Avis No 17-142225

publié le 10/10/2017

Date limite de réponse : 17/11/2017

Dépt. : 26, 07 Hopital elisee charra

Restructuration de l'ehpad de Lamastre - phase 2b Construction aile Ouest

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

HOPITAL ELISEE CHARRA

A l'attention de :

M. Bach Gilles

Adresse :

Rue Elisée Charra 07270 Lamastre

Téléphone : 04-75-06-15-03

Courriel :

direction hopital-lamastre.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Restructuration de l'ehpad de Lamastre - phase 2b Construction aile Ouest

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Lamastre 07270 Lamastre

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Lot 4 facades ITE

Lot 4 facades ITE

Lot n°2 : Lot 9 cloisons doublages peintures

Lot 9 cloisons doublages peintures

Caractéristiques principales :

Restructuration de l'ehpad de Lamastre _ phase 2b construction aile ouest

Quantité ou étendue :

Restructuration de l'ehpad de Lamastre - phase 2b Construction aile Ouest

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/11/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Selon règlement de consultation

Hôpital Elisée Charra de Lamastre ; Rue élisée Charra 07270 Lamastre ;

Tribunal administratif de Lyon ; Rue Duguesclin 69000 Lyon ;

Tribunal administratif de Lyon ; Rue Duguesclin 69000 Lyon ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5y4Dk57NTX ;

Références complètes :

Avis n°17-142225

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7, 26
Annonce No 17-142225
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HOPITAL ELISEE CHARRA.
Correspondant : M. Bach Gilles, rue Elisée Charra 07270 Lamastre, tél. : 04-75-06-15-03, courriel : direction hopital-lamastre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration de l'ehpad de Lamastre - phase 2b Construction aile Ouest.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 70000000.
Lieu d'exécution : lamastre, 07270 Lamastre.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

restructuration de l'ehpad de Lamastre _ phase 2b construction aile ouest
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restructuration de l'ehpad de Lamastre - phase 2b Construction aile Ouest.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : selon cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : selon règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ehpadlamastre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5y4Dk57NTX .

Instance chargée des procédures de recours : Hôpital Elisée Charra de Lamastre rue élisée Charra 07270 Lamastre.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon rue Duguesclin 69000 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon rue Duguesclin 69000 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - lot 4 facades ITE.
Lot 4 facades ITE

Lot(s) 2. - lot 9 cloisons doublages peintures.
Lot 9 cloisons doublages peintures