Objet du marché : acquisition de materiels de son et video grand public et d'appareils electromenagers.
CPV - Objet principal : 39700000.
Lieu de livraison : territoire de la commune, 69100 Villeurbanne.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne l'achat de matériels de son et vidéo grand public, et d'appareils électroménagers pour les services de la ville de Villeurbanne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée en procédure adaptée selon l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché est un marché unique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les montants annuels (H.T.) des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum:25 000 euros Ht/ montant maximum: 50 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n^o2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n^o2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat (établie en France ou à l'étranger) fournit la déclaration de candidature (imprimé Dc2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment remplie, datée et signée.
le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations minimales mentionnées à l'article II Paragraphe Ib et Ic du modèle Dc2 de la Ville de Villeurbanne.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat doit fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années.
pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau de la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la fourniture livrée
- date
- destinataire (public ou privé)
les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité technique : 50 %;
- prix : 35 %;
- performances environnementales : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 6084.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Critères de sélection de la candidature :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 7 novembre 2017, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.