Avis No 17-14368

publié le 30/01/2017

Date limite de réponse : 21/02/2017

Dépt. : 45, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Centre hospitalier sainte-anne

Constitution et actualisation de dossiers techniques amiante (DTA)MB PTR 16-008

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre hospitalier Sainte-Anne

A l'attention de :

Mme Chenaouy Diane, Attachée d'administration hospitalière

Adresse :

1 rue cabanis 75674 Paris cedex 14

Téléphone : 01-45-65-83-06

Courriel :

marchespublics-ditm ch-sainte-anne.fr

Objet du marché :

Constitution et actualisation de dossiers techniques amiante (DTA)MB PTR 16-008

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Sites parisiens de l'EPS Maison Blanche 75000 Paris

Quantité ou étendue :

Constitution et actualisation de dossiers techniques amiante (DTA)MB PTR 16-008

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les candidats ont la possibilité soit de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises via le site : http://www.ariarepro.fr soit de l'obtenir sur support papier contre frais d'impression en contactant l'entreprise ARIA REPRO dont les coordonnées sont les suivantes : 21 rue des Sources, 77176 Savigny-le-Temple. Tél. 01 64 19 18 18. Fax 01 64 19 18 00.

date limite d'obtention :

21/02/2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Centre hospitalier Sainte-Anne ; Direction de l'ingénierie des travaux 1 rue cabanis 75674 Paris cedex 14 ; Courriel : marchespublics-ditm ch-sainte-anne.fr

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue du jouy 75181 Paris cédex 4 ;

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris ; 5 rue Leblanc 75911 Paris cédex 15 ;

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue du jouy 75181 Paris cédex 4 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

ARIA REPRO ; Adresse internet : http://ariarepro.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Centre hospitalier Sainte-Anne ; Direction de l'ingénierie des travaux 1 rue cabanis 75674 Paris cedex 14 ; Courriel : marchespublics-ditm ch-sainte-anne.fr

Références complètes :

Avis n°17-14368

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 45, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 17-14368
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Sainte-Anne.
Correspondant : Mme Chenaouy Diane, Attachée d'administration hospitalière, 1 rue cabanis 75674 Paris Cedex 14, tél. : 01-45-65-83-06, courriel : marchespublics-ditm ch-sainte-anne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : constitution et actualisation de dossiers techniques amiante (dta)
mb ptr 16-008
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 90743200.
Lieu d'exécution : sites parisiens de l'eps Maison Blanche, 75000 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : constitution et actualisation de dossiers techniques amiante (dta)
mb ptr 16-008.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2017.
Cautionnement et garanties exigés : la présente consultation pourra faire l'objet de retenues de garantie ou de garanties à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds Publics du Centre Hospitalier Sainte-Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le délai global de règlement des dépenses du marché est fixé à 50 (cinquante) jours selon les dispositions des décrets no2013-269.
en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 (huit) points.
conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, tout retard de paiement entraine automatiquement une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué :
- soit à une entreprise individuelle ;
- soit à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MB PTR 16-008.

Renseignements complémentaires : les candidats ont la possibilité soit de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises via le site : http://www.ariarepro.fr soit de l'obtenir sur support papier contre frais d'impression en contactant l'entreprise aria repro dont les coordonnées sont les suivantes : 21 rue des Sources, 77176 Savigny-Le-Temple. Tél. 01 64 19 18 18. télécopieur 01 64 19 18 00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats ont la possibilité soit de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises via le site : http://www.ariarepro.fr soit de l'obtenir sur support papier contre frais d'impression en contactant l'entreprise aria repro dont les coordonnées sont les suivantes : 21 rue des Sources, 77176 Savigny-Le-Temple. Tél. 01 64 19 18 18. télécopieur 01 64 19 18 00.
Date limite d'obtention : 21 février 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier Sainte-Anne.
direction de l'ingénierie des travaux 1 rue cabanis, 75674 Paris Cedex 14, , courriel : marchespublics-ditm ch-sainte-anne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier Sainte-Anne.
direction de l'ingénierie des travaux 1 rue cabanis, 75674 Paris Cedex 14, , courriel : marchespublics-ditm ch-sainte-anne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARIA REPRO.
adresse internet : http://ariarepro.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue du jouy 75181 Paris Cedex 4.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue du jouy 75181 Paris Cedex 4.