Avis No 17-144105

publié le 12/10/2017

Date limite de réponse : 06/11/2017

Dépt. : 69 Dir reg envir amenagement logt auvergn

Les prestations concernent :l'évaluation environnementale stratégique (EES) du Schéma Régional des Carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes (SRC AURA). L'évaluation environnementale stra

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DIR REG ENVIR AMENAGEMENT LOGT AUVERGN

A l'attention de :

Mme CONAN Elodie, Service PRICAE

Adresse :

5, place Jules Ferry 69453 Lyon cedex 06

Téléphone : 04-26-28-60-00

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

Objet du marché :

Les prestations concernent :l'évaluation environnementale stratégique (EES) du Schéma Régional des Carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes (SRC AURA). L'évaluation environnementale stratégique requise par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement répond à trois objectifs : 1. aider à l'élaboration d'un programme en prenant en compte l'ensemble des champs de l'environnement et en identifiant ses effets sur l'environnement ;2. contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration du PNFB ;3. éclairer l'autorité qui arrête le programme sur la décision à prendre.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Évaluation environnementale du schéma régional des carrières

Quantité ou étendue :

Les prestations concernent :l'évaluation environnementale stratégique (EES) du Schéma Régional des Carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes (SRC AURA). L'évaluation environnementale stratégique requise par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement répond à trois objectifs : 1. aider à l'élaboration d'un programme en prenant en compte l'ensemble des champs de l'environnement et en identifiant ses effets sur l'environnement ;2. contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration du PNFB ;3. éclairer l'autorité qui arrête le programme sur la décision à prendre.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/11/2017 à 11h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère technique : 50 % -
  • Critère prix : 50 % -

Situation propre :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 (01/04/16) téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Palais des Juridictions Administrative, ; 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350533&orgAcronyme=d4t ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ; Correspondant : Mme Service PRICAE CONAN Elodie ; 5, place Jules Ferry 69006 Lyon ; Tél. : 04-26-28-60-00 ;

Références complètes :

Avis n°17-144105

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-144105
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR REG ENVIR AMENAGEMENT LOGT AUVERGN.
Correspondant : Mme CONAN Elodie, Service PRICAE, 5, place Jules Ferry 69453 Lyon Cedex 06, tél. : 04-26-28-60-00 adresse internet : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : les prestations concernent :
L'Évaluation environnementale stratégique (Ees) du Schéma Régional des Carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes (src aura). L'évaluation environnementale stratégique requise par la directive 2001/42/ce du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement répond à trois objectifs :
1. Aider à l'élaboration d'un programme en prenant en compte l'ensemble des champs de l'environnement et en identifiant ses effets sur l'environnement ;
2. Contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration du PNFB ;
3. Éclairer l'autorité qui arrête le programme sur la décision à prendre
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 90711000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

évaluation environnementale du schéma régional des carrières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations concernent :
L'Évaluation environnementale stratégique (Ees) du Schéma Régional des Carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes (src aura). L'évaluation environnementale stratégique requise par la directive 2001/42/ce du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement répond à trois objectifs :
1. Aider à l'élaboration d'un programme en prenant en compte l'ensemble des champs de l'environnement et en identifiant ses effets sur l'environnement ;
2. Contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration du PNFB ;
3. Éclairer l'autorité qui arrête le programme sur la décision à prendre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 (01/04/16) téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère technique : 50 %;
- critère prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2017, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dreal-pricae-2017-eesrc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Correspondant : Mme Service pricae conan Elodie, 5, place Jules Ferry, 69006 Lyon, , tél. : 04-26-28-60-00.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350533&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions Administrative, 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.