Avis No 17-146023

publié le 18/10/2017

Date limite de réponse : 30/11/2017

Dépt. : 59 Partenord habitat

Critères environnementaux

Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation de 12 logements collectifs, 8 rue henry troyat à téteghem. lot 2 : bardage/gros oeuvre /menuiseries extérieures/embellissements.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Partenord Habitat

A l'attention de :

M. le Directeur Général

Adresse :

office Public de l'habitat du Nord 27 Boulevard Vauban B.P. 309 59020 Lille cedex

Téléphone : 03-20-78-56-00
Télécopieur : 03-20-78-58-87

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.partenordhabitat.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com

Objet du marché :

marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation de 12 logements collectifs en 13 logements collectifs quartier Degroote, 8 rue Henry Troyat à Téteghem. Lot 2 : Bardage/Gros oeuvre /Menuiseries extérieures/embellissements.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°2 :

Bardage/Gros oeuvre /Menuiseries extérieures/embellissements

Caractéristiques principales :

La présente consultation fait suite à une infructuosité du lot 2 Bardage/Gros oeuvre /Menuiseries extérieures/embellissements d'une précédente consultation. Les autres lots relatif aux travaux de désamiantage( lot1),aux travaux d'électricité (lot3) et aux travaux de Plomberie/Sanitaire/Chauffage/Vmc (lot4) sont en cours d'attribution. Les marchés sont divisés en lots et sont passés en corps d'états séparés. Chaque marché fait l'objet d'un marché unique. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, les marchés relatifs aux lots 2 (Bardage/Gros oeuvre /Menuiseries extérieures/embellissements), 3 (électricité) et 4(plomberie/sanitaire/chauffage/vmc) comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.Le présent marché est conclu en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le marché est passé en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique.

Quantité ou étendue :

la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en décembre 2017. La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 12 mois hors période de préparation de deux mois.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/11/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), - la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.

Situation propre :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur

Capacité économique et financière - références requises :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Greffe du Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Maître d'oeuvre : Nortec ingénierie - M. DEBREU Sylvain - tél. :03.20.45.81.29 ou Mme Santine VIAVATEENE (PARTENORD HABITAT - Direction patrimoine) - Tél. : 06 62 57 39 10.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Marie ASSEMAN(PARTENORD HABITAT - service Marchés) - Tél. : 03.20.78.57.69 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés). ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Marie ASSEMAN, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit. ;

Références complètes :

Avis n°17-146023

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-146023
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, office Public de l'habitat du Nord 27 Boulevard Vauban B.P. 309 59020 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-56-00, télécopieur : 03-20-78-58-87 adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation de 12 logements collectifs en 13 logements collectifs quartier Degroote, 8 rue Henry Troyat à Téteghem. Lot 2 : Bardage/Gros œuvre /Menuiseries extérieures/embellissements.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45262650
45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation fait suite à une infructuosité du lot 2 Bardage/Gros œuvre /Menuiseries extérieures/embellissements d'une précédente consultation. Les autres lots relatif aux travaux de désamiantage( lot1),aux travaux d'électricité (lot3) et aux travaux de Plomberie/Sanitaire/Chauffage/Vmc (lot4) sont en cours d'attribution. Les marchés sont divisés en lots et sont passés en corps d'états séparés. Chaque marché fait l'objet d'un marché unique. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire.
En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, les marchés relatifs aux lots 2 (Bardage/Gros œuvre /Menuiseries extérieures/embellissements), 3 (électricité) et 4(plomberie/sanitaire/chauffage/vmc) comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
Le présent marché est conclu en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le marché est passé en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en décembre 2017. La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 12 mois hors période de préparation de deux mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prêt Cdc, Fonds propres, Subventions Cd59, FEDER et ANRU.
Principe de l'avance, selon l'article 110 du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics, avec garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités de financement, selon les articles 127 à 131 du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.
Situation juridique - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur.
Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17463.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Maître d'œuvre : Nortec ingénierie - M. DEBREU Sylvain - tél. :03.20.45.81.29 ou Mme Santine VIAVATEENE (PARTENORD HABITAT - Direction patrimoine) - Tél. : 06 62 57 39 10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Marie ASSEMAN(PARTENORD HABITAT - service Marchés) - Tél. : 03.20.78.57.69.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Marie ASSEMAN, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 2. -
Bardage/Gros œuvre /Menuiseries extérieures/embellissements
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45262650
45421000.