation. _Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P.30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure (et avant la signature du marché) au titre de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure (et avant la signature du marché) au titre de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative., Cergy-Pontoise, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 décembre 2017