Avis No 17-141906

publié le 09/10/2017

Date limite de réponse : 09/11/2017

Dépt. : 01 Drsid lyon

AMBERIEU-EN-BUGEY (01) - Résidence Jean de Paris - Mise aux normes des garde-corps et travaux divers en incendie et menuiseries.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DRSID Lyon

A l'attention de :

Mme PONS Marie, ESID Lyon

Adresse :

BP 97423 69347 Lyon cedex 07

Téléphone : 04-37-27-22-98

Courriel :

marie2.pons intradef.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

AMBERIEU-EN-BUGEY (01) - Résidence Jean de Paris - Mise aux normes des garde-corps et travaux divers en incendie et menuiseries.

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : ESID 17 279

Maçonnerie

Lot n°2 : ESID 17 280

Désenfumage

Lot n°3 : ESID 17 281

Menuiserie-serrurerie

Lot n°4 : ESID 17 282

Plâtrerie - peinture

Caractéristiques principales :

Le marché est alloti conformément à l'article 12 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 4 lots de la façon suivante, chaque lot faisant l'objet d'un contrat distinct :- lot no 1 : Maçonnerie- lot no 2 : Désenfumage- lot no 3 : Menuiserie-Serrurerie- lot no 4 : Plâtrerie-peintureLe délai d'exécution est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencerles travaux. Le marché prévoit une période de préparation de 1 mois, commune à tous les lots et non comprisedans le délai d'exécution.Le délai de validité des offres est de 6 mois et court à compter de la date de réception des offres jusqu'à ladécision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, le délai court àcompter de la date de remise de la proposition suivant la dernière négociation.La visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre.Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats s'adresseront àM. LINGOT Michel : Tél 04 27 50 47 32 - courriel : michel.lingot@intradef.gouv.frouM. ADOBATI Hervé Tél : 04 27 50 47 36 - courriel : herve.adobati@intradef.gouv.fr

Quantité ou étendue :

AMBERIEU-EN-BUGEY (01) - Résidence Jean de Paris - Mise aux normes des garde-corps et travaux divers en incendie et menuiseries.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/11/2017 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin 69344 Lyon cedex 03 ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Greffe du tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin 69344 Lyon cedex 03 ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-141906

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-141906
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
Correspondant : Mme PONS Marie, ESID Lyon, B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-22-98, courriel : marie2.pons intradef.gouv.fr adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : amberieu-en-bugey (01) - résidence Jean de Paris - mise aux normes des garde-corps et travaux divers en incendie et menuiseries.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est alloti conformément à l'article 12 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 4 lots de la façon suivante, chaque lot faisant l'objet d'un contrat distinct :
- lot no 1 : Maçonnerie
- lot no 2 : Désenfumage
- lot no 3 : Menuiserie-Serrurerie
- lot no 4 : Plâtrerie-Peinture
Le délai d'exécution est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer
les travaux. Le marché prévoit une période de préparation de 1 mois, commune à tous les lots et non comprise
dans le délai d'exécution.
le délai de validité des offres est de 6 mois et court à compter de la date de réception des offres jusqu'à la
décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, le délai court à
compter de la date de remise de la proposition suivant la dernière négociation.
la visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre.
afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats s'adresseront à
M. LINGOT Michel : Tél 04 27 50 47 32 - courriel : michel.lingot intradef.gouv.fr
ou
M. ADOBATI Hervé Tél : 04 27 50 47 36 - courriel : herve.adobati intradef.gouv.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amberieu-en-bugey (01) - résidence Jean de Paris - mise aux normes des garde-corps et travaux divers en incendie et menuiseries.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
son montant est égal à 5% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contractuel.
la retenue de garantie sera remplacée au gré du titulaire par et seulement par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'etat - mission défense - programme 212 : soutien à la politique de défense -
Action 04 : Politique immobilière - crédits 02 infrastructure
le marché sera conclu à prix global forfaitaire et les prix sont fermes actualisables.
une avance de 20% peut être versée pour les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 euro(s) (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
le marché concernant des travaux sur des logements de plus de 2 ans, la TVA au taux réduit de 10 % sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci sera conjoint ou solidaire.
s'il s'agit d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les qualifications demandées sont dans le détail des lots.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2017, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ESID-17-279_282.

Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser à :
Renseignements d'ordre administratif : Mme COCHINARD, 04 26 22 81 92, christine.cochinard intradef.gouv.fr
renseignements d'ordre technique : M.LINGOT Miche 04 27 50 47 32 michel.lingot intradef.gouv.fr
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69344 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69344 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - esid 17 279.
Maçonnerie
Informations complémentaires : qualifications demandées ou équivalent : Qualibat 2111 (maçonnerie).
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 2. - esid 17 280.
Désenfumage
Informations complémentaires : qualifications demandées ou équivalent : Qualibat 5442 (désenfumage naturel).

Lot(s) 3. - esid 17 281.
Menuiserie-Serrurerie
Informations complémentaires : qualifications demandées ou équivalent : Qualibat 4411 (serrurerie - métallerie)
et Qualibat 3522 (Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium).
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 4. - esid 17 282.
Plâtrerie - peinture
Informations complémentaires : qualifications demandées ou équivalent : Qualibat 6111 (peinture et ravalement).
C.P.V. - Objet principal : 45442100.