Avis No 17-142449

publié le 10/10/2017

Date limite de réponse : 09/11/2017

Dépt. : 16 Commune de sainte souline

Construction de deux logements passifs pour la commune de SAINTE SOULINE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Sainte Souline

A l'attention de :

le Maire

Adresse :

MAIRIE, Les terres pelées 16480 SAINTE-SOULINE

Téléphone : 05-45-98-77-43
Télécopieur : 05-45-98-77-43

Courriel :

commune.sainte-souline wanadoo.fr

Objet du marché :

Construction de deux logements passifs pour la commune de SAINTE SOULINE

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Gros OEuvre

Lot n°2 :

Charpente - Couverture - Zinguerie

Lot n°3 :

Menuiseries Extérieures - Tests d'étanchéités - Ouvrage extérieur bois

Lot n°4 :

Plâtrerie - Isolation - Menuiseries Intérieures

Lot n°5 :

Carrelage - Faïence

Lot n°6 :

Peintures

Lot n°7 :

Electricité

Lot n°8 :

Energies : VMC double flux - Solaire Thermique

Lot n°9 :

Plomberie - Sanitaires

Lot n°10 :

VRD - Assainissement

Lot n°11 :

Espaces Verts

Caractéristiques principales :

L'opération fait ainsi l'objet de 11 lotsLe terrain se situe au lieu dit Grande Croix au 28 et 30 sur la commune de Sainte Souline. Il est cadastré en section ZE, parcelle 28 et dispose d'une superficie totale de 2213 m2. Le site est accessible depuis la voirie à l'Est. Le terrain non viabilisé est vierge de construction, de végétation notable. La pente de celui-ci est relativement faible (moins de 5 %) dans son axe Est Ouest, le point le plus bas étant à l'Est et le point le plus haut à l'Ouest. Dans son axe Nord Sud, le terrain est relativement plat à l'exception d'une bande de 3,50 m situé en bord de limite Nord formant un talus descendant vers la voie communale.Dispositions afin d'assurer l'insertion dans le site :Le terrain sera divisé en 3 zones, une zone pour chaque construction et une zone pour recevoir l'assainissement autonome. L'ensemble sera desservi par une venelle privée de 3.50 m de large longeant le talus au Nord.Les deux constructions auront la même écriture architecturale, le T4 étant plus allongée que le T3. Les édifices sont élaborés suivant les principes des Architectures bioclimatiques et passives. L'enveloppe thermique sera donc fortement isolée; les pièces dites de vies donneront toutes au Sud et les pièces dites de services seront côté Nord. Au Sud, les deux logements possèderont des terrasses protégées en partie par le débord de toit, qui permettra en hiver d'avoir les apports passifs nécessaires sur les menuiseries, et qui en été générera un masque afin d'éviter ces mêmes apports. L'ensemble de ces orientations ont pour but d'obtenir la labellisation PASSIV HAUS pour ces logements. C'est par sa volumétrie simple et par le choix des matériaux que ces logements s'intègrent dans le paysage

Quantité ou étendue :

Construction de deux logements passifs pour la commune de SAINTE SOULINE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Valeur financière : 40 % -

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Commune de Sainte Souline : Monsieur le Maire ; Mairie, Les Terres Pelées 16480 SAINTE SOULINE ; Tél. : 05-45-98-77-43 ; Courriel : commune.sainte-souline wanadoo.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Commune de Sainte Souline ; Mairie, Les Terres Pelées 16480 SAINTE SOULINE ; Tél. : 05-45-98-77-43 ; Courriel : commune.sainte-souline wanadoo.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Atelier d'Architecture Manuel TABUT : Manuel TABUT ; 15 Rue Gervais 16000 ANGOULEME ; Tél. : 05-45-61-52-30 ; Fax : 05-45-61-71-10 ; Courriel : manuel.tabut orange.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°17-142449

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 17-142449
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sainte Souline.
Correspondant : le maire, mairie, Les terres pelées 16480 Sainte Souline, tél. : 05-45-98-77-43, télécopieur : 05-45-98-77-43, courriel : commune.sainte-souline wanadoo.fr.

Objet du marché : construction de deux logements passifs pour la commune de sainte souline.
CPV - Objet principal : 45211000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'opération fait ainsi l'objet de 11 lots
le terrain se situe au lieu dit Grande Croix au 28 et 30 sur la commune de Sainte Souline. Il est cadastré en section ZE, parcelle 28 et dispose d'une superficie totale de 2213 m2. Le site est accessible depuis la voirie à l'est. Le terrain non viabilisé est vierge de construction, de végétation notable. La pente de celui-ci est relativement faible (moins de 5 %) dans son axe Est Ouest, le point le plus bas étant à l'est et le point le plus haut à l'ouest. Dans son axe Nord Sud, le terrain est relativement plat à l'exception d'une bande de 3,50 m situé en bord de limite Nord formant un talus descendant vers la voie communale.
dispositions afin d'assurer l'insertion dans le site :
Le terrain sera divisé en 3 zones, une zone pour chaque construction et une zone pour recevoir l'assainissement autonome. L'ensemble sera desservi par une venelle privée de 3.50 m de large longeant le talus au Nord.
Les deux constructions auront la même écriture architecturale, le T4 étant plus allongée que le T3. Les édifices sont élaborés suivant les principes des Architectures bioclimatiques et passives. L'enveloppe thermique sera donc fortement isolée; les pièces dites de vies donneront toutes au Sud et les pièces dites de services seront côté Nord. Au Sud, les deux logements possèderont des terrasses protégées en partie par le débord de toit, qui permettra en hiver d'avoir les apports passifs nécessaires sur les menuiseries, et qui en été générera un masque afin d'éviter ces mêmes apports. L'ensemble de ces orientations ont pour but d'obtenir la labellisation passiv haus pour ces logements. C'est par sa volumétrie simple et par le choix des matériaux que ces logements s'intègrent dans le paysage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction de deux logements passifs pour la commune de sainte souline.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie au taux de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - subvention publique
paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché, prendre la forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- valeur financière : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TX-2LP.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur : LUNDI 14h 17h - jEUDI 9h 12hune visite du site est fortement recommandée pour les lots 1, 10 et 11 mais non obligatoire. Elle pourra être organisée à la demande des candidats auprès de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Sainte Souline : M. le maire.
mairie, Les Terres Pelées, 16480 Sainte Souline, , tél. : 05-45-98-77-43, , courriel : commune.sainte-souline wanadoo.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier d'Architecture Manuel TABUT : Manuel TABUT.
15 Rue Gervais, 16000 Angouleme, , tél. : 05-45-61-52-30, , télécopieur : 05-45-61-71-10, , courriel : manuel.tabut orange.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Sainte Souline.
mairie, Les Terres Pelées, 16480 Sainte Souline, , tél. : 05-45-98-77-43, , courriel : commune.sainte-souline wanadoo.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Gros œuvre

Lot(s) 2. -
Charpente - couverture - zinguerie

Lot(s) 3. -
Menuiseries Extérieures - tests d'étanchéités - ouvrage extérieur bois

Lot(s) 4. -
Plâtrerie - isolation - menuiseries Intérieures

Lot(s) 5. -
Carrelage - faïence

Lot(s) 6. -
Peintures

Lot(s) 7. -
Electricité

Lot(s) 8. -
Energies : VMC double flux - solaire Thermique

Lot(s) 9. -
Plomberie - sanitaires

Lot(s) 10. -
vrd - assainissement

Lot(s) 11. -
Espaces Verts