Avis No 17-143574

publié le 11/10/2017

Date limite de réponse : 06/11/2017

Dépt. : 81 Commune d albi

Travaux d'aménagement de la Maison des Services au Public à Albi

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE D ALBI

A l'attention de :

Mme Maire Le

Adresse :

16 rue de l hotel de ville 81000 Albi

Téléphone : 05-63-49-13-98
Télécopieur : 05-63-49-10-53

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mairie-albi.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI

Objet du marché :

Travaux d'aménagement de la Maison des Services au Public à Albi

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Square Bonaparte 81000 Albi

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Démolition Plâtrerie Faux-Plafonds

Démolition Plâtrerie Faux-Plafonds

Lot n°2 : Menuiseries extérieures Fermetures

Menuiseries extérieures Fermetures

Lot n°3 : Menuiseries intérieures Agencement

Menuiseries intérieures Agencement

Lot n°4 : Revêtements durs sols et murs

Revêtements durs sols et murs

Lot n°5 : Peinture

Peinture

Lot n°6 : Électricité

Électricité

Lot n°7 : Chauffage Ventilation plomberie

Chauffage Ventilation plomberie

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement de la Maison des service au Public à Albi.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.La collectivité se réserve la possibilité de négocier tant sur la technique que sur le prix, avec tous les candidats ayant remis une offre recevable.Le marché pourra être attribué pour certains lots ou pour l'ensemble des lots sans négociation sur la base de l'offre initiale.Une visite du site est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M.BERTHELIER au 06.08.69.88.20Le délai d'exécution des travaux, pour l'ensemble des lots, sera de 4 mois (période de préparation incluse)

Quantité ou étendue :

Travaux d'aménagement de la Maison des Services au Public à Albi

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacité technique et financière au regard des spécificités du marché

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie d Albi Service commande publique ; Correspondant : Service Secrétariat ; 16 rue de l hotel de ville 81000 Albi ; Tél. : 05-63-49-13-70 ; Fax : 05-63-49-10-53 ; Adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1016&orgAcronyme=81ALBI ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie d Albi Service commande publique ; Correspondant : Mme Maire Le ; 16 rue de l hotel de ville 81000 Albi ; Adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie d Albi Service commande publique ; Correspondant : M. Roullet Nicolas ; 16 rue de l hotel de ville 81000 Albi ; Tél. : 05-63-49-13-98 ; Adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie d Albi Service batiments et energies ; Correspondant : M. BERTHELIER Pierre ; 16 rue de l hotel de ville 81000 Albi ; Tél. : 05-63-49-13-55 ; Courriel : pierre.berthelier mairie-albi.fr Adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI ;

Références complètes :

Avis n°17-143574

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 81
Annonce No 17-143574
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ALBI.
Correspondant : Mme Maire Le, 16 rue de l hotel de ville 81000 Albi, tél. : 05-63-49-13-98, télécopieur : 05-63-49-10-53 adresse internet : http://www.mairie-albi.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la Maison des Services au Public à Albi.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : square Bonaparte, 81000 Albi.
Code NUTS : -FRJ27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement de la Maison des service au Public à Albi.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La collectivité se réserve la possibilité de négocier tant sur la technique que sur le prix, avec tous les candidats ayant remis une offre recevable.
le marché pourra être attribué pour certains lots ou pour l'ensemble des lots sans négociation sur la base de l'offre initiale.
une visite du site est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M.BERTHELIER au 06.08.69.88.20
le délai d'exécution des travaux, pour l'ensemble des lots, sera de 4 mois (période de préparation incluse)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement de la Maison des Services au Public à Albi.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif.
demande de financement en cours FEDER et FNADT, et financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière au regard des spécificités du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le justificatif d'adhésion à la charte éthique ETHIBAT ou les engagements strictement similaires notamment en matière de lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes et en particulier les fraudes au détachement,;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA17TXB053.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d Albi Service commande publique.
Correspondant : Mme Maire Le, 16 rue de l hotel de ville, 81000 Albi, adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d Albi Service batiments et energies.
Correspondant : M. Berthelier Pierre, 16 rue de l hotel de ville, 81000 Albi, , tél. : 05-63-49-13-55, , courriel : pierre.berthelier mairie-albi.fr, adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d Albi Service commande publique.
Correspondant : M. Roullet Nicolas, 16 rue de l hotel de ville, 81000 Albi, , tél. : 05-63-49-13-98, adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d Albi Service commande publique.
Correspondant : Service Secrétariat, 16 rue de l hotel de ville, 81000 Albi, , tél. : 05-63-49-13-70, , télécopieur : 05-63-49-10-53, adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1016&orgAcronyme=81ALBI .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - démolition Plâtrerie Faux-Plafonds.
Démolition Plâtrerie Faux-Plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 2. - menuiseries extérieures Fermetures.
Menuiseries extérieures Fermetures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 3. - menuiseries intérieures Agencement.
Menuiseries intérieures Agencement
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 4. - revêtements durs sols et murs.
Revêtements durs sols et murs
C.P.V. - Objet principal : 45430000.

Lot(s) 5. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 6. - électricité.
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lot(s) 7. - chauffage Ventilation plomberie.
Chauffage Ventilation plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.