Avis No 17-14184

publié le 30/01/2017

Date limite de réponse : 28/02/2017

Dépt. : 62 Smtc artois-gohelle

Missions d'études, de diagnostics, et d'assistance pyrotechnique pour le projet de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de l'agglomération Béthune Bruay Artois Lys R

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SMTC Artois-Gohelle

A l'attention de :

M. GRAZEM Samir, Responsable marchés publics

Adresse :

39 rue du 14 juillet - CS 70173 62303 Lens cedex

Téléphone : 03-21-08-06-65
Télécopieur : 03-21-08-06-39

Courriel :

jberger smtag.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.smt-artois-gohelle.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Missions d'études, de diagnostics, et d'assistance pyrotechnique pour le projet de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de l'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le cahier des clauses techniques et ses annexes indiquent les zones géographiques qui sont l'objet du présent accord-cadre.

Caractéristiques principales :

Les prestations de l'accord-cadre consistent à réaliser des missions d'études, de diagnostics et de recherches des éventuels engins pyrotechniques sur le tracé du projet de bus à haut niveau de service sur le secteur de l'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.La présente consultation est passée en application des articles 27, 78, 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 concernant les marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre sont décrites dans le cahier des clauses techniques.

Quantité ou étendue :

Le présent accord-cadre est d'une durée de 3 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est divisé en 4 phases. Les phases sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières.Le montant maximum sur l'ensemble de la durée du présent accord-cadre est de 199 000 euro(s) H.T.Le montant maximum pour la première année de l'accord-cadre est de 85 000 euro(s) H.T.Le montant maximum pour la deuxième année est de 85 000 euro(s) H.T.Le montant maximum pour la troisième année est de 29 000 euro(s) H.T.L'accord-cadre n'est pas décomposé en lots techniques ou géographiques, compte tenu de la spécificité technique des prestations de ce dernier. De plus, l'absence des quantitatifs déterminés empêchent l'allotissement du présent accord-cadre.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités professionnellesCapacités économiques et financièresCapacités techniques

Situation propre :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail ; L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 L8231-1, L8241-1, L8251-1, L8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. L'exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Syndicat Mixte des Transports Artois Gohelle ; Correspondant : M. BERGER Jérémy ; 39 rue du 14 juillet - CS 70173 62303 Lens cedex ; Tél. : 03-21-08-06-65 ; Fax : 03-21-08-06-39 ; Courriel : jberger smtag.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Fj0inShJyA ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Syndicat Mixte des Transport Artois Gohelle ; Correspondant : M. BERGER Jérémy ; 39 rue du 14 juillet - CS 70173 62303 Lens cedex ; Tél. : 03-21-08-06-65 ; Fax : 03-21-08-06-39 ; Courriel : jberger smtag.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Fj0inShJyA ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Syndicat Mixte des Transports Artois Gohelle ; Correspondant : M. DECOFOUR Clément ; 39 rue du 14 juillet - CS 70173 62303 Lens cedex ; Tél. : 03-61-57-20-02 ; Fax : 03-21-08-06-39 ; Courriel : cdecofour smtag.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Fj0inShJyA ;

Références complètes :

Avis n°17-14184

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-14184
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC Artois-Gohelle.
Correspondant : M. Grazem Samir, Responsable marchés publics, 39 rue du 14 juillet - cS 70173 62303 Lens Cedex, tél. : 03-21-08-06-65, télécopieur : 03-21-08-06-39, courriel : jberger smtag.fr adresse internet : http://www.smt-artois-gohelle.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Transport public de voyageurs.

Objet du marché : missions d'études, de diagnostics, et d'assistance pyrotechnique pour le projet de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de l'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 71317000
Objets supplémentaires : 71000000
38546000.
Lieu d'exécution : le cahier des clauses techniques et ses annexes indiquent les zones géographiques qui sont l'objet du présent accord-cadre.
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :

les prestations de l'accord-cadre consistent à réaliser des missions d'études, de diagnostics et de recherches des éventuels engins pyrotechniques sur le tracé du projet de bus à haut niveau de service sur le secteur de l'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.
La présente consultation est passée en application des articles 27, 78, 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 concernant les marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre sont décrites dans le cahier des clauses techniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est d'une durée de 3 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est divisé en 4 phases. Les phases sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières.
le montant maximum sur l'ensemble de la durée du présent accord-cadre est de 199 000 euro(s) (H.T.)
Le montant maximum pour la première année de l'accord-cadre est de 85 000 euro(s) (H.T.)
Le montant maximum pour la deuxième année est de 85 000 euro(s) (H.T.)
Le montant maximum pour la troisième année est de 29 000 euro(s) (H.T.)
L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en lots techniques ou géographiques, compte tenu de la spécificité technique des prestations de ce dernier. De plus, l'absence des quantitatifs déterminés empêchent l'allotissement du présent accord-cadre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% pourra être consentie dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. En vue de percevoir l'avance prévue au présent accord-cadre, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget investissement du SMT Artois Gohelle. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La forme du prix est un prix unitaire révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. En application de l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités économiques et financières
capacités techniques.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail ;
L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 L8231-1, L8241-1, L8251-1, L8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. L'exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16SM24.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme achat public à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Fj0inShJyA
En application des dispositions de l'article 49 du décret relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen(dume). Retrouver le lien permettant de remplir le DUME à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
En cas de groupement, l'article 1.4 du règlement de la consultation définit la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur et les interdictions. Si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les cotraitants doivent fournir les pièces de l'article 4 du règlement de la consultation. Quel que soit le mode de réponse retenu, les candidats ne sont pas tenusde fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat est également dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition de l'avoir déjà délivré au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation. La liste déjà transmise doit demeurer valable et le candidat doit indiquer, au pouvoir adjudicateur, la référence de la consultation pour laquelle le document a déjà été transmis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte des Transports Artois Gohelle.
Correspondant : M. Decofour Clément, 39 rue du 14 juillet - cS 70173, 62303 Lens Cedex, , tél. : 03-61-57-20-02, , télécopieur : 03-21-08-06-39, , courriel : cdecofour smtag.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Fj0inShJyA .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte des Transport Artois Gohelle.
Correspondant : M. Berger Jérémy, 39 rue du 14 juillet - cS 70173, 62303 Lens Cedex, , tél. : 03-21-08-06-65, , télécopieur : 03-21-08-06-39, , courriel : jberger smtag.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Fj0inShJyA .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte des Transports Artois Gohelle.
Correspondant : M. Berger Jérémy, 39 rue du 14 juillet - cS 70173, 62303 Lens Cedex, , tél. : 03-21-08-06-65, , télécopieur : 03-21-08-06-39, , courriel : jberger smtag.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Fj0inShJyA .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .