Avis No 17-141528

publié le 09/10/2017

Date limite de réponse : 02/11/2017

Dépt. : 64 Conseil gal des pyrenees-atlantiques

MPS

Travaux de rénovation de la couverture et disolation par lextérieur dans les locaux de lunité territoriale de Basse Navarre et Soule à Saint-Palais - Lots no01 et no02

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques

A l'attention de :

M. CAZANOU Patrice, Département des Pyrénées-Atlantiques

Adresse :

4 allée des platanes - BP 431 64104 Bayonne cedex

Téléphone : 05-59-46-51-64
Télécopieur : 05-59-46-50-78

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.le64.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr

Objet du marché :

Travaux de rénovation de la couverture et disolation par lextérieur dans les locaux de lunité territoriale de Basse Navarre et Soule à Saint-Palais - Lots no01 et no02

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

64120 Saint palais 64120 Saint-palais

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Charpente - Couverture

Divers travaux sur les avant-toits existants et toitures du bâtiment principal et du bâtiment annexe

Lot n°2 : Isolation par l'extérieur

Fourniture et pose d'un système d'isolation thermique extérieure

Quantité ou étendue :

Travaux de rénovation de la couverture et disolation par lextérieur dans les locaux de lunité territoriale de Basse Navarre et Soule à Saint-Palais - Lots no01 et no02

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/11/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Valeur technique et environnementale de l'offre : 30 % -

Conditions de participations :

Conformité administrative (articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, des articles 48-I-1° et 51-IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016), garanties techniques, économiques, financières et professionnelles suffisantes.

Situation propre :

Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes : - Lettre de candidature ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures concernant le lot no2.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Département des Pyrénées-Atlantiques D.G.A.P.I.D. - Direction du Patrimoine Départemental Service Programmation études, conduite d'opérations ; 4 allée des Platanes - BP 431 64104 Bayonne cedex ; Tél. : 05-59-46-51-97 ; Fax : 05-59-46-50-78 ; Adresse internet : http://www.eadministration64.fr ;

Tribunal Administratif de Pau ; Villa Noulibos - 50 cours Lyautey 64010 Pau ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux ; 4b, esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux ;

Greffe du Tribunal administratif de pau ; Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543 64010 Pau ; Tél. : 05-59-84-94-40 ; Fax : 05-59-02-49-93 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département des Pyrénées-Atlantiques D.G.A.P.I.D. - Direction du Patrimoine Départemental Service Programmation études, conduite d'opérations ; 4 allée des Platanes - BP 431 64104 Bayonne cedex ; Tél. : 05-59-46-51-97 ; Fax : 05-59-46-50-78 ; Adresse internet : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18603&orgAcronyme=t5y ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département des Pyrénées-Atlantiques D.G.A.P.I.D. - Direction du Patrimoine Départemental Service Programmation études, conduite d'opérations ; 4 allée des Platanes - BP 431 64104 Bayonne cedex ; Tél. : 05-59-46-51-97 ; Fax : 05-59-46-50-78 ; Adresse internet : http://www.eadministration64.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-141528

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-141528
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Cazanou Patrice, Département des Pyrénées-Atlantiques, 4 allée des platanes - B.P. 431 64104 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-46-51-64, télécopieur : 05-59-46-50-78 adresse internet : http://www.le64.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation de la couverture et disolation par lextérieur dans les locaux de lunité territoriale de Basse Navarre et Soule à Saint-Palais - lots no01 et no02.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : 64120 Saint palais, 64120 Saint-Palais.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de rénovation de la couverture et disolation par lextérieur dans les locaux de lunité territoriale de Basse Navarre et Soule à Saint-Palais - lots no01 et no02.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédit départementaux (chapitre 23 - nature 231351 - fonction 60). Marché à prix global et forfaitaire ferme et actualisable. Délai global de paiement de 30 jours. Gestion des paiements via une plateforme d'échange électronique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, des articles 48-i-1° et 51-iv du décret no2016-360 du 25 mars 2016), garanties techniques, économiques, financières et professionnelles suffisantes.
Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1 ou, à défaut, les pièces suivantes :
- lettre de candidature ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures concernant le lot no2.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique et environnementale de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : UT_Saint_Palais_Couverture.

Renseignements complémentaires : les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
les modalités de téléchargement du DCE sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http://www.eadministration64.fr. (Référence de la consultation : Ut_Saint_Palais_Couverture). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".Zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
il est prévu une période de préparation de 1 mois, non comprise dans le délai d'exécution et qui débutera à compter de la notification des présents marchés. Pour l'ensemble des lots, les travaux sont exécutés dans le délai de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
les candidats peuvent procéder à une visite sur site en contactant M. Minvielle au 06 89 62 17 18.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées-Atlantiques D.G.A.P.I.D. - Direction du Patrimoine Départemental Service Programmation études, conduite d'opérations.
4 allée des Platanes - B.P. 431, 64104 Bayonne Cedex, , tél. : 05-59-46-51-97, , télécopieur : 05-59-46-50-78, adresse internet : http://www.eadministration64.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques D.G.A.P.I.D. - Direction du Patrimoine Départemental Service Programmation études, conduite d'opérations.
4 allée des Platanes - B.P. 431, 64104 Bayonne Cedex, , tél. : 05-59-46-51-97, , télécopieur : 05-59-46-50-78, adresse internet : http://www.eadministration64.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques D.G.A.P.I.D. - Direction du Patrimoine Départemental Service Programmation études, conduite d'opérations.
4 allée des Platanes - B.P. 431, 64104 Bayonne Cedex, , tél. : 05-59-46-51-97, , télécopieur : 05-59-46-50-78, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18603&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4b, esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - charpente - couverture.
Divers travaux sur les avant-toits existants et toitures du bâtiment principal et du bâtiment annexe
C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lot(s) 2. - isolation par l'extérieur.
Fourniture et pose d'un système d'isolation thermique extérieure
C.P.V. - Objet principal : 45320000.