Avis No 17-143505

publié le 11/10/2017

Date limite de réponse : 09/11/2017

Dépt. : 92 Departement des hauts de seine

MPS

Réalisation d'une étude en vue de proposer un projet départemental d'organisation de la restauration scolaire du département des Hauts-de-Seine

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département des Hauts de Seine

A l'attention de :

Mme GASNE Isabelle

Adresse :

2-16 boulevard soufflot 92015 Nanterre

Objet du marché :

Réalisation d'une étude en vue de proposer un projet départemental d'organisation de la restauration scolaire du département des Hauts-de-Seine

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Hauts-de-seine

Caractéristiques principales :

Réalisation d'une étude en vue de proposer un projet départemental d'organisation de la restauration scolaire du département des Hauts-de-SeineNégociations : conformément à l'article 27 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Elles pourront porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposent d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations. Les modalités de participation et de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire soumis aux dispositions de l'article 27 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/11/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 55 % -
  • Prix des prestations : 35 % -
  • Délais : 10 % -

Conditions de participations :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics : -Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) ;Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (le candidat peut utiliser l'imprimé DC2.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Département des Hauts-de-Seine ; Correspondant : Mme Isabelle GASNE ; 2-16 bouvard Soufflot 92015 Nanterre ; Tél. : 01-47-29-31-77 ; Courriel : igasne hauts-de-seine.fr

Tribunal administratif de cergy-pontoise ; 2 boulevard de l'hautil 95027 Pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics ; 5, rue leblanc 75911 Paris ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département des Hauts-de-Seine ; Correspondant : Mme Isabelle GASNE ; 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre ; Tél. : 01-47-29-31-77 ; Courriel : igasne hauts-de-seine.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290385&orgAcronyme=f4g ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-143505

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-143505
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Hauts de Seine.
Correspondant : Mme GASNE Isabelle, 2-16 boulevard soufflot 92015 Nanterre.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une étude en vue de proposer un projet départemental d'organisation de la restauration scolaire du département des Hauts-De-Seine.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79000000.
Lieu d'exécution : hauts-De-Seine.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

réalisation d'une étude en vue de proposer un projet départemental d'organisation de la restauration scolaire du département des Hauts-De-Seine
Négociations : conformément à l'article 27 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Elles pourront porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposent d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations. Les modalités de participation et de remise des offres sont précisées au règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire soumis aux dispositions de l'article 27 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Estimation de la valeur (H.T.) : 97 600 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire du marché pour les prestations traitées à prix global et forfaitaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire du marché atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire du marché à titre d'acompte ou de solde.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget du Département. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.en cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics : -Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) ;Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix des prestations : 35 %;
- délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-999-1.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
critères pour le jugement des offres :
Critère 1 Valeur technique (55 points) jugé à partir des éléments suivants :
- sous-critère 1 : les moyens humains affectés (10 points)
- sous critère 2 : la méthodologie précise et détaillée déployée (30 points)
- sous-critère 3 : la modélisation des différents scénarios (15 points)
critère 2 : Prix des prestations (35 points)
critère 3 : Délais (10 points)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Ces négociations peuvent porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposent d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.
pour les modalités de retrait ou de dépôt des dossiers, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Isabelle GASNE, 2-16 bouvard Soufflot, 92015 Nanterre, , tél. : 01-47-29-31-77, , courriel : igasne hauts-de-seine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Isabelle GASNE, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, , tél. : 01-47-29-31-77, , courriel : igasne hauts-de-seine.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290385&orgAcronyme=f4g .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2 boulevard de l'hautil 95027 Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue leblanc 75911 Paris, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel (cja, art.l.551-1 ets.pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel ( cja, art. L. 551-13 et s.), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence tarn et garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.