Avis No 17-144829

publié le 13/10/2017

Date limite de réponse : 27/10/2017

Dépt. : 04, 05, 06 Cc vallee de l ubaye serre poncon

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un plan intégré Territorial (PITER)approuvé au titre du programme de coopération territorial France Italie ALCOTRA 2017-2021.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CC VALLEE DE L UBAYE SERRE PONCON

A l'attention de :

Sophie VAGINAY

Adresse :

4 avenue des 3 Frères Arnaud 04400 Barcelonnette

Téléphone : (+33) 4-92-81-28-23
Télécopieur : (+33) 4-92-81-15-26

Courriel :

administration ccvusp.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ccvusp.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un plan intégré Territorial (PITER)approuvé au titre du programme de coopération territorial France Italie ALCOTRA 2017-2021, sur les territoire français du Guillestrois et du Queyras,de Serre Ponçon et de l'Ubaye Serre Ponçon.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Vallée de l'Ubaye 04400 Barcelonnette

Caractéristiques principales :

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Tranche ferme comprend:-l'élaboration des contenus et des maquettes financières du projet simple 'Tourisme international'.- la rédaction des documents et leur impression, ainsi que la saisie des formulaires sur la plateforme Synergie CTE.La tranche conditionnelle comprend: L'accompagnement à la mise en oeuvre du projet simple 'tourisme International' pour lequel la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon est chef de file.

Quantité ou étendue :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un plan intégré Territorial (PITER)approuvé au titre du programme de coopération territorial France Italie ALCOTRA 2017-2021, sur les territoire français du Guillestrois et du Queyras,de Serre Ponçon et de l'Ubaye Serre Ponçon.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/10/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

60 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur Technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Le candidat et son équipe ou tout membre de son groupement devra impérativement maîtriser l'italien (lu, parlé et écrit) et disposer d'une connaissance des institutions de l'administration française et italienne.

Tribunal Administratif de Marseille ; 22-24 rue de Breteuil 13281 Marseille ; Tél. : (+33) 4-91-13-48-13 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille préfecture de région PACA ; Place Félix Baret - cS 80001 13282 MARSEILLE ; Tél. : (+33) 4-84-35-45-54 ; Fax : (+33) 4-84-35-44-60 ; Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CCVUSP ; 4 avenue des 3 Frères Arnaud 04400 Barcelonnette ; Tél. : (+33) 4-92-81-28-23 ; Fax : (+33) 4-92-81-15-26 ; Courriel : administration ccvusp.fr Adresse internet : http://www.ccvusp.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-144829

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4, 5, 6
Annonce No 17-144829
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC VALLEE DE L UBAYE SERRE PONCON.
Correspondant : Sophie VAGINAY, 4 avenue des 3 Frères Arnaud 04400 Barcelonnette, tél. : (+33) 4-92-81-28-23, télécopieur : (+33) 4-92-81-15-26, courriel : administration ccvusp.fr adresse internet : http://www.ccvusp.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un plan intégré Territorial (Piter)Approuvé au titre du programme de coopération territorial France Italie ALCOTRA 2017-2021, sur les territoire français du Guillestrois et du Queyras,De Serre Ponçon et de l'ubaye Serre Ponçon.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : vallée de l'ubaye, 04400 Barcelonnette.
Code NUTS : -FRL01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
tranche ferme comprend:
-l'élaboration des contenus et des maquettes financières du projet simple "Tourisme international".
- la rédaction des documents et leur impression, ainsi que la saisie des formulaires sur la plateforme Synergie Cte.
La tranche conditionnelle comprend:
L'Accompagnement à la mise en œuvre du projet simple "tourisme International" pour lequel la Communauté de communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon est chef de file
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un plan intégré Territorial (Piter)Approuvé au titre du programme de coopération territorial France Italie ALCOTRA 2017-2021, sur les territoire français du Guillestrois et du Queyras,De Serre Ponçon et de l'ubaye Serre Ponçon.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le candidat et son équipe ou tout membre de son groupement devra impérativement maîtriser l'italien (lu, parlé et écrit) et disposer d'une connaissance des institutions de l'administration française et italienne.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le dossier technique (comme décrit dans le réglement de consultation);
- Autres renseignements demandés : le réglement de consultation signé et parafé;
- Autres renseignements demandés : le cahier des charges dûment visé et parafé;
- Autres renseignements demandés : le mémoire explicatif de présentation de la mission rédigée par le prestataire;
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement.
le maître d'ouvrage pourra négocier avec certains candidats, sur tous les éléments de leur offre (méthodologie, prix, délai...).
le nombre de candidats admis à la négociation est limité à trois. Il s'agit des trois candidats les mieux classés au vu de l'analyse initiale des offres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCVUSP_04_A_20171013W_1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCVUSP.
4 avenue des 3 Frères Arnaud, 04400 Barcelonnette, , tél. : (+33) 4-92-81-28-23, , télécopieur : (+33) 4-92-81-15-26, , courriel : administration ccvusp.fr, adresse internet : http://www.ccvusp.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13281 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille préfecture de région PACA place Félix Baret - cs 80001 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60.