Avis No 17-145394

publié le 16/10/2017

Date limite de réponse : 06/11/2017

Dépt. : 94 Departement du val de marne

Critères environnementaux

Tierce maintenance applicative des logiciels de dessin assisté par ordinateur (DAO) MICROSTATION

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département du Val de Marne

A l'attention de :

M. du conseil départemental le président, Département du Val-de-Marne

Adresse :

Hôtel du département 94054 Créteil cedex

Téléphone : 01-49-56-87-66
Télécopieur : 01-79-86-15-88

Point(s) de contact :

Direction des services de l'environnement et de l'assainissement

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.valdemarne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.valdemarne.fr/marches-publics

Objet du marché :

Tierce maintenance applicative des logiciels de dessin assisté par ordinateur (DAO) MICROSTATION

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Val de marne

Caractéristiques principales :

Tierce maintenance applicative des logiciels de dessin assisté par ordinateur (DAO) MICROSTATION. Les prestations du présent accord-cadre concernent la maintenance préventive et corrective et l'assistance téléphonique (mesures d'entretien, corrections des anomalies, dysfonctionnements) ainsi que la maintenance évolutive (amélioration fonctionnelles, développement de nouvelles fonctionnalités).

Quantité ou étendue :

Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 60 000 euro(s) H.T. et 160 000 euro(s) H.T pour la durée totale de l'accord cadre fixée à 4 ans ferme.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/11/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 55 % -
  • Valeur technique : 45 % -

Conditions de participations :

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments demandés à l'article 4 du règlement de la consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site : http://economie.bouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.

Situation propre :

Une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ou la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Département du Val-de-Marne, Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement ; Hôtel du département 94054 Creteil ; Tél. : 01-49-56-87-64 ; Courriel : dsea-fax-sgfmmarche valdemarne.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255467&orgAcronyme=a8z ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Département du Val-de-Marne, Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement ; Hôtel du département 94054 Creteil ; Tél. : 01-49-56-87-66 ; Courriel : dsea-fax-sgfmmarche valdemarne.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255467&orgAcronyme=a8z ;

Tribunal Administratif de Melun ; 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun cedex ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de Melun ; 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun cedex ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-145394

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-145394
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. Du conseil départemental le président, Département du Val-De-Marne, hôtel du département 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-66, télécopieur : 01-79-86-15-88 adresse internet : https://www.valdemarne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.valdemarne.fr/marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : tierce maintenance applicative des logiciels de dessin assisté par ordinateur (dao) microstation.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72267000
Objets supplémentaires : 72267100
72212000.
Lieu d'exécution : val de marne.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

tierce maintenance applicative des logiciels de dessin assisté par ordinateur (dao) microstation. Les prestations du présent accord-cadre concernent la maintenance préventive et corrective et l'assistance téléphonique (mesures d'entretien, corrections des anomalies, dysfonctionnements) ainsi que la maintenance évolutive (amélioration fonctionnelles, développement de nouvelles fonctionnalités)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 60 000 euro(s) (H.T.) Et 160 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale de l'accord cadre fixée à 4 ans ferme.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 8 du CCP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1er janvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret
no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat
individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et
une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature
Groupée). Il fournira également en annexe du Dc2, les éléments demandés à l'article 4 du règlement de la consultation. Les Dc1
Et Dc2 sont disponibles sur le site : http://economie.bouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être
Établis sur papier libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori
à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.
Situation juridique - références requises : une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ou la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 55 %;
- valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSEA15-19.

Renseignements complémentaires : les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du Règlement de consultation (Rc). Les soumissionnaires sont dans l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.valdemarne.fr/le-conseil-departemental/les-marches-publics ou depuis le site http://www.maximilien.fr.
La transmission des plis par voie électronique s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26/02/2014 et aux articles 38 à 42 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra être transmise, avant la date limite de remise des offres, par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Département du Val-De-Marne - direction des services de l'environnement et de l'assainissement - service gestion financière et Marchés - hôtel du Département - 94054 CRETEIL Cedex ; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé : Département du Val-De-Marne -Direction des services de l'environnement et de l'assainissement - service gestion financière et Marchés - étage 2 -bureau no 223 - 25 rue Olof Palme à CRETEIL. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir . Marché no DSEA 15-19 - tierce maintenance applicative des logiciels de dessin assisté par ordinateur (Dao) Microstation.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. De par leur nature, les prestations ne se prêtent pas à l'allotissement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne, Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement.
hôtel du département, 94054 Creteil, , tél. : 01-49-56-87-66, , courriel : dsea-télécopieur-sgfmmarche valdemarne.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255467&orgAcronyme=a8z .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne, Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement.
hôtel du département, 94054 Creteil, , tél. : 01-49-56-87-64, , courriel : dsea-télécopieur-sgfmmarche valdemarne.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255467&orgAcronyme=a8z .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr .