Avis No 17-142117

publié le 09/10/2017

Dépt. : 13 Mairie de saint etienne du gres

Concession de service public (delegation de service public) par affermage du camping municipal

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU GRES

Adresse :

1 Place de la Mairie 13103 Saint-Etienne du Grès

Téléphone : (+33) -04-90-49-16-46

Point(s) de contact :

f.scandella@saintetiennedugres.com

Courriel :

mairie saintetiennedugres.com

Adresse générale de l'autorité délégante :

https://www.saintetiennedugres.com/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

https://www.aodemat.com

Objet du marché :

La présente consultation porte ainsi sur la mise en place d’une concession de service public (Délégation de Service Public simplifiée) par affermage de la gestion de ce camping attribuée conformément à l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concessions.Conformément aux textes précités, une procédure simplifiée peut être utilisée lorsque la convention prévue porte sur un montant n’excédant pas 5 225 000 euros pour toute la durée de la délégation. Pour ce type de convention, une seule mesure de publicité est imposée dans un journal d’annonces légales ou au Boamp.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°DSP 2017-01 : Concession de service public (DSP) par affermage du camping municipal

Délégation de service public par affermage du camping municipal

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/11/2017 à 12h00

Situation propre :

Cf Règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU GRES ; 1 Place de la Mairie 13103 SAINT ETIENNE DU GRES ; Tél. : (+33) -04-90-49-16-46 ; Courriel : mairie saintetiennedugres.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU GRES ; 1 Place de la Mairie 13103 SAINT ETIENNE DU GRES ; Tél. : (+33) -04-90-49-16-46 ; Courriel : mairie saintetiennedugres.com

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, Rue Breteuil 13006 MARSEILLE ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, Rue Breteuil 13006 MARSEILLE ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°17-142117

Annonce

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-142117
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU GRES, 1 Place de la Mairie, Point(s) de contact : f.scandella saintetiennedugres.com, 13103, Saint-Etienne du Grès, F, Téléphone : (+33) 04 90 49 16 46, Courriel : mairie saintetiennedugres.com , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saintetiennedugres.com/
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.aodemat.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.aodemat.com
à l'adresse suivante : MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU GRES, 1 Place de la Mairie, 13103, SAINT ETIENNE DU GRES, F, Téléphone : (+33) 04 90 49 16 46, Courriel : mairie saintetiennedugres.com , Code NUTS : FRL04, Adresse du profil d'acheteur : https://www.aodemat.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) PAR AFFERMAGE DU CAMPING MUNICIPAL
Numéro de référence : DSP 2017-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte ainsi sur la mise en place d’une concession de service public (Délégation de Service Public simplifiée) par affermage de la gestion de ce camping attribuée conformément à l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concessions.Conformément aux textes précités, une procédure simplifiée peut être utilisée lorsque la convention prévue porte sur un montant n’excédant pas 5 225 000 euros pour toute la durée de la délégation. Pour ce type de convention, une seule mesure de publicité est imposée dans un journal d’annonces légales ou au Boamp.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Concession de service public (DSP) par affermage du camping municipal
Lot nº : DSP 2017-01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Camping Porte des Alpilles - Saint Etienne du Gres (13103)
II.2.4)Description des prestations : Délégation de service public par affermage du camping municipal
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Durée de la DSP : 5 ans à compter de sa notification (date prévisionnelle estimée de la notification au 15 janvier 2018) jusqu'au 31 décembre 2022.Une visite du site est facultative et conseillée sur prise de rendez-vous auprès de la commune.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf Règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 novembre 2017 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée de la DSP : 5 ans à compter de sa notification (date prévisionnelle estimée de la notification au 15 janvier 2018) jusqu'au 31 décembre 2022.Une visite du site est facultative et conseillée sur prise de rendez-vous auprès de la commune.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, Rue Breteuil, 13006, MARSEILLE, F, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, Rue Breteuil, 13006, MARSEILLE, F, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 octobre 2017